SOMMAIRE
- Recevoir le Mail-hebdo d'Agir pour l'Environnement
- www.liberez-jose.org : Opération "14 juillet : Pas de José... pas de
défilé !", horaires et lieux de l'action
- Le 14 juillet - Champ-de-Mars à Paris de 12h à 17h : Pique-nique d'Attac,
pour la liberté immédiate de José Bové !
- Le Monde - 03 juillet 2003 : Le Parlement européen ouvre la voie à la
levée du moratoire sur les OGM
- Pétition / Planète en danger : Stop à l'AGCS
- Solagral - Juin 2002 : Les volatiles du commerce et de l'environnement
- Pétition Nationale / Loi sur l'énergie : Changeons de cap !

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- Recevoir le Mail-hebdo d'Agir pour l'Environnement
Chaque semaine, Agir pour l'Environnement vous fera parvenir une synthèse de
l'actualité liée aux campagnes de mobilisation en cours (Téléphonie mobile,
agriculture durable, énergies renouvelables, Agenda 21...)

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- www.liberez-jose.org : Opération "14 juillet : Pas de José... pas de
défilé !", horaires et lieux de l'action

Les horaires et lieux précis de l'opération "14 juillet : Pas de José... pas
de défilé !" qui se déroulera lors du passage du Chef de l'Etat sur les
Champs Elysées seront mis en ligne jeudi matin sur le site
www.liberez-jose.org .

Vous pouvez d'ors et déjà télécharger l'affiche à photocopier et brandir
pour réclamer la libération de José Bové à l'adresse suivante :
http://www.liberez-jose.org/operation14juillet.pdf

Contact :
contact@liberez-jose.org

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- Le 14 juillet - Champ-de-Mars à Paris de 12h à 17h : Pique-nique d'Attac,
pour la liberté immédiate de José Bové !

Comme en Argentine, amenez vos casseroles pour réveiller les consciences.

Amenez de quoi manger, boire et partager ce moment avec toutes les personnes
que vous inviterez à participer à ce déjeuner joyeusement militant.

José Bové, porte-parole de la Confédération paysanne, est incarcéré 10 mois
ferme, pour avoir mené des actions contre les OGM, dans le cadre d'actions
syndicales.

Pour exiger sa libération, Attac vous propose un pique-nique sur le
Champ-de-Mars, le 14 juillet de 12h à 17h, (point de rendez-vous : avenue
Charles Risler, M° Ecole Militaire ou La Motte-Picquet Grenelle, 7ème arr.)

Attac, 6, rue Pinel - 75013 Paris
Tél. : 01 53 60 92 40 - Fax : 01 53 60 40 72
Courriel : attac@attac.org -Internet : www.france.attac.org

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- Inf'OGM n°43 - Juin 2003 : OGM/OMC : la plainte des Etats-Unis contre l'
Europe pourrait renforcer le moratoire par Thierry RAFFIN, sociologue
www.infogm.org

Après moultes hésitations, le 13 mai 2003, les Etats-Unis, entourés
notamment du Canada et de l'Argentine, ont finalement porté plainte à l'OMC
contre le moratoire européen sur les OGM. La guerre en Irak «terminée», ils
pouvaient se relancer dans la guerre économique avec l'Europe.

Au début de l'année, les analystes américains les plus au fait de la
problématique des OGM en Europe conseillaient au Président Bush et à son
administration de jouer encore la carte de la patience, dans l'attente que
le moratoire européen alors vacillant soit «enfin» levé. La Commission
européenne avait en effet, dès le second semestre 2002, mis tout en ouvre
pour préparer une sortie du moratoire en 2003.

