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OGM :
QUI SERA RESPONSABLE ?

Edito par Jacques Testart
Votre mobilisation est essentielle
OGM et pesticides, un cocktail détonant
A quoi servent les OGM ?
Du local au global, agir à tous les niveaux
Pas d'OGM dans ma commune !!!
Etat des législations actuelles en Europe
Aide alimentaire et OGM : un dangereux cheval de Troie
Revue de presse

Campagne 15 :
OGM, QUI SERA RESPONSABLE ?
janv. 2003 à déc. 2003


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Edito par Jacques Testart

L'opposition à la dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM) est à un tournant.
Après leurs récents accords sur la traçabilité et l'étiquetage, les gouvernements européens envisagent désormais de lever rapidement le moratoire sur les cultures d'OGM en vigueur depuis 1999. Pourtant, aucun des problèmes soulevés depuis 10 ans n'est résolu : risques pour l'environnement, pour la santé, pour le développement durable, privatisation du vivant, choix d'autres modèles agricoles, statut du paysan, etc. … C'est un leurre démocratique que d'annoncer un libre choix des consommateurs sous prétexte d'étiquettes: si les experts ne savent pas, comment le citoyen pourrait-il faire un choix éclairé ?
D'autre part, la pression exercée par les Etats-Unis et les multinationales s'exacerbe, tant la résistance prolongée aux OGM (résistance dont la France est un bastion) entraîne davantage qu'un manque à gagner : il s'agit d'un " manque à convaincre " de l'intérêt de cette technologie, et celui-là s'avère hautement périlleux pour les investisseurs et les acteurs de la filière. Je crois que c'est la révélation de leur inutilité qui condamne aujourd'hui les OGM, plus encore que les nuisances qu'ils devraient apporter. Car les "hommes de progrès" qui nous accusent d'"obscurantisme" se trouvent dans cette situation inouïe d'avouer qu'ils sont seulement dans la croyance ("ça devrait finir par marcher") ! Cela peut expliquer leur attitude de refus du débat, de non publication des réactions suscitées par les nombreux articles pro OGM.

Les médias ne font que refléter un durcissement concerté des forces économiques dont les puissants relais, de l'université aux élus, ont été mis en état d'alerte générale. Des militants syndicaux emprisonnés, c'est la réponse scandaleuse d'un lobby aux abois, affolé par la persévérance de l'opposition majoritaire à ses projets, malgré les manigances où se déconsidèrent nombre de journalistes, chercheurs et intellectuels. C'est donc avec cette arme qu'il faut résister: exigeons un débat véritablement démocratique où les citoyens, préalablement instruits du dossier, devront répondre à des questions évidentes comme : "Est-il légitime d'imposer cette technologie si elle ne présente que des risques ?", "Est-il légitime de courir ces risques si les assureurs professionnels ne s'y hasardent pas ?", "Puisqu'il est avéré, même par le lobby pro OGM, que la culture de plantes transgéniques est incompatible avec une agriculture sans OGM, est-il légitime de livrer la nature entière et l'alimentation entière à un pari irréversible ?".

Mais, pour éviter que les réponses soient enterrées, que l'opinion informée soit bafouée comme il est déjà arrivé deux fois (conférence de citoyens de 1998, rapport des 4 "sages" de février 2002), il faut un engagement des élus et du gouvernement : toute décision qui contredirait les propositions des citoyens devra être clairement justifiée et assumée par ceux qui prétendent nous diriger selon les préceptes démocratiques.

Jacques TESTART,
Ancien Président de la Commission Française du Développement Durable


Votre mobilisation est essentielle

En Europe, la législation sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) évolue fortement. Les décisions prises par les Conseils de l'Agriculture et de l'Environnement les 28 novembre et 9 décembre 2002 visent à améliorer l'information sur les produits consommés en affichant sur les étiquettes la teneur en OGM SI elle est supérieure à 0,9%. Le règlement sur la traçabilité et l'étiquetage autorise l'importation en Europe des produits contenant des OGM dès lors que les règles d'étiquetage sont respectées. Ces mesures constituent une avancée en matière d'information du consommateur. Les deux règlements européens sur la traçabilité et l'étiquetage préparent surtout une levée du moratoire en vigueur depuis 1999 sur les nouvelles autorisations d'OGM sur le territoire européen.

