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ALERTE
AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS !

Présentation
OGM, mode d'emploi
Gènes à risques
Le maïs Bt Novartis : description, le débat européen, le débat national
Rendez-vous et position des différents ministères
Conférence de citoyens
Bilan de la campagne
Echos médiatiques

Campagne 2 :
ALERTE AUX ORGANISMES
GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS !

avril 1998 à août 1998

Téléchargez la 1ère du document de campagne




Présentation

Le génie génétique permet de créer de nouvelles formes de vie, inconnues de notre milieu naturel. Mais les risques ne sont pas suffisamment évalués ni contrôlés. Des découvertes scientifiques récentes nous ont appris que l'introduction de modifications même faibles dans l'équilibre du vivant peut avoir des conséquences énormes sur un milieu écologique et sur la sécurité alimentaire des populations. Ceux qui cherchent à minimiser les risques des OGM sont ceux qui en attendent des profits considérables. Parallèlement, ils visent à une élimination des produits traditionnels de la grande distribution en refusant aux consommateurs les conditions d'une information claire et complète.

Les risques pour l'environnement et la santé humaine liés à la diffusion des plantes transgéniques font le plus souvent l'objet de débats complexes au sein d'un cercle restreint de scientifiques.


Il est temps que la société civile puisse s'exprimer !


OGM, mode d'emploi

Pour tous les organismes vivants, l'information nécessaire à la survie et à la multiplication des cellules qui les constituent se trouve dans les chromosomes. Ceux-ci contiennent les gènes. Dans la nature, les transferts de gènes s'effectuent le plus souvent à l'intérieur d'une espèce. Par contre, pour obtenir une plante transgénique, il faut réussir à dépasser les défenses naturelles d'une cellule hôte pour y implanter un gène extérieur. Le principe est simple mais la réalité est très complexe : un organisme contient des milliers, voire des dizaines de milliers de gènes. Des gènes ayant la même fonction n'ont pas nécessairement la même structure ou bien leur fonction peut dépendre d'autres gènes.
D'autres difficultés surgissent des techniques utilisées lors de manipulations génétiques : le plus souvent, on ne connait pas le nombre de gènes insérés, ni leur localisation sur le chromosome. Depuis 1993, plus d'une vingtaine de variétés végétales ont été mises sur le marché dans différents pays. Pour la plupart, ces espèces sont résistantes à des herbicides, produits chimiques commercialisés par les industriels qui ont également breveté les variétés végétales nouvellement créées.

Le contrôle du vivant par des firmes privées se met donc en place.


Gènes à risques

Les recherches consacrées aux conséquences écologiques et sanitaires de l'introduction des OGM dans l'environnement et l'alimentation restent très insuffisantes :

Environnement :

Pour la plupart des espèces, les expériences en champ ne se déroulent que depuis quelques années, une période trop courte pour voir l'évolution génétique sur plusieurs générations. Mais certains risques écologiques sont maintenant clairementidentifiés. Une plante ( colza, betterave ) dotée d'un gène de résistance à un herbicide peut le transmettre à des espèces sauvages de la même famille. Il faudrait alors faire face à des mauvaises herbes résistantes aux herbicides totaux.

Alimentation :

Bien que le recul manque pour identifier les nouveaux risques, on peut penser qu'une plante se comportant comme un pesticide ou ayant absorbé un herbicide total peut avoir des répercussions sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. Les tests de toxicité chronique ne sont pas effectués systématiquement et en cas d'apparition de nouvelles allergies, il sera très difficile d'en déterminer la cause. Certains scientifiques sont également inquiets d'un éventuel passage vers les bactéries d'une résistance aux antibiotiques et de là vers la chaîne alimentaire. Même si ce risque est faible pourquoi avoir autorisé le maïs Bt, porteur de résistance à un antibiotique très utilisé, l'Ampicilline ?


Le maïs Bt Novartis

Description :

La maïsiculture est particulièrement exposée aux ravages d'un insecte, la pyrale du maïs. Le maïs Bt Novartis intègre un gène qui permet de produire une toxine tuant la pyrale quand elle consomme la plante. Mais la toxine étant produite en permanence, la pyrale pourrait développer rapidement une résistance à celle-ci.

