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DECHETS MENAGERS : mieux vaut prévenir que guérir !

Pourquoi cette campagne ?
Les objectifs
La prévention des déchets : mieux vaut trois fois qu'une !
Chassons les décharges illégales
L'incénration... j'en suis malade !
Emballé... c'est pesé !
Pour la surtaxe du suremballage et du jetable !
Le point vert : des pollueurs trop peu payeurs
Echos médiatiques
Infos complémentaires
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Campagne 19 :
DECHETS MENAGERS :
mieux vaut prévenir que guérir !

Juin 2004 à Mai 2005

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Collectif déchets girondins

Ecoforum

Pourquoi cette campagne ?

Alors que le gouvernement de Nouvelle Zélande annonce une politique " Zéro Déchet " en 2015, que la ville de Toronto projette de fermer toutes ses décharges d'ici 2010, et bien que la Corse ait réduit la distribution des sacs de caisses de plus de 80% depuis le 1er août 2003, le gouvernement français se fixe timidement un objectif de stabilisation de la production d'ordures d'ici 2008 !

En 25 ans, la quantité de déchets ménagers en France a été multipliée par trois. Aujourd'hui, un ménage français produit en moyenne 500 kg de déchets chaque année. Les emballages représentent à eux seuls 30% des ordures ménagères en poids et 50% en volume. Ceci témoigne de " l'échec patent de la réduction à la source " des déchets ménagers, dénoncé dans un récent rapport du Commissariat général du plan.Les pouvoirs publics expriment haut et fort leur satisfaction envers le système de collecte sélective, de recyclage et de valorisation des déchets ménagers.

Celui-ci pêche pourtant par son mode de financement, son efficacité partielle et sa philosophie même qui privilégie le curatif au détriment d'une approche préventive. Nombreux sont les déchets organiques qui ne sont pas valorisés par compostage ou méthanisation, les recyclables qui aboutissent dans des décharges sauvages ou des incinérateurs. Les déchets souillent alors les paysages, les sols, les cours et nappes d'eau, l'air et jusqu'à nos propres corps ! Nous devenons les réceptacles de substances toxiques et dangereuses, de nocivité reconnue comme les dioxines, ou susceptibles d'effets imprédictibles. Enfin, la décomposition incontrôlée des déchets organiques dans les décharges et l'incinération des plastiques contribuent au changement climatique.

La loi sur les déchets, qui devrait être présentée au Parlement fin 2004, doit être l'occasion de résorber enfin les causes plutôt que de tenter, une fois de plus, de gérer maladroitement les conséquences d'une société reposant sur le " tout jetable " !


Les objectifs

La multiplication des incinérateurs et décharges est l'une des graves conséquences de l'accroissement constant de la production des déchets ménagers et des emballages. Seule une politique globale et ambitieuse de prévention de la production des déchets permettra de mettre un terme à cette fuite en avant. En sus d'un comportement citoyen responsable, le gouvernement, les collectivités locales, les producteurs de déchets ménagers et les distributeurs doivent :En matière de prévention :

1. Définir des objectifs précis et budgétés de prévention de la production et de la toxicité des déchets ; l'objectif " zéro déchet " doit être inscrit dans la loi. Cette politique devra reposer en amont sur des stratégies intégrées de production et, en aval, sur le développement de filières de valorisation organique (compost, méthanisation) et de filières de valorisation-matière (réparation, réutilisation…) dynamisées par l'éco-conception et le retour de la consigne. Cette politique devra également intégrer des outils d'éducation scolaire et de sensibilisation publique à la prévention des déchets ;

2. Mettre en place une fiscalité verte dissuasive et défavorable au sur-emballage, aux produits à vie courte et au caractère toxique ou éco-toxique des produits ; instaurer une redevance locale de gestion des déchets à l'exemple de la pesée embarquée irlandaise ;

Pour une application effective de la législation et du principe de précaution :

3. Fermer enfin les milliers de décharges non autorisées et ne rejeter dans les décharges autorisées que les déchets dits " ultimes " ;

4. Décréter un moratoire sur la construction de tout nouvel incinérateur ; réduire les déchets à la source en fermant corrélativement les incinérateurs en fonctionnement ;

5. Soutenir et renforcer le programme européen REACH de réforme de la réglementation chimique par l'inclusion d'un dispositif de substitution obligatoire des substances dangereuses par des alternatives plus sûres.