Dès la fin de l'année 2003, des autorisations pourraient donc être accordées pour de nouvelles cultures d'OGM en plein champ dans toute l'Europe. Les organisations partenaires de cette campagne estiment que rien ne permet ni ne justifierait à ce jour une telle décision. Depuis l'entrée en vigueur du moratoire européen, rien n'a avancé dans la définition de la responsabilité des acteurs, pas plus que dans l'évaluation des risques pour l'environnement ou la santé (risque de concentration des pesticides notamment). Une autre directive concernant la responsabilité environnementale, élaborée par la Commission européenne, doit être finalisée dans les prochains mois par le Conseil et le Parlement européen.

Le projet actuel de directive exclut de son champ les contaminations par des pollens OGM. Si cette exclusion se trouvait confirmée par les ministres de l'environnement, le risque lié aux semences OGM pourrait être assumé par la société en général et non par les semenciers qui sont au point de départ de la dissémination des OGM dans l'environnement.

Ensemble exigeons l'adoption au niveau européen d'une véritable Directive sur la Responsabilité, reconnaissant que la contamination génétique constitue bien une pollution, définissant précisément le régime de responsabilité qui s'appliquerait en cas de contamination de l'environnement, imposant aux firmes comme aux producteurs d'OGM l'obligation de garantir la " non contamination " des exploitations agricoles et des filières traditionnelles, indiquant qu'en cas de pollution génétique le responsable serait tenu d'indemniser les victimes de la contamination à hauteur des dommages réels. Nous devons agir vite. Votre mobilisation est essentielle. Renvoyez dès aujourd'hui et avant le 31 décembre 2003 les cartes postales à votre député, au Premier ministre et à la Commission européenne.


OGM et pesticides, un cocktail détonant
D'après les articles du Dr Lylian Le Goff - Vice-président du réseau Cohérence

De nombreux signaux d'alerte ont été émis sur le risque accru d'allergies par consommation d'OGM, notamment aux USA. Mais le principal danger pourrait bien résider dans la véritable bombe à retardement que représente l'ingestion accrue de pesticides.

Les OGM sont des plantes à pesticides, programmées pour sécréter elles-mêmes des insecticides (variétés " Bt " aux potentialités neurotoxiques) ou / et concentrer davantage les herbicides totaux tels que le glyphosate du Roundup dont les potentialités toxiques à la fois mutagènes, cancérigènes et hormonales hypofertilisantes font l'objet de nombreuses publications.
Les animaux peuvent en consommer depuis plus de quatre années, notamment avec le soja importé des USA et de l'Argentine en raison de mélanges délibérés contenant, maintenant, jusqu'à 50 %, voire plus, de transgénique - sans traçabilité. Se pose alors la question de savoir dans quelle mesure ces pesticides se concentrent ensuite dans la chaîne alimentaire par bioaccumulation, notamment dans la viande, le lait et les œufs. La Direction générale de l'alimentation se refuse à communiquer les teneurs en pesticides des plantes fourragères transgéniques et les études portant sur le devenir de ces pesticides chez les animaux qui en consomment.

Comment peut-on se prévaloir du principe de prévention dans ces conditions ? Il importe d'exiger un étiquetage reposant sur une véritable traçabilité, ce qui implique, pour les produits issus d'animaux, d'indiquer leur type de nourriture (seul le label "AB" des produits bio assure une telle traçabilité). Il a été reconnu lors du colloque international " OGM et Santé Publique " - Institut Pasteur, décembre 2001 - que cette grave carence de traçabilité rend impossible l'évaluation de l'impact sanitaire sur les consommateurs - ce qui a échappé aux membres distingués des académies de médecine et des sciences…


A quoi servent les OGM ?

