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CRÉONS L'ORGANISATION
MONDIALE DE L'ENVIRONNEMENT

Pourquoi cette campagne ?
L'OME, un nouveau machin ?
Appel à la création de l'OME
Appel en anglais, espagnol et allemand
Compte-rendu des rendez-vous
Revue de presse

Position commune des ONG sur une OME
Common position of NGOs on a GEO

Campagne 16 :
CRÉONS L'ORGANISATION MONDIALE DE L'ENVIRONNEMENT

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L'environnement au coeur de la réforme onusienne
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Partenaires :
(France)

(Italie)
Avec le soutien de : WWF,
Earth Action,
Enda Tiers monde,
Youth Environment Europe,
Environnement sans frontière,
CADTM France,
Ecole et Nature,
CADTM France,
La Revue Durable,
Planetecologie,
Ekwo,
Sherpa,
Keep it blue,
À l'écoute de la nature,
Asociación para e Defensa Ecoloxia de Galicia, Espagne ;
Brusselse Raad Voor Het Leefmilieu, Belgique ;
Agir pour la Martinique, Martinique ;
Association ADRAR pour le développement et l'environnement, Maroc ;
Centro Argentino de Energías Alternativas, Argentine ;
Multimedios Ambiente Ecológico, Argentine ;
Colectivo de la Coordinadora para la Reconstrucción y el Desarollo, Salvador ;
Unidad Ecológica Salvadoreña, Salvador ;
Corporación de Investigación en Agricultura Alternativa, Chili ;
Asociación Nacional de Energía Solar A.C., Mexique ;
Association for Nepal and Himalayan Studies, Népal ;
Nagorik Uddyog (l'Initiative Citoyenne), Bengladesh ;
Global Village Burundi, Burundi ;
Carrefour Emploi Développement-Togo, Togo ;
Association Burkinabée pour la Survie de l'Enfance, Burkina Faso ;
Association pour la Promotion de la Femme et la Sauvegarde de l'Environnement, Burkina Faso

Pourquoi cette campagne ?

L'environnement n'est pas une marchandise. Dans le monde entier, des militants écologistes et altermondialistes affirment cette idée simple et vitale. Pourtant, du G8 à l'OMC, c'est une toute autre voix qui se fait entendre, celle du productivisme et de la dérégulation des échanges commerciaux au mépris des conséquences environnementales ; celle de la privatisation du vivant, dilapidant ce qui devrait être le bien commun de l'humanité. De fait, la nature est gérée comme une source de pro?t et un réservoir de matière première.

L'agression américaine contre l'Irak et l'affront à l'ONU posent sous un jour nouveau la question de la gouvernance mondiale des biens communs de l'humanité et de l'environnement. Doit-on désormais se résoudre à une succession ininterrompue de guerres préventives aux forts relents de pétrole ou, au contraire, doit-on réaffirmer l'impérieuse nécessité d'appliquer des règles de protection de l'environnement et de gestion rationnelle des ressources naturelles à l'échelle globale ?

Pour que le droit contribue à écarter les guerres de l'énergie, la privatisation et la dégradation alarmantes de notre environnement, une institution internationale solide, légitime et démocratique s'impose.

Or, force est de constater qu'elle n'existe pas : l'ONU a omis de se doter d'une institution spécialisée pour la protection de l'environnement. Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), organe subsidiaire de coordination sous financé, n'est pas à la hauteur des enjeux. Au niveau international, les compétences liées à l'environnement sont trop dispersées et trop faibles. Géré par tout le monde, l'environnement n'est en fait protégé par personne. Face à un système de gouvernance de l'environnement sans cohérence ni vision d'ensemble, fragmenté et opaque, manquant d'autorité et de légitimité, il est temps de créer en?n une Organisation Mondiale de l'Environnement !