La prévention des déchets... mieux vaut trois fois qu'une !

La prévention de la production de déchets recouvre l'ensemble des mesures et actions situées en amont de la prise en charge des déchets par un opérateur ou par la collectivité. Ces actions contribuent à limiter les impacts des déchets sur l'environnement et la santé, et facilitent leur gestion ultérieure grâce à la réduction des quantités et de la nocivité des déchets produits ou/et de leur caractère valorisable. La prévention a donc un aspect quantitatif (réduire le volume des déchets) et qualitatif (réduire leur nocivité).
Appliquer le principe des 3R - Réduction, Réutilisation, Recyclage, participe à cette prévention, reconnue comme fondamentale dans le droit européen tout comme en droit français depuis 1975… Réduire notre production quotidienne de déchets, c'est possible !

1. REDUCTION des déchets à la source… Une source d'inspiration

Parce qu'une limitation effective de nos déchets commence par des gestes simples, individuels et quotidiens, il est nécessaire de :
- Refuser les sacs plastique en apportant un sac personnel réutilisable (panier, caddie, sac en tissu...) ;
- Ne pas acheter de produits en portions individuelles ou en doses (riz en sachets pré-dosés, sucre en dosettes, biscuits en sachets individuels, thé en sachets...). Le café en mini doses, par exemple, utilise 10 fois plus d'emballages qu'en paquet de 250g ! ;
- Bannir les produits jetables tels que rasoirs, stylos, lingettes nettoyantes, vaisselle jetable, appareils photos... ;
- Boire l'eau du robinet plutôt que l'acheter en bouteille plastique, en se dotant éventuellement d'une carafe filtrante ou d'un filtre au robinet ;
- Eviter la vente à emporter qui génère de nombreux déchets ;
Parce que la réduction des déchets doit tout aussi bien être quantitative que qualitative, il est également nécessaire de :
- Limiter le recours systématique aux piles qui sont à l'origine d'une importante pollution en optant plutôt pour des piles rechargeables, des appareils mécaniques ou pouvant se brancher sur le secteur ;
- Privilégier l'utilisation de produits naturels exempts de substances chimiques se substituant aux produits d'entretien comme l'eau de javel, les insecticides, les herbicides et pesticides dont les conséquences sur l'environnement sont extrêmement néfastes ;
- Privilégier, pour la construction et la décoration de l'habitat, des matériaux naturels et sains pour le revêtement du sol, la peinture, le traitement du bois… en évitant au maximum les produits synthétiques.

A chaque produit jetable correspond une alternative durable. Il appartient donc au consommateur d'effectuer le bon geste (penser aux guides et aux organismes de conseils) ; mais aussi au producteur et au distributeur industriel de préparer la fin de vie de leurs produits dès la conception (éco-conception), de mettre sur le marché des produits durables... Il revient en outre à l'Etat et aux collectivités de former et d'informer les citoyens, de l'enfant à l'adulte, sur la prévention de la production des déchets, de donner un cadre juridique contraignant approprié, de se montrer exemplaire sur le sujet…

2. REUTILISATION : un éternel recommencement !

La réutilisation intervient après la phase d'évitement. On peut distinguer deux grandes voies de réorientation " en fin d'usage ", permettant d'éviter l'abandon, donc l'apparition du déchet :
- Les échanges locaux entre particuliers : ce sont les brocantes, les bourses, les dépôts-ventes…
- Les dispositifs de détournement des flux de déchets. On peut citer les " Ressourceries " ou Emmaüs, où sont récupérés toutes sortes d'objets qui sont réparés et ensuite revendus, favorisant ainsi la réutilisation de déchets dans les circuits de consommation courante et par ailleurs la réinsertion sociale. Enfin, on peut soi-même réparer plutôt que de jeter et racheter.
Qui plus est, le retour de la consigne contribuerait beaucoup à la réduction de nos déchets.