Bien sûr le moratoire européen est jugé responsable par les Etats-Unis de
leurs pertes à l'exportation dans le secteur de l'agriculture ; mais plus
fondamentalement, en s'attaquant au moratoire, les Etats-Unis ne
cherchent-ils pas un levier pour faire invalider le dispositif réglementaire
européen sur le commerce européen par l'OMC ? Car au final, la mise au point
d'un dispositif réglementaire sur les OGM comme celui de l'Europe constitue
une menace considérable et durable pour l'exportation des semences et
produits agro-alimentaires américains. Plus encore, le danger est que ce
soit ce modèle réglementaire qui puisse être «exporté» et inspirer d'autres
pays au monde (en Afrique et en Asie). La rétractation in fine de l'Egypte
(cf. page 2) qui devait faire partie des co-plaignants, dit bien que le
souci de la protection des consommateurs et de l'environnement constitue une
force importante de résistance au libéralisme économique.

En mêlant arguments économiques et moraux, le plaidoyer américain contre l'
Europe risque fort d'avoir l'effet contraire de celui recherché en
renforçant en Europe le camp de ceux qui conditionnent le moratoire à la
mise en place de réglementation sur la responsabilité et la coexistence des
filières (transgéniques et traditionnelles). Cette plainte pousse la
Commission à se contredire : d'une part, elle affirme dans l'argumentaire de
réponse à la plainte des Etats-Unis, que les questions «moratoire» et
«filières» ne sont pas liées et, d'autre part, elle estime que les
Etats-Unis sont victimes, non pas de la réglementation européenne, mais de
la non séparation de leurs productions en filières distinctes... De tels
propos fragilisent l'argumentaire même de la Commission européenne. Pour
contrer les Etats-Unis, l'Europe devra être cohérente jusqu'au bout sur le
dossier et parfaire tous les éléments de sa réglementation avant d'envisager
la fin du moratoire.

Christophe NOISETTE
Inf'OGM
Journal d'information sur les OGM
2B, rue Jules Ferry - 93100 montreuil - France
Tél : +33 (0)1 48 51 65 40
Fax : +33 (0)1 48 51 95 12
www.infogm.org

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Sommaire

Point de vue 2
OGM/OMC : la plainte des Etats-Unis contre l'Europe pourrait renforcer le
moratoire par Thierry RAFFIN, sociologue 2
Economie et consommation 3
Filières non OGM 4
Législation 5
Plaintes des Etats-Unis à l'OMC : Quelques réactions 6
Questions éthiques 8
Recherche et environnement 9
Actions citoyennes 11
Consultation publique 11
Lire et écrire 13

Bulletin de l'association Inf'OGM
Veille citoyenne sur les OGM
Directeur de publication : Robert Ali Brac de la Perrière
Rédacteur en chef : Christophe Noisette
Comité de rédaction : Arnaud Apoteker, Béatrice Brassart, Anne Chetaille,
Jean-Pierre Leroy, Anne Liebskind, Eric Meunier, Jean-Michel Panoff,
Frédéric Prat, Thierry Raffin, Jacques Testart
MENSUEL GRATUIT - Abonnement de soutien libre
Coût annuel environ 20 euros
Inf'OGM - 2B, rue Jules Ferry - F-93100 Montreuil
tél : +33 (0)1 48 51 65 40 - fax : +33 (0)1 48 51 95 12
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- Le Monde - 03 juillet 2003 : Le Parlement européen ouvre la voie à la
levée du moratoire sur les OGM

Les députés de Strasbourg ont adopté, mercredi 2 juillet, des règles sur la
traçabilité et l'étiquetage des produits transgéniques, permettant ainsi de
mettre fin prochainement aux restrictions adoptées par l'Union. Mais le
débat sur la "coexistence" avec les autres types d'agriculture n'est pas
clos.
Le verrou posé sur les produits transgéniques en Europe a sauté
partiellement, mercredi 2 juillet : le Parlement européen a adopté, à
Strasbourg, deux règlements sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM. Dès
lors, une levée du moratoire sur les OGM est envisageable à l'automne. Le
compromis intervenu conclut plus de deux ans de tractations entre le
Parlement, la Commission européenne et le Conseil des ministres des Quinze.