Agir pour l'Environnement et ses partenaires français et internationaux lancent un appel à la création de l'Organisation Mondiale de l'Environnement et demandent la tenue d'une conférence internationale ad hoc à cet effet. Au-delà de la forme, nous proposons aussi un contenu et un échéancier au président de la République, à l'Union européenne et à l'ONU.

Tôt ou tard, l'OME verra sûrement le jour… Votre mobilisation citoyenne est essentielle pour la mettre sur pied au plus vite.


L'OME, un nouveau machin ?

L'idée de créer une Organisation Mondiale de l'Environnement n'est pas inédite. Dès la conférence de Rio en 1992, la France avait porté cette proposition, relancée notamment par L. Jospin et D. Voynet en 2001, de même que par J. Chirac au Sommet de la Terre de Johannesburg, en 2002.

Notre vision de l'Organisation Mondiale de l'Environnement exclut la technocratie opaque souvent à l'œuvre dans les grandes institutions. La transparence et la démocratie participative sont au cœur de la gouvernance mondiale de l'environnement que nous souhaitons. Elles passent par la contribution des ONG à la prise de décision, la reconnaissance d'un droit de pétition au niveau international et des conférences mondiales de citoyens. L'éducation à l'environnement est la base fertile de cette implication citoyenne. En mobilisant des moyens financiers et pédagogiques pour la développer, l'OME contribuera à modifier nos modes de vie énergivores et consuméristes.

L'équité avec les pays du sud est l'autre pierre angulaire de l'OME : échelonnement des obligations issues des conventions internationales, contribution réelle au choix de l'agenda des négociations internationales, formations spécifiques des délégations à la négociation des conventions et transfert de technologies propres sont autant de composantes d'une gouvernance mondiale de l'environnement démocratique et multipolaire, substituant le principe de responsabilité commune mais différenciée à la loi du plus puissant.

L'OME ne pourra trouver une réelle légitimité internationale que si les citoyens, les gouvernements et les milieux d'affaires y participent équitablement et sans discrimination.

Identifiée comme l'organisation de référence pour la protection de l'environnement, l'OME sera à même de remplir ses fonctions principales : réorganiser démocratiquement la gouvernance mondiale de l'environnement, renforcer l'application des traités internationaux existants et définir les priorités futures (application cohérente des principes du développement durable, traités internationaux pour la gestion des ressources énergétiques, pour le transport maritime, l'écofiscalité et la responsabilité environnementale des entreprises), offrir une expertise scientifique et diffuser les savoirs liés à l'environnement.

Sur cette base, l'OME aura l'assise politique et l'autorité pour faire contrepoids à l'OMC et imposer la primauté des règles de protection de l'environnement sur celles relatives au commerce. Mettre le commerce au service de l'environnement et non l'inverse, c'est là le défi majeur de l'OME, porteur d'un véritable changement de civilisation. Parce qu'un autre monde est possible !


Une Cour mondiale de l'environnement ?

Faute de moyens adéquats, le droit international de l'environnement est aujourd'hui mal appliqué. Les États sont en effet bien souvent à la fois juges et parties : ils rédigent des rapports annuels dont ils vérifient eux-mêmes la validité. Pour remédier à cette situation, un cadre juridique est nécessaire.

Des outils juridictionnels existent déjà : arbitrage, Cour Internationale de Justice (CIJ) et Cour Pénale Internationale (CPI). Mais la latitude laissée aux Etats en matière d'arbitrage et devant la CIJ, l'absence de référence à la notion de crime contre l'environnement devant la CPI (voie à creuser), l'impossible participation de la société civile à la procédure et l'impasse sur les spécificités des questions environnementales sont autant d'obstacles à la bonne application des conventions internationales. L'environnement pâtit de cette situation au profit de l'OMC qui elle, dispose de son propre tribunal (l'Organe de règlement des différents). D'où l'idée d'un tribunal spécifique, une Cour mondiale de l'environnement.