3. RECYLAGE : le mythe de Sisyphe

Le recyclage, qui constitue le dernier volet de cette politique de prévention, permet d'économiser les matières premières en transformant et en réintroduisant les matériaux dans le circuit économique plutôt que de les brûler ou de les enfouir. Toutefois, il faut bien garder à l'esprit que le procédé reste polluant et qu'on ne peut pas recycler à l'infini. Enfin, le recyclage peut avoir un effet déresponsabilisant lorsqu'il rend anodin le geste de jeter puisque " ce n'est pas grave, ça se recycle "… !
Le recyclage permet donc d'éviter un gaspillage des ressources mais ne doit pas nous faire perdre de vue la nécessité de réduire notre consommation !


Chassons les décharges illégales

Illégales par la nature des déchets qu'elles reçoivent ou par le manque d'autorisation d'exploiter, les décharges hors normes sont aujourd'hui légion. Il en existerait en France entre 1400 (selon les autorités françaises) et 9000 (selon le Parlement européen) !
Alors que la directive européenne sur la mise en décharge impose, depuis 2001, la mise en conformité ou la fermeture de ces décharges illicites, le gouvernement traîne les pieds… Sous l'œil réprobateur de la Commission européenne, le Ministère de l'écologie vient de requérir des préfets un recensement exhaustif des décharges sauvages… à défaut de leur fermeture !
La loi de 1992 avait fixé la date butoir du 1er juillet 2002 pour ne rejeter en décharges que les déchets dits " ultimes " c'est à dire " qui ne peuvent plus être traités dans les conditions techniques et économiques du moment ". Or, aujourd'hui, force est de constater que près de 45% de nos déchets y arrivent encore contre 55% en 1992 ! A ce rythme, le " zéro déchet " sera atteint en 2058…

En attendant, les " jus de décharge " - eau de pluie infiltrée et chargée en bactéries et substances chimiques - polluent eaux souterraines et eaux de surface, sont fixés par l'herbe qui alimente le bétail, par les poissons, se retrouvent dans l'eau utilisée pour l'arrosage, etc. En pourrissant, les déchets organiques émettent du méthane, un puissant gaz à effet de serre ; si cette réaction était contrôlée (méthanisation), ce biogaz pourrait constituer une source d'énergie renouvelable.
Paradoxalement, les décharges illégales restent tolérées par certaines autorités locales. Cet aveu de faiblesse incite de fait les pollueurs à continuer leurs exactions…


L'incinération... j'en suis malade !

Alors qu'il existe aujourd'hui plus de 120 incinérateurs répartis sur toute la France, il est annoncé une " pénurie " de ces usines dans 75 départements d'ici 2010. Le gouvernement propose non pas le renforcement des objectifs et moyens d'une politique de réduction des déchets à la source, mais la création de nouveaux incinérateurs ! Or, ces installations sont très coûteuses, font une consommation démesurée des ressources naturelles, rejettent des substances chimiques dangereuses pour la santé et fournissent peu d'emplois.

Parce que rien ne se perd, tout se transforme, les déchets enfournés dans les incinérateurs ressortent sous forme d'autres déchets (fumées, cendres et mâchefers) parfois plus toxiques que les déchets initiaux.
Les dioxines sont les déchets les plus dangereux car elles s'avèrent facilement assimilables et accumulables par le corps humain et ont un caractère cancérigène reconnu. Outre le cancer, les dioxines provoquent des malformations à la naissance et détraquent notre système hormonal (diabète, maladies du cœur…) et immunitaire (moins grande résistance aux maladies infectieuses…).