Conscient de l'enjeu, le Parlement a consacré, mardi 1er juillet, une grande
partie de ses débats aux textes proposés. Même les représentants écologistes
ont soutenu ceux-ci, sur lesquels ils ont beaucoup pesé. "Cette législation
européenne sera extrêmement ambitieuse par rapport à ce qui se fait dans le
reste du monde", a observé Paul Lannoye, un député Vert belge. Les partisans
des OGM sont aussi satisfaits : "Le génie génétique est une excellente
opportunité. Nous n'avons pas de preuve que les OGM constituent une menace",
a expliqué la conservatrice britannique Caroline Jackson (PPE). Le
commissaire européen en charge de la protection des consommateurs,
l'Irlandais David Byrne, s'est pour sa part réjoui de propositions destinées
"à garantir un haut niveau de protection pour la santé humaine et animale".

Il sera désormais obligatoire de mentionner sur les étiquettes la présence
d'OGM dans les produits alimentaires quand les ingrédients seront
transgéniques à plus de 0,9 %. Cette disposition vaut également pour les
aliments destinés aux animaux. En revanche, il ne sera pas nécessaire
d'indiquer que les animaux eux-mêmes ont été nourris aux céréales
transgéniques. Par ailleurs, l'étiquetage sera nécessaire au-delà du seuil
de 0,5 % concernant des composants OGM non autorisés au sein de l'Union,
mais présents de manière fortuite sur des produits vendus en Europe, après
contamination, par exemple, dans les soutes des cargos utilisés pour
transporter des organismes génétiquement modifiés. Cette tolérance est
valable dans un premier temps pour trois ans ; après ce délai, les OGM non
autorisés seront définitivement proscrits. Par ailleurs, la traçabilité des
OGM devra être totale, des semis au produit fini, afin de pouvoir retrouver
le responsable d'une éventuelle contamination.

La sévérité de ces règles fait dire à Hiltrud Breyer, députée des Grünen
(Verts) allemands, que "le moratoire politique, au niveau des principes,
sera ainsi remplacé par une sorte de moratoire économique : dans la
pratique, ce sont les consommateurs, globalement opposés aux OGM, qui vont
pouvoir choisir en fonction des étiquettes".

NOUVELLES DISCUSSIONS

Le moratoire sur les nouvelles autorisations d'OGM, adopté en juin 1999 par
le Conseil des ministres européens à travers deux déclarations (seuls le
Royaume-Uni, l'Irlande et la Finlande s'étaient abstenus), est en effet de
nature politique. Juridiquement, rien n'interdit la culture et le commerce
des OGM en Europe. Mais le choix opéré en 1999 soumettait la fin du
moratoire à des règles claires sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM,
qui sont maintenant posées. Les ministres devraient entériner ces règlements
dès septembre, et ils entreront aussitôt en vigueur dans chacun des Etats
membres. Par ailleurs, les procédures d'autorisation des OGM ont été revues
et renforcées par la directive 2001/18. Il n'y a ainsi, en principe, plus
d'obstacle politique à une réouverture des portes de l'Europe aux produits
transgéniques, ce qui pourrait intervenir à la fin de l'année.

Cette évolution permettra-t-elle de réduire le contentieux apparu avec les
Etats-Unis ? Washington a déposé, en mai, un recours devant l'Organisation
mondiale du commerce contre le blocage des OGM par les Quinze. Le vote du
Parlement et sa confirmation par les ministres élimineront le principal
motif du courroux américain. Mais, derrière le moratoire, c'est bien
l'identification même des OGM que vise Washington : un porte-parole
américain, Richard Millis, a ainsi déclaré que "l'étiquetage des aliments ne
devrait pas être dissuasif. Nous pensons que la nouvelle loi européenne ne
respectera pas cette règle." Il n'est ainsi pas exclu que la plainte
américaine à l'OMC évolue pour mettre en cause la réglementation européenne
sur les OGM, et pas seulement le moratoire.