La Cour mondiale de l'environnement serait une juridiction obligatoire en cas de violation des traités - existants ou à venir - afférents à l'environnement global (réchauffement climatique, couche d'ozone, biodiversité, désertification, forêts, océans, ressources en eau et ressources fossiles, etc.). Les États parties au litige pourraient faire appel de ses jugements. Un collège de procureurs mondiaux de l'environnement disposerait d'un droit d'action et d'intervention pour la défense de l'environnement global et la société civile pourrait communiquer ses observations. Des sanctions financières et des peines de réparation des dommages environnementaux pourraient enfin être infiigés aux États pollueurs.


Si l'OME existait…


Réchauffement climatique, marée noire, contamination radioactive et génétique, érosion de la biodiversité, déforestation massive, pollution de l'air, de l'eau, des sols… La liste bien trop longue de nos exactions ne s'allonge que grâce à l'immobilisme institutionnel et l'inconsistance des politiques environnementales menées.

Si une OME voyait prochainement le jour, l'environnement connaîtrait en?n une
reconnaissance institutionnelle internationale et nul ne pourrait plus s'affranchir de sa responsabilité à l'égard de la planète et des générations futures. La pression citoyenne sur les politiques et les multinationales, catalysée par l'OME, imposerait des avancées réglementaires face à une OMC en mal de légitimité… Cette organisation permettrait également de cerner les véritables pollueurs et d'imposer une écotaxe globale sur les activités polluantes.

Si une OME était enfin créée, l'éducation à l'environnement permettrait de sensibiliser massivement les citoyens du monde à l'importance de gestes simples en faveur d'une maîtrise de notre consommation d'eau, de notre énergie, de nos déchets… Chacun pourrait alors prendre conscience que notre survie est intimement liée à la préservation de notre planète.


L'environnement n'est pas une marchandise :
Appel à la création de l'Organisation Mondiale de l'Environnement


A l'aube du 21ème siècle, les dégradations diffuses et irréversibles de l'environnement s'aggravent encore à un rythme alarmant. L'irresponsabilité généralisée ne rencontre à cet égard qu'une très faible mobilisation citoyenne, institutionnelle ou économique. Réchauffement climatique, marée noire, contamination radioactive et génétique, érosion de la biodiversité, déforestation massive, pollution de l'air, de l'eau, des sols… La liste bien trop longue de nos exactions ne s'allonge que grâce à l'immobilisme institutionnel et l'inconsistance des politiques environnementales menées.

Le sommet de la Terre de Johannesburg marque à ce titre un échec édifiant puisqu'il n'a accouché, à l'issu d'intenses négociations, que de résultats trop limités pour engager une rupture fondamentale. Plus de trente ans après le premier sommet planétaire révélant l'impasse à laquelle nous conduisent nos modes de vie, la reconnaissance des droits des générations futures, des principes de précaution et d'utilisation raisonnée des ressources naturelles demeurent surtout de vaines déclarations d'intention non suivies d'effets.

De plus en plus de voix s'élèvent pour réclamer des mesures contraignantes, seules à même de remettre en cause les logiques productivistes dominantes. Mais la primauté de l'économique sur l'environnemental rend toute mesure préventive largement aléatoire et soumise au bon vouloir d'un accord dans les enceintes de l'Organisation Mondiale du Commerce. Cette primauté prospère de l'absence de l'Organisation Mondiale de l'Environnement. A l'ONU, l'environnement est en effet victime d'un oubli historique. Alors que la santé, le travail, la culture et l'éducation, l'alimentation ou même la propriété intellectuelle possèdent chacun leur propre institution spécialisée au financement propre, l'environnement n'est doté que d'un programme subsidiaire de coordination, sans financement ni mandat adéquat, le Programme de Nations Unies pour l'Environnement. De fait, l'ONU manque d'une véritable autorité politique dédiée à l'environnement global, capable de faire contrepoids à l'OMC, capable de limiter la réification de nos vies, de la nature et de notre planète.