Un organisme génétiquement modifié est un organisme vivant, créé artificiellement en dotant son patrimoine génétique de propriétés nouvelles pouvant appartenir à d'autres espèces. Cette technique semble ouvrir de nouvelles voies à la recherche médicale. Les applications agricoles sont beaucoup plus condamnables. Les conséquences à long terme de telles modifications, ainsi que les effets de recombinaisons génétiques inattendues, sont aujourd'hui impossibles à prévoir. Or on sait que l'introduction de gènes dans la chaîne du vivant est irréversible.

Plutôt que la recherche fondamentale qui est nécessaire notamment pour comprendre les mécanismes physiologiques, ce sont les applications commerciales de la transgénèse qu'il convient de remettre en cause et d'encadrer. Conduisant à la modification des pratiques et des productions agricoles, menées " en plein champ " et sans transparence sur les conditions d'expérimentation, les OGM agricoles ne répondent à l'origine à aucune demande, ni des producteurs, ni des consommateurs , ni des politiques. Cette recherche directement (et trop tôt) appliquée sert les seuls intérêts de firmes internationales engagées dans la course aux brevets sur le vivant. Pressées de rentabiliser leurs recherches, celles-ci n'ont pas pris le temps d'expérimenter l'impact des OGM sur l'environnement et la santé.

De plus, cette nouvelle forme d'organisation rend les agriculteurs totalement dépendants des producteurs de semences OGM qui fabriquent également les pesticides et herbicides " adéquats ". Plus gravement encore, l'impossibilité de séparer les filières agricoles OGM des filières conventionnelles du fait des contaminations par dissémination des pollens ou par manque de contrôle des lieux de stockage entraînerait la diffusion irréversible des cultures transgéniques. Cette diffusion mettrait en péril les filières agricoles conventionnelles et les autres formes d'agriculture qui sont labellisées " biologique ", " appellation d'origine contrôlée ", etc.… (En France aujourd'hui près de 130 000 exploitations engagées dans une démarche de qualité et réparties sur l'ensemble du territoire).

Les risques causés par la dissémination dans l'environnement posent la question de la responsabilité des acteurs qui en sont à l'origine. A partir de quand a-t-on le droit de lancer les applications commerciales d'une telle recherche, de mettre en circulation, dans la nature et dans nos assiettes, des produits dont nous ignorons les potentiels d'évolution ?


Du local au global, agir à tous les niveaux

Au niveau local : A l'issu du " débat public " sur les OGM, le rapport de synthèse présenté en mars 2002 indiquait clairement que " le territoire est un espace social qui ne peut être assimilé à une annexe de laboratoire ". Il soulignait que les maires doivent pouvoir se prononcer sur les autorisations de cultures d'OGM dans leur commune. Aujourd'hui, les municipalités sont de plus en plus nombreuses à refuser la mise en culture d'OGM sur leur territoire, notamment en vue des protéger les agriculteurs biologiques et conventionnels. Mais leur opinion n'est pas prise en compte : plusieurs préfectures exigent le retrait des délibérations et des arrêtés municipaux.
Elles s'appuient sur une loi qui accorde au gouvernement seul le droit d'autoriser ou d'interdire des cultures OGM en n'importe quel point du territoire. Alors que s'ouvre en France une " nouvelle étape " de la décentralisation, visant à clarifier les compétences de chaque collectivité territoriale, les parlementaires doivent s'emparer de ce débat et accorder aux communes le droit de délibérer sur l'opportunité d'introduire des OGM sur leur sol. Les députés examineront la réforme de la décentralisation à partir de janvier 2003 : demandons-leur de saisir cette occasion pour faire évoluer la loi en faveur d'une véritable démocratie de proximité.

Au niveau européen : A plusieurs reprises, des scientifiques ou des responsables politiques ont mis en avant le manque d'études d'impact des cultures transgéniques. Pourtant, plusieurs études ou cas concrets ont démontré l'existence de risques avérés des OGM pour la flore microbienne du sol, la résistance accrue de certains ravageurs ou la capacité de dissémination du pollen transgénique. Par ailleurs, les disséminations d'OGM à partir des différentes parcelles actuellement cultivées, en Europe comme aux Etats-Unis, ont montré l'impossibilité de faire coexister une agriculture transgénique et d'autres types d'agriculture (qu'elles soient conventionnelles, " Bio ",...).