La porte européenne sera ouverte avec d'autant plus de prudence que les
députés de Strasbourg ont posé une nouvelle mine sur le parcours d'obstacles
que tentent de franchir les partisans des OGM : du fait que ceux-ci, par la
diffusion du pollen qui leur est naturellement associée, peuvent contaminer
les champs non transgéniques, leur coexistence avec les autres types
d'agriculture, notamment l'agriculture biologique, est problématique. Les
députés ont, pour cette raison, adopté un amendement incitant chaque Etat
membre à prendre des mesures afin de limiter ces risques de contamination.
Une nouveauté qui ne va pas assez loin aux yeux des détracteurs des OGM, car
aucune obligation ni aucune contrainte chiffrée ne sont fixées aux Etats
membres. Mais il est clair qu'un espace est ici ouvert dans les différents
pays pour de nouvelles discussions et blocages des OGM : leur culture serait
ainsi interdite jusqu'à ce qu'une législation nationale sur la coexistence
soit adoptée. Tout dépendra maintenant de l'attitude des gouvernements et du
poids de l'opinion publique.

Hervé Kempf et Philippe Ricard (à Strasbourg)

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Les Européens ne mangent aujourd'hui quasiment pas d'OGM

La question est récurrente : "Alors, on en mange, des OGM, ou pas ?" Pour
l'essentiel, l'alimentation en France est indemne de produits transgéniques.

Quels sont les produits pouvant contenir des OGM ?

En Europe, seules dix variétés de maïs, de colza et de soja transgéniques
sont autorisées à la culture. Tous les aliments qui en contiennent peuvent
donc comprendre des OGM. En revanche, le colza transgénique n'est pas
autorisé en France et les produits, tels que l'huile de colza, sont libres
d'OGM.

Les aliments à base de maïs et de soja contiennent-ils beaucoup d'OGM ?

En France comme en Europe, l'industrie alimentaire et les distributeurs ont
renoncé volontairement à utiliser des céréales transgéniques dans leurs
produits. Non parce que la loi le leur prescrit, mais en raison des
réticences des consommateurs. Ainsi, selon Véronique Papon, de Greenpeace,
"on ne trouve dans les aliments que des traces infimes d'OGM, dues à la
contamination". Pour l'essentiel, la farine, l'amidon ou les flocons de
maïs, la farine et l'huile de soja, ainsi que les additifs alimentaires tels
que la lécithine de soja ou la maltodextrine sont jugés sans présence
significative d'OGM.

L'étiquetage actuel indique-t-il la présence d'OGM ?

Depuis un règlement entré en vigueur en avril 2000, les fabricants doivent
indiquer dans la composition de leurs produits si les ingrédients ou les
additifs sont "génétiquement modifiés". Mais les produits dérivés de plantes
transgéniques - c'est-à-dire dans lesquelles la transformation alimentaire a
dénaturé la construction génétique - ne doivent pas être étiquetés comme
tels. De même, le consommateur ne peut pas savoir si l'animal dont il mange
la viande a été nourri avec des céréales transgéniques à plus de 0,9 %.

Que va changer le nouveau règlement européen sur l'étiquetage ?

Il introduit un seuil : dès lors qu'ils seront transgéniques dans une
proportion dépassant 0,9 %, les ingrédients devront être signalés comme
"génétiquement modifiés". De surcroît, les produits dérivés devront aussi
être étiquetés comme transgéniques dès lors qu'ils le seront en partie. En
revanche, le consommateur restera ignorant de la nature transgénique des
aliments de son porc, de son poulet ou de son steak.

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Un accord sur une méthode d'évaluation

Le Codex Alimentarius a approuvé, mardi 1er juillet à Rome, une méthode
d'évaluation de la sûreté des aliments transgéniques. Le Codex est une
instance commune à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et à
l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
Il est l'organe de référence scientifique de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC). Les délégués des gouvernements au Codex ont entériné le
principe de la traçabilité comme outil de gestion du risque. Ils ont aussi
défini des procédures pour déterminer si un aliment transgénique contient
des allergènes ou des produits toxiques. Plusieurs associations de
consommateurs se sont félicitées des décisions prises à Rome : "Ces règles
sont une victoire pour les consommateurs, pour la science, pour une bonne
réglementation et pour le bon sens", a déclaré Julian Edwards, directeur
général de Consumers International. - (AP.)