Fondée sur la base du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, l'OME constituerait le cadre unique des politiques de protection de l'environnement global (climat, couche d'ozone, océans, désertification, biodiversité et bientôt forêts, eau potable, ressources énergétiques, agriculture, écofiscalité, responsabilité environnementale des entreprises). Sa construction procéderait d'une réorganisation des compétences environnementales actuellement dispersées au sein d'une douzaine d'organisations internationales et de nombreux secrétariats d'accords multilatéraux sur l'environnement. Parallèlement, une certaine transversalité des politiques environnementales, inhérente à la notion de développement durable, serait conservée.

Mais contrairement aux autres institutions spécialisées de l'ONU, l'OME ne saurait être un outil technocratique éloigné des citoyens et accroissant les clivages entre le Nord et le Sud. L'éducation à l'environnement et au développement durable pour tous les citoyens mais aussi une formation spécifique pour les délégations des pays du Sud, largement marginalisées lors des négociations internationales faute de personnels qualifiés, l'organisation de conférences de citoyens sur des sujets de société, la reconnaissance du droit de pétition permettant d'engager des débats internationaux sur les problèmes environnementaux… sont autant de moyens de rapprocher cette structure des citoyens.

La gouvernance mondiale de l'environnement ne doit plus être l'affaire exclusive des Etats. La voix des citoyens, des collectivités territoriales, des ONG et des acteurs économiques du Sud doit aussi pouvoir trouver un écho dans le choix des politiques environnementales. Fidèle au principe de subsidiarité et à la formule " penser globalement, agir localement ", l'OME pourrait susciter des accords de coopération renforcée entre collectivités territoriales.

A l'échelle globale, la priorité actuelle est d'améliorer l'application effective des centaines d'accords multilatéraux sur l'environnement. Pour ce faire, l'OME doit devenir un véritable outil de prévention, acteur d'un transfert des technologies propres et assistant financier pour l'application des traités. En complément, sous son impulsion, les mécanismes d'observance des traités méritent d'être harmonisés et simplifiés. En aval, l'OME pourrait avoir la capacité de sanctionner la violation des accords multilatéraux sur l'environnement par le biais d'une Cour mondiale pour l'environnement, ouverte aux ONG.

L'OME doit faire contrepoids à l'OMC. L'intégration de l'environnement dans les compétences de l'OMC ne peut être une solution acceptable : d'une part, telle n'est pas la fonction de l'OMC et elle a déjà largement démontré ses réticences à œuvrer pour la protection de l'environnement ; d'autre part, ce serait faire l'aveu fatal que nous considérons l'environnement comme une marchandise. Face à l'OMC, à la Banque Mondiale et au FMI, le rôle de l'OME est d'affirmer et de mettre en œuvre les principes du développement durable, d'imposer clairement la primauté des règles d'environnement sur celles du commerce et de promouvoir la notion naissante de bien public mondial dans le domaine de l'environnement.

Une autre mission importante de l'OME sera celle de référence scientifique et technique dans tous les domaines de l'environnement, un lieu de rassemblement et de diffusion des connaissances et des savoir-faire.

Pour tout cela, le financement doit être un moyen et une fin. En mettant en œuvre une écotaxe permettant de décourager les pollueurs tout en développant, grâce à des réaffectations ciblées, des programmes de préservation de notre planète, l'OME oriente tout en sanctionnant prioritairement les comportements les plus polluants. Le principe de responsabilité commune mais différenciée, cher aux pays du Sud, doit trouver une traduction concrète dans le financement de l'OME.

Enfin, nul ne peut ignorer qu'un tel outil international participerait à la reconnaissance officielle de l'environnement comme élément consubstantiel à la survie de l'Humanité. Les atteintes majeures et irréversibles à l'environnement devraient donc devenir des crimes imprescriptibles et une réflexion sur l'ingérence environnementale devrait trouver un écho au sein de ce nouvel organe.