Plusieurs études témoignent du lien existant entre l'incinérateur et le développement du cancer chez ses riverains. Avec les " nouveaux " incinérateurs, c'est à dire ceux qui répondront à la directive européenne 2000/76/CE et à l'arrêté du 20 septembre 2002 au plus tard en 2005, la quantité de dioxines rejetées dans l'air par rapport à 2002 devrait être divisée par dix. La sécurité sanitaire sera-t-elle pour autant garantie ? Rien n'est moins sûr car - aussi faibles soient-elles - les émissions de polluants persistants, dioxines, métaux lourds et autres sous-produits de la combustion, participent à la contamination globale de l'environnement et à l'accumulation de toxiques dans le corps humain avec de potentiels effets irréversibles sur l'enfant en développement. Les supports sur lesquels sont transférés les toxiques des fumées, cendres, refioms - résidus d'épuration des fumées - et leurs filtres doivent à leur tour être stabilisés. Leur réintroduction dans l'environnement sous forme de matériaux est absurde et leur mise en décharge, quand bien même elle serait sûre, livre aux générations futures un héritage bien malsain.


Emballé... c'est pesé !

Le principe de la pesée embarquée, adopté par l'ensemble des agglomérations irlandaises au 1er janvier 2005, consiste à faire payer à chaque ménage la quantité des déchets qu'il produit. A contrario, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) française, est basée sur la valeur locative de l'habitation qui n'a absolument rien à voir avec le mode de consommation des ménages et leurs efforts de réduction des ordures !
Cette TEOM, appréciée des collectivités locales pour les réaffectations budgétaires qu'elle autorise et pour la facilité de son augmentation, est incapable d'atteindre l'objectif recherché : dissuader de jeter toujours plus. Mettre en place une redevance locale de gestion des déchets, à l'exemple de la pesée embarquée irlandaise, permettrait de prévenir efficacement la production de nos déchets.


Pour la surtaxe du suremballage et du jetable !

Si l'utilité de l'emballage pour certains produits ne fait aucun doute pour des raisons de conservation, d'information et de praticité, multiplier les emballages de produits comme les fruits s'avère tout à fait superflu. De plus, dans le cycle de vie des biens que nous consommons, la production et le traitement sont les étapes les plus énergivores et les plus nocives pour l'environnement et la santé. Réemployer un produit plutôt que de le jeter après une utilisation unique ou de courte durée s'avère donc être une alternative plus durable.


Le point vert : des pollueurs trop peu payeurs

Figurant sur plus de 90% des emballages, le logo " Point Vert " signifie non pas que le produit peut être recyclé, mais que le fabriquant de cet emballage cotise à une société (Eco-Emballages ou Adelphe) chargée de valoriser les déchets des emballages qu'il produit.
Cette cotisation est dérisoire par rapport au coût réel de la prise en charge des emballages. Elle représente 30% environ du coût total (le complément étant payé par les habitants). L'insuffisance de cette cotisation n'incite pas les industriels à modifier leur process ou à supprimer le sur-emballage, autrement dit, à réduire les déchets à la source.
Une application stricte du principe " pollueur-payeur ", reconnu dans le code de l'environnement, devrait pourtant faire supporter par les industriels l'essentiel des coûts de la gestion des emballages !


Infos complénetaires

La prévention chez nos voisins européens : quelques exemples concrets
Synthèse des réponses
des conseils généraux/régional aux cartes postales de la campagne n°19 (.pdf)
Que répondre aux présidents de conseils généraux/régional ?

Webographie :
Enquête « Emballage et Consommateur » : www.clcv.org
Emballage : 10 conseils pour jeter moins ! http://www.minidechets.org/conseilsachats.htm
Des idées à prendre chez nos voisins belges : http://www.ecoconso.be/publications/category.php?ID=5
Documentation sur les déchets - Réseau Déchets du FNE : http://www.fne.asso.fr/PA/dechets/dechets.htm
Pour éviter les piles, les lingettes, le suremballage et autres astuces : http://www.observ.be/FR/


Agir pour l'Environnement - 2, Rue du Nord - 75018 Paris - Tél. 0140310237 - contact@agirpourlenvironnement.org - 2008