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Des permis d'émission de CO2 à partir de 2005

Le Parlement européen a définitivement approuvé mercredi l'instauration, le
1er janvier 2005, d'un marché européen des droits d'émission de gaz
carbonique (CO2), qui vise à faciliter le respect par l'Union européenne
(UE) du protocole de Kyoto. Le texte adopté instaure en 2005 un système de
quotas d'émission de CO2 pour les producteurs européens d'électricité et de
chauffage, d'acier, de ciment, de verre, de briques, de papier et de carton.
La directive vise à permettre à l'Union européenne de respecter le protocole
de Kyoto, accord international qui lui impose d'abaisser de 8 % en 2008-2012
par rapport à 1990 ses rejets de CO2 et de cinq autres gaz à effet de serre.
Quelque 12 000 "installations" (atelier, générateur, centrale thermique,
etc) de près de trente pays européens recevront un objectif de réduction de
CO2 et un quota correspondant de permis échangeables. Deux autres branches
industrielles, chimie et aluminium, ainsi que les transports, pourront être
inclus dans le dispositif à partir de 2008. Ce marché européen anticipera de
trois ans l'entrée en vigueur d'un système international d'échanges de
permis d'émissions prévu par le protocole de Kyoto. Les Etats membres
devront en outre présenter pour le 31 mars 2004 à Bruxelles un premier plan
national d'allocation de permis pour la période 2005-2007. 5 % du plafond
d'émission de la période pourront être vendus aux enchères aux entreprises
concernées. Les autres permis seront distribués gratuitement. L'exploitant
qui n'aura pas réduit les émissions de ses installations ou acheté les
permis nécessaires sur le marché devra payer une amende de 40 euros par
tonne de pollution excédentaire (100 euros à partir de 2008). - (AFP.)

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- Pétition / Planète en danger : Stop à l'AGCS
Pétition disponible en ligne sur les sites : www.ecologiste.org et
www.natureetprogres.org

La Terre parle. Cyclones meurtriers suivis de sécheresses catastrophiques,
perte de fertilité des sols, fonte des calottes polaires. Ces signaux d'
alarme lancés par la planète sont autant de messages à l'espèce humaine. À
moins de profonds changements dans le système économique global, la Terre,
en proie à l'effet de serre, deviendra bientôt inhabitable. Or la
compétition internationale exacerbée par les accords de « libre-échange » ne
tolère plus de frein à la pollution et au pillage des ressources. Au
lendemain de son élection, en porte-parole des compagnies pétrolières, G.W.
Bush dénonçait le protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de
serre. Pour accaparer les ressources du globe, les pays puissants n'hésitent
pas à recourir à des guerres meurtrières, comme en Irak.

Mais cette guerre du pétrole en cache une autre, juridico-commerciale cette
fois. L'Organisation mondiale du commerce (OMC), en guise de réglementation
du commerce international, programme la privatisation des biens communs de l
'humanité : l'eau, y compris des nappes phréatiques, les ressources
naturelles, l'énergie et la biodiversité. Ce scénario avance masqué à
travers le plus complexe des accords de l'OMC, l'Accord général sur le
commerce des services (AGCS). Accord sans précédent, l'AGCS fonctionne comme
une bombe juridique à fragmentation. En révision à Genève depuis février
2000, il concerne tous les services, privés ET publics, à l'exception des
services dits régaliens à savoir police, justice, armée, diplomatie. Les
négociations qui se déroulent à huis clos entrent dans une phase critique en
vue de les boucler d'ici fin 2004. Un grand marchandage s'organise, sous
forme de « demandes » et d'« offres » de libéralisation de services. Depuis
plusieurs années l'Union européenne fait pression pour obtenir, via l'AGCS,
l'ouverture à la concurrence de tous les secteurs dits d'environnement : les
déchets solides/dangereux, la protection du climat, des paysages et de la
biodiversité, la gestion durable des forêts, la recherche-développement, la
distribution, la purification et même le « captage » de l'eau.
Soif de profits