Pourtant, en Europe, aucun texte législatif ne permet à ce jour de dégager des responsabilités claires en cas de contamination. La question de la réparation des dommages causés aux producteurs comme aux consommateurs reste entière : qui assumera le risque en cas de contamination, de dommages sur l'environnement, sur la santé ou sur le revenu des agriculteurs concernés? Les assurances privées refusent aujourd'hui d'assumer ce risque, comme elles le font pour l'exposition aux ondes électromagnétiques. Très déstabilisées par l'étendue du scandale de l'amiante et de ses conséquences, elles se désengagent de plus en plus fortement lorsque les preuves de l'innocuité des produits ou techniques introduits ne sont pas apportées clairement. La responsabilité reposera-t-elle alors sur la collectivité, sur les élus, sur les agriculteurs ou sur les semenciers ? Si l'Europe veut décider de lever le moratoire actuel et d'autoriser de nouvelles cultures, elle devra auparavant § reconnaître que la contamination génétique constitue bien une pollution. § Imposer aux firmes comme aux producteurs d'OGM l'obligation de garantir la " non contamination " des filières traditionnelles.

Définir un régime pénal basé sur la responsabilité sans faute : dans le cas d'une contamination d'une variété conventionnelle par une variété OGM, un tel régime permettrait de prendre en compte les dommages irréversibles causés à la biodiversité tout en responsabilisant les semenciers. Ces derniers seraient tenus d'indemniser les victimes de la contamination à hauteur des dommages réels.

Reconnaître les atteintes aux biens et aux personnes : les agriculteurs refusant les OGM, a fortiori ceux qui pratiquent une agriculture biologique, doivent pouvoir être indemnisés en cas de contamination de leurs semences et cultures.


Pas d'OGM dans ma commune !!!

Lancée en avril 2002, après que de nombreuses initiatives locales aient vu le jour dans la Drôme, le Calvados, la Sarthe…, la campagne nationale " Pas d'OGM dans ma commune " incite les maires et les conseils municipaux à prendre position contre la culture d'OGM en plein champ sur leur commune et contre la consommation d'aliments contenant des OGM dans les cantines. A ce jour, plus de 1200 communes se sont mobilisées, exigeant du même coup le droit d'exprimer leur choix.

Pour relayer la mobilisation " Pas d'OGM dans ma commune ", vous pouvez vous procurer les modèles de délibérations ou d'arrêtés municipaux sur les sites des organisations partenaires de la campagne.

Depuis, des Conseils Généraux (Gers, Dordogne, Loiret), des Régions (Centre et Aquitaine), des parcs naturels se sont prononcés contre la culture d'OGM sur leur territoire. Il est essentiel que cette mobilisation se poursuive. N'hésitez pas à contacter vos conseils municipaux ! Liste des communes ayant pris une initiative pour interdire les OGM sur leur territoire.
www.infogm.org/article.php3?id_article=436


Etat des législations actuelles en Europe

L'encadrement législatif des essais ou cultures OGM est défini au niveau européen. Plusieurs directives et règlements communautaires sur les OGM ont été élaborés. Ils couvrent avec plus ou moins de rigueur l'amont de la filière agricole (autorisation d'essais en plein champ et de cultures commerciales) et l'aval (traçabilité et étiquetage). Mais ces règlements ouvrent aussi des brèches qui permettent à certains OGM de court-circuiter les procédures d'évaluation et de nombreuses lacunes subsistent. En particulier, la Commission prévoit de légaliser la contamination des semences et la question de la responsabilité en cas de contamination par des OGM n'est pas encore tranchée.

Sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement, la Directive 2001/18 prévoit l'accès à l'information pour toutes les disséminations d'OGM à des fins de recherche, en précisant les informations qui ne peuvent rester confidentielles. Cette Directive limite la durée d'autorisation à 10 ans; prévoit l'interdiction à terme des OGM avec gènes de résistance aux antibiotiques ; renouvelle la clause de sauvegarde qui permet à un Etat de limiter ou d'interdire un OGM sur son territoire, à titre provisoire, pour risques sur la santé humaine ou l'environnement ; prévoit un suivi de vigilance après mise sur le marché ; prévoit des évaluations indépendantes tous les trois ans tenant compte des conséquences socio-économiques des disséminations.

Etiquetage et traçabilité : les Règlements 49 et 50/2000 ont rendu obligatoire l'étiquetage de tout aliment, ingrédient, additif et arômes contenant plus de 1 % d'un ingrédient. Le 28 novembre 2002, les ministres européens de l'agriculture ont décidé d'établir un seuil de 0,9% pour l'étiquetage des produits destinés à l'alimentation humaine et animale contenant des OGM. De la production à la mise en vente pour les consommateurs, chaque opérateur devra indiquer la présence d'OGM dans le produit distribué. Le 9 décembre, cette disposition a été complétée par un projet de nouveau règlement : les cargaisons de produits en vrac contenant des OGM importés en Europe devront être accompagnées de la liste de tous OGM qui ont été utilisés pour constituer le mélange. Une clause de révision prévoit un bilan de l'efficacité de cette procédure au bout de deux ans et son aménagement éventuel.


Aide alimentaire et OGM : un dangereux cheval de Troie

Aide alimentaire et OGM : un dangereux cheval de Troie Alors que le Zimbabwe, le Malawi et le Mozambique ont finalement accepté l'aide alimentaire américaine contenant du maïs transgénique, à condition que ce dernier soit moulu avant d'être importé afin d'éviter qu'il ne soit utilisé comme semence, la Zambie a, quant à elle, maintenu son opposition (cf. Inf'OGM n°35 - spécial Afrique). Cette décision s'appuie sur le rapport de scientifiques zambiens qui montre l'incertitude sur l'innocuité des OGM sur la santé humaine et l'environnement.

Les agences des Nations Unies (FAO et PAM) tentent depuis de faire revenir le gouvernement zambien sur sa décision. Elles ont par exemple refusé de commander de l'aide alimentaire garantie sans OGM, prétextant l'absence de certitude quant à un danger sanitaire et la "proximité géographique" des Etats-Unis. Les propos des responsables américains deviennent également plus virulents.
Ainsi, T. Hall, nouvel ambassadeur des Etats-Unis devant la FAO, a pratiquement fait référence à la notion de crime contre l'humanité : "Si des personnes meurent, la responsabilité en incombera aux auteurs de cette décision. Ils devront en répondre non seulement aux familles, mais aussi au monde entier", a-t-il affirmé.

L'OCDE a demandé aux Etats-Unis de cesser leur pression. Tout comme le Dr Wilma Salgado, consultant du PAM, l'OCDE reproche aux Etats-Unis d'avoir utilisé l'aide alimentaire pour favoriser l'exportation des produits agricoles américains. Enfin, Saliem Fakir, directeur du bureau sud-africain de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), considère aussi ce don américain comme un acte commercial. Le Protocole de Carthagène sur la biosécurité donne le droit aux Etats importateurs d'interdire l'entrée des OGM sur leur territoire en vertu du principe de précaution. Bien qu'il ne comporte pas de dispositions spécifiques sur l'aide alimentaire, il légitime (même s'il n'est pas encore entré en vigueur) la position adoptée par le gouvernement zambien : c'est au pays récipiendaire de cette aide qu'il incombe d'accepter ou de refuser des OGM au regard des alternatives toujours possibles… et donc de peser soigneusement les conséquences que causerait sur leur population un refus de celle-ci.


Revue de presse

AFP - 25 février 2003 : Cochet : "se prémunir contre une éventuelle levée du moratoire" sur les OGM
Libératon - 21 février 2003 : De nouveaux OGM indésirables en Europe
AFP - 20 février 2003 : Une forte proportion des Quize réticents à une levée rapide du moratoire anti-OGM


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