L'altermondialisation se construit par et pour les citoyens. Les mois qui viennent seront riches en événements de cette nature : du contre-G8 au FSE, 2003 sera une année pendant laquelle l'idée de l'OME doit faire son chemin pour aboutir à une réforme de la gouvernance mondiale de l'environnement.

Les signataires du présent texte se mobilisent et appellent les chefs d'Etat et de gouvernement, en particulier ceux du Sud et des Etats-Unis, ainsi que le Secrétaire général de l'ONU, à engager cet ambitieux chantier avec conviction. Il convient pour ce faire de convoquer rapidement une conférence internationale ad hoc rassemblant les officiels des organisations onusiennes, les représentants des pays membres de l'ONU et les acteurs de la société civile.

Gageons qu'il ne faudra plus attendre la prochaine marée noire, la prochaine catastrophe nucléaire ou un dérèglement climatique plus que probable pour agir. Notre avenir à tous en dépend !

signez cet appel par e-mail

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Llamamiento a la creación de la Organización mundial del ambiente Acrobat Reader
Aufruf zur Gründung der Weltorganisation für Umwelt Acrobat Reader



Premiers signataires :

Yann Arthus-Bertrand
, photographe ; Denis Baupin, adjoint au maire à la ville de Paris ; Pierre Beaudoin, président de la FRAPNA ; Dominique Bernard, président d’Agir pour l’Environnement, ancien membre de la Commission française du développement durable ; Simone de Bollardière, militante pour la paix ; Catherine Boudigou, membre du collège exécutif des Verts, déléguée à l’environnement ; Allain Bougrain Dubourg, président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux ; Jerry Bourgeois, président du Comité de Liaison pour une Autorité Mondiale de l’Environnement ; Christian Brodhag, Président de Agora 21 ; Andrée Buchmann, présidente d'Alsace Qua lité Environnement ; Marie-George Buffet, députée ; Michel Cantal-Dupart, professeur de la Chaire Urbanisme et Environnement du Conservatoire National des Arts et Métiers ; Denis Cheissoux, producteur radio de l'émission " CO2 mon amour " ; Yves Cochet, ancien ministre de l’environnement ; Roberto de la Setta, porte parole de Legambiente (Italie) ; Benjamin Dessus, président de Global Chance ; Olivier Deleuze, ancien secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement Durable, membre du Gouvernement fédéral belge ; Stéphane Doumbé-Billé, membre de la Commission du Droit de l’Environnement de l’UICN et coordinateur du Réseau "Droit de l'environnement" de l'Agence Universitaire de la Francophonie ; François Dufour, vice-président d’Attac - France, ancien porte parole national de la Confédération paysanne ; Daniel Esty, professeur à l’Université de Yale (Etats-Unis) ; Daniel Evain, ingénieur agronome, ancien membre de la Commission Française du Développement Durable ; Monica Fossati, rédactrice en chef du magazine Ekwo ; Antonio Nicolás Gillari, directeur général de " Multimedios Ambiente Ecológico " (Argentine) ; Susan George, vice-présidente d’Attac - France ; Roland Gérard, éducateur à l’environnement ; Michel Giran, fondateur d'ADOME ; Géraud Guibert, secrétaire national à l’environnement du parti socialiste ; Christian Feuillet, vice-président du Conseil régional d'Ile de France ; Cédric Gossart, administrateur de l’office fran&cced;il;ais de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe ; Pierre-Henri Gouyon, généticien, membre de la Commission Française du Développement Durable ; Marie-Angèle Hermitte, directrice de recherche au CNRS ; Albert Jacquard, philosophe écrivain ; Marc Jolivet, humoriste ; Susana Jourdan et Jacques Mirenowicz, rédacteurs responsables de LaRevueDurable ; Hemmo Muntingh, Senior Policy Advisor, Fonds International pour le Bien être Animal (Belgique) ; Alexandre Kiss, président du Conseil européen du droit de l'environnement ; Bernard Langlois, Politis ; Bettina Laville, fondatrice du Comité 21 ; Jo Le Guen, navigateur, Keep it blue ; Guy Léger, président du Mouvement National de Lutte pour l'Environnement ; Patrick Legrand, pr&eacut;e;sident d’honneur de France Nature Environnement ; Gilles Lemaire, secrétraire national des Verts ; Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’environnement ; François Lille, président de l’association Biens Publics à l’Echelle Mondiale ; Jean-Michel Marchand, Maire de la Ville de Saumur ; Bernard Maris, professeur des Universités, écrivain ; Michel Monbrun, président de Objectif21 ; Edgar Morin, philosophe et écrivain ; Jacques Nikonoff, président d’Attac - France ; François Ost, philosophe écrivain ; René Passet, professeur émérite d'économie à l'Université de Paris 1-Panthéon-Sorbonne ; Jean-Marie Pelt, président de l’Institut Européen d’Ecologie ; Piém, dessinateur ; Michel Prieur, professeur de droit de l’environnement ; Jean-Pierre Raffin, président d’honneur de France Nature Environnement ; Daniel Richard, président du WWF-France ; Michèle Rivasi, ancienne députée de la Drôme ; Jacques Robin, fondateur de Transversales Science Culture ; Michel Rocard, ancien premier ministre ; Raphaël Romi, professeur de droit de l’environnement, doyen de l’Université de Nantes ; Alain Saumon, président du Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde – France ; Gilles Eric Seralini, président du Conseil scientifique du CRII-GEN ; Vandana Shiva, écologiste indienne, présidente de la " Research Foundation for Science, Technology and Natural Resource Policy &q;uot; ; Agnès Sinaï, journaliste, réalisatrice et membre de la Commission Française du Développement Durable ; Siné, dessinateur ; Marie-Claude Smouts, directrice de recherche au CNRS, professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris ; Jacques Testart, ancien président de la Commission Française du Développement Durable ; Bruno Van Peteghem, Prix Goldman pour l’environnement 2001 et fondateur de l'association Corail Vivant (Nouvelle Calédonie) ; François Veillerette, président du Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures ; Dominique Voynet, ancienne ministre de l’environnement, (tous les signataires)