L'eau, qui nous relie tous, est un don de la nature. Sans elle il ne peut y
avoir de vie sur Terre. La crise de l'eau - de plus en plus polluée dans le
Nord et manquant cruellement dans nombre de pays du Sud - constitue un drame
écologique et humain incommensurable. Mais pour les transnationales du
secteur (Vivendi et Suez-Lyonnaise en tête), cette crise de l'eau est avant
tout une opportunité d'affaires. Fer de lance de l'offensive juridique pour
la privatisation de l'eau, l'Union européenne a formulé des demandes d'
engagements » à 72 pays. Or, selon les règles draconiennes de l'AGCS, les
engagements sont irréversibles, sauf à payer des compensations financières
aux opérateurs « lésés » (art. 21). De plus, pour les secteurs engagés, le
cahier des charges (obligations de desserte, prix accessibles, critères de
qualité/potabilité) échappera aux autorités nationales ou régionales
(art.6-4). Avec la libéralisation du « captage de l'eau » une ultime étape
serait franchie. Les pays n'auraient plus le droit de fixer de limites aux
volumes que les firmes pourraient extraire de leurs nappes phréatiques. Les
grands travaux de détournement qui pompent les réserves en eau de pays non
solvables, comme celles du Lesotho, pour les vendre à la « clientèle » d'
Afrique du Sud, se multiplieraient. Déjà, des banques privées de l'eau
vendent au plus offrant des réserves souterraines dont la valeur augmentera
à mesure que la ressource se raréfie.

Dans ce marchandage planétaire, les Etats-Unis, de leur côté, exigent la
libéralisation de toute la filière de l'énergie : prospection, extraction,
production, transfert, consommation et gestion pour tous les combustibles et
produits énergétiques. Ils réclament la mise sur le marché des données
géologiques des sous-sols des pays, et prônent l'application du principe de
« neutralité
technologique » qui interdirait de « discriminer » entre les sources
énergétiques, nucléaire ou solaire par exemple.

Services de l'environnement contre services de l'énergie, à travers le grand
troc de l'AGCS, à l'insu des parlements et des populations, se joue la
privatisation même des entrailles de la terre. Si les lobbies d'affaires
remportaient la partie, les biens indispensables à la survie passeraient
sous la juridiction de l'OMC. Alors, les politiques de préservation des
ressources et des écosystèmes, les mesures pour enrayer les pollutions ou
pour combattre l'effet de serre pourraient être condamnées comme autant d'
obstacles au commerce par des panels du tribunal de l'OMC.

Les vrais services d'environnement nous sont rendus par la biosphère. Cycle
de l'eau, stabilité du climat, écosystèmes qui se régénèrent, sont et
doivent rester des biens communs. En tant qu'êtres humains solidaires avec
les autres membres de notre espèce et vis-à-vis des générations futures, il
nous incombe d'exiger et d'obtenir la suspension des négociations de l'AGCS.

Nous soussignés, considérons que l'Accord général sur le commerce des
services (AGCS), en négociation à l'Organisation mondiale du commerce (OMC),
constitue une menace pour les biens communs inaliénables de l'humanité -
eau, nappes phréatiques, ressources naturelles, biodiversité, énergie sous
toutes ses formes, etc. - Nous dénonçons ses règles irréversibles qui
hypothèquent la protection de l'environnement, attentent aux droits
essentiels et à la vie-même de milliards d'humains et prennent en otage les
générations futures.

En conséquence, nous exigeons la suspension immédiate des tractations de l'
AGCS et la remise en cause du mandat de négociation du commissaire européen
au commerce extérieur, Pascal Lamy. Nous demandons solennellement au
Président de la République d'entreprendre toutes les démarches nécessaires à
la réalisation de cet objectif primordial.

Enfin, nous appelons énergiquement à la tenue dans les plus brefs délais d'
une Assemblée Extraordinaire des Nations Unies. La priorité sera de déclarer
les biens communs indispensables à la vie définitivement en dehors de la
juridiction de l'Organisation Mondiale du Commerce. Enfin, l'OMC devra être
subordonnée au système des Nations Unies et à ses grands textes
fondamentaux.

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La campagne « Planète en danger : Stop à l'AGCS » est lancée par l'Institut
pour la Relocalisation de l'Économie, Nature et progrès et la revue L'
Écologiste. Elle est l'affaire de tous. Chacun peut y participer, non
seulement en signant, mais en photocopiant et diffusant ce texte le plus
largement possible. N'hésitez
pas à le reproduire, à l'encarter dans des bulletins associatifs, sur les
sites web.

Retournez s.v.p vos pétitions par courrier à : Campagne Planète en Danger :
stop à l'AGCS - IRE, 14, Grand'Rue - 30610 Sauve. Cette campagne entraînant
des frais importants, vos dons (ordre : Planète en Danger : Stop à l'AGCS)
ou timbres sont bienvenus. Pour tout courrier, merci de joindre une
enveloppe-timbrée-retour.

Pétition disponible en ligne sur les sites : www.ecologiste.org et
www.natureetprogres.org

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- Solagral - Juin 2002 : Les volatiles du commerce et de l'environnement

Les Volatiles de l'Environnement font peau neuve. Après une longue période
de pause, vous aurez la possibilité de lire cette publication disposant
d'une nouvelle mise en page. Deux nouvaux numéros sont programmés jusqu'à
la fin de l'année.

En attendant, voici l'édito et le sommaire de ce premier numéro remanié :

La conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui
s'est tenue à Doha en novembre 2001, a marqué une nouvelle étape dans le
débat sur le commerce et l'environnement. Pour la première fois dans l'
histoire des relations commerciales, l'environnement a été intégré dans l'
agenda de négociation en tant que thème spécifique de négociation. Les
négociations doivent porter sur trois points définis au paragraphe 31 de la
déclaration ministérielle : i) les relations entre les règles de l'OMC et
les mesures commerciales liées aux accords multilatéraux sur l'environnement
(AME) ; ii) l'octroi d'un statut d'observateur au secrétariat des AME et
iii) la libéralisation des biens et services environnementaux. Le Comité sur
le commerce et l'environnement est chargé de mener à bien ces négociations
qui devront être clôturées au 1er janvier 2005 mais aussi d'avancer sur d'
autres sujets conflictuels tels que l'accès aux marchés, l'éco-étiquetage ou
les droits de propriété intellectuelle.

Pour les pays qui défendaient l'inclusion d'un volet environnement à Doha,
notamment l'Union européenne et la Suisse, la déclaration ministérielle de
Doha est considérée comme un succès : elle offre la possibilité de
stabiliser d'un point de vue juridique les relations entre le système
commercial multilatéral et le droit de l'environnement. D'autres pays moins
favorables à l'inclusion d'un volet environnement tels que les Etats-Unis ou
l'Australie estiment qu'ils ont finalement bien tiré leur épingle du jeu
puisqu' ils ont obtenu le lancement de négociations sur la libéralisation
des biens et services environnementaux. Les pays en développement pour qui l
'environnement est souvent synonyme de protectionnisme déguisé, ont
accueilli la déclaration de façon mitigée. Quant aux acteurs de la société
civile, ONG et secteur privé, ils estiment que le mandat de Doha ne permet
pas de traiter des questions les plus sensibles entre les systèmes de
gouvernance environnemental et commercial.

En septembre prochain, lors de la 5e conférence ministérielle de l'OMC qui
aura lieu à Cancun (Mexique), le Comité sur le commerce et l'environnement
devra faire un rapport sur l'avancée des discussions ainsi que des
recommandations pour de futures actions sur les autres points de son agenda
(accès aux marchés, éco-étiquetage, etc.). Compte tenu des enjeux que
comportent les autres sujets de négociation de Cancun, notamment la
libéralisation des échanges agricoles et des services, les questions
environnementales risquent fort de passer inaperçues et de mobiliser peu d'
énergie, simple reflet du statu quo des discussions menées à Genève.