Compte-rendu des rendez-vous 2004/2005

> Déclaration du Maroc
> Compte rendu du rendez-vous avec Henri-Luc Thibault, Chef de service des affaires internationales au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (english version)
> Compte rendu du rendez-vous avec l'ambassade du Burkina Faso
> Report of the appointment with two councellors of the Ministry of Ecology and Sustainable Development
> Compte-rendu du rendez-vous avec Marie Bonnet, conseillère diplomatique au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, et Michel Garreau, conseiller de S.Lepltier, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable (in english)

> Intervention à l'université d'été du CRID - Angers - Samedi 10 juillet 2004 La dette écologique
> Article de la revue Derecho y medio ambiente (droit et environnement) suite à la conférence du 26 août sur "les défis et perspectives du droit international de l'environnement : du protocole de Kyoto à la création de l'Organisation mondiale de l'environnement" - page 1 & 2

Compte-rendu des rendez-vous 2003

> Note générale sur les rendez-vous avec les ambassades
> Réponse du Canada
> Réponse de l'Espagne
> Ambassade d'Algérie
> Ambassade du Mexique
> Ambassade d'Allemagne
> Ambassade de Turquie
> Ambassade de Russie
> Ambassade d'Israël
> Ambassade d'Italie
> Ambassade de Pologne
> Ambassade du Japon

> Parlement européen (vice président)
> Commission européenne
> Réponse du Président Chirac
> Ministère des affaires étrangères 1
> Ministère des affaires étrangères 2

> Compte rendu de la participation de APE au séminaire international
de travail sur la gouvernance mondiale de l'environnement (oct. 2003)

> Séminaire de Yale 2003 (.pdf)


Agir pour l'Environnement - 2, Rue du Nord - 75018 Paris - Tél. 0140310237 - contact@agirpourlenvironnement.org - 2008