Le mandat limité de Doha ne permet guère d'envisager de solutions durables
pour résoudre les conflits entre les deux systèmes de droit. Même sur la
question de l'octroi du statut d'observateur aux secrétariats des AME,
question simple en apparence, le consensus paraît difficile à atteindre. Si
bien que la conférence de Cancun risque d'être un nouveau rendez-vous
manqué. Certes la gouvernance environnementale internationale progresse
lentement avec l'entrée en vigueur du Protocole sur la biosécurité en
septembre, ainsi que celle, très probable du Protocole de Kyoto sur le
changement climatique avant la fin de l'année 2003. Mais à l'inverse, les
Etats-Unis portent plainte à l'OMC contre le moratoire européen sur les
organismes génétiquement modifiés (OGM) : il y a plus que jamais besoin d'
une clarification juridique des relations entre les deux systèmes de
régulation commercial et environnemental.

Anne Chetaille

Au sommaire
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Dossier : AME/OMC : peut-on sortir de l'impasse ?
Autres nouvelles de l'OMC
- A quand un statut délibératif ou consultatif pour les Secrétariats des
AME ?
- Biens et services environnementaux: le retour des PMP sur la table des
discussions
- Brèves internationales

Publications et calendrier international

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Bonne lecture et à bientôt.

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succeptibles d'être intéressé et, proposez leur de s'inscrire en cliquant
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join-envirodev-infos@www.solagral.org

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- Pétition Nationale / Loi sur l'énergie : Changeons de cap !

Soutenue par Les Amis de la Terre, Agir pour l'Environnement, France
Nature Environnement, Greenpeace, le Réseau Action Climat France, le Réseau
Sortir
du Nucléaire et le WWF
http://www.petition-energie.org/index.html

Ni nucléaire, ni dérèglement catastrophique du climat : une autre politique
énergétique est possible !

Le gouvernement fera voter fin 2003 une Loi d'orientation sur l'énergie
pour les trente ans à venir. Un prétendu débat national a précédé ses
travaux.
Qui est au courant ? L'avis des Français a-t-il été vraiment sollicité
sur cette question essentielle ?

La politique énergétique actuelle n'est pas soutenable. Notre production
et consommation d'énergies entraîne des conséquences graves sur la planète,

sur notre santé et sur l'avenir : dépendance pétrolière, risques nucléaires,
dérèglement du climat, pollutions... Une approche nouvelle est
indispensable et possible !
Cette pétition vous permet d'exprimer un message fort à nos gouvernants :
la politique énergétique française doit changer de cap pour préserver
l'environnement et les générations futures.

Cette pétition portera votre voix. Elle sera remise aux parlementaires.

Nos trois priorités fondamentales pour la Loi d'orientation sur l'énergie :

1. Consommer moins et mieux l'énergie
Les pays développés font preuve de boulimie énergétique, au détriment du
reste du monde et de l'avenir. Des mesures fortes de sobriété
énergétique, d'efficacité et d'économies d'énergie doivent être engagées.
Notamment : un plan national d'isolation des bâtiments anciens, une
réglementation plus stricte sur la consommation des appareils, une
limitation des puissances des véhicules mis sur le marché, plus de
crédits pour les transports en commun...

2. Eliminer les risques industriels et environnementaux
Les énergies employées aujourd'hui sont polluantes et dangereuses : le
pétrole dérègle le climat, le nucléaire produit des déchets à vie longue
et entraîne des risques majeurs. Nous souhaitons autant la préservation du
climat qu'une sortie du nucléaire. Il faut pour cela un programme urgent
et ambitieux sur les énergies nouvelles, renouvelables et décentralisées.
Notamment : une politique de la chaleur renouvelable, le renforcement des
tarifs d'achat de l'électricité verte, des moyens sur le solaire, des
parcs éoliens, un basculement des crédits de recherche vers la maîtrise de
>>l'énergie

3. Soumettre les marchés à des règles sociales et environnementales
Face à l'ouverture prévue des marchés du gaz et de l'électricité, il
convient de prendre des mesures de respect du service public et des
contraintes écologiques. Un libéralisme débridé, faisant fi du social et
de l'environnement, est à proscrire !
Notamment : une transparence totale vis-à-vis des clients dans leurs
factures, une prise en compte juste des coûts sociaux et environnementaux
dans les prix (taxes et subventions), un accès prioritaire aux énergies
renouvelables...

Signer tout de suite la pétition :
http://www.petition-energie.org/petition.html

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