A en croire les multinationales Novartis, Monsanto ou Pioneer, les maïs transgéniques devraient permettre une agriculture plus respectueuse de l'environnement en limitant l'usage des herbicides ou des pesticides.

En réalité, ces nouvelles variétés renforcent la logique productiviste, poussant l'agriculteur à adopter constamment de nouveaux herbicides conçus pour de nouvelles semences, et s'opposent au progrès d'un réel développement durable.

Le débat européen :

En 1996, la Commission européenne a autorisé la commercialisation des premiers OGM : un soja Monsanto et un maïs Novartis. Sous l'influence de la France, elle a approuvé la culture et l'importation du maïs transgénique. Seul le Luxembourg et l'Autriche persistent à refuser ces produits et sont menacés de sanctions. Pourtant, différentes enquêtes montrent qu'une majorité d'Européens refusent les aliments issus d'OGM. Or, le maïs et surtout le soja entrent dans la composition de plus de 60% des produits alimentaires transformés. Théoriquement, les produits issus d'OGM doivent être étiquetés mais la mise en place de ces mesures se heurte à de nombreuses contraintes. La détection des gènes modifiés est une opération délicateet coûteuse, surtout si le nombre d'OGM sur le marché augmente rapidement.

La sécurité alimentaire exige un étiquetage complet des produits issus d'OGM.

Le débat national :

Le 27 novembre 1997, le gouvernement français a annoncé un débat public sur les OGM et une "conférence de consensus", organisée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Un débat sur les OGM s'impose en effet, ne serait-ce que par application du principe de précaution, maintes fois réitéré dans des instances internationales, mais de nombreux points restent à éclaircir. Comment sera assurée la pluralité des experts, chargés de piloter le projet ? Quelle issue va-t-on donner à cette consultation, tant au niveau français qu'au niveau européen ? Une consultation publique sereine peut-elle avoir lieu si le gouvernement maintient au préalable sa décision d'autorisation du maïs transgénique ? L'introduction de plantes manipulées soulève également de nombreuses questions sociales, culturelles et philosophiques qui impliquent d'associer au débat l'ensemble des citoyens. De telles consultations populaires de grande ampleur ont eu lieu au Danemark et en Autriche, et se préparent en Suisse. C'est dans une perspective aussi ambitieuse que doit s'inscrire le débat français.


Lettres aux décideurs, compte-rendu des rencontres et positions des différents ministères

Lettres aux sénateurs et députés

Lettre à Monsieur Jospin : Position de la France sur les décisions européennes d'autoriser 3 sortes de maïs et une sorte de colza

Compte-rendu des rendez-vous avec les ministères

Position des différents ministres lors de l'Audition publique (à venir)

Le Figaro - 17 juin 1998 : Lionel Jospin embarrassé par le maïs transgénique

Le Figaro - 20 juin 1998 : Dominique Voynet : "Pas de garanties aux consommateurs"

AFP - 23 juin 1998 : Louis Le Pensec salue le travail du panel de citoyens.


Conférence de citoyens

> Lettre à Monsieur Jospin
> Proposition à Monsieur Le Déaut - 4 mars (président de l'office parlementaire) : modalité d'organisation de la conférence de citoyens
> Dossier de presse de l'OPECST sur l'organisation de la "conférence de citoyens"
> Dépèche AFP sur l'organisation de la "conférence de citoyens"
> Lettre de M. Le Déaut suite à la dépèche AFP
> Lettre ouverte à Monsieur Le Déaut - 15 avril
> Contribution d'Agir pour l'Environnement pour la Conférence de citoyens
> Les échos - 19 juin : Stéphen Kerckhove : nous voulons un moratoire
> Conclusions du panel de citoyens
> Réaction d'Agir pour l'Environnement
> AFP - 22 juin : le panel des citoyens veut renforcer les précautions
> AFP - 23 juin : Louis Le Pensec salue le travail du panel de citoyens
> Le Monde - 23 juin : Deux cent mille signatures pour un moratoire
> Conclusions du rapport parlementaire d'étape de M. Le Déaut
> Réaction des Verts sur les OGM : l'OPECST fait la part belle au lobby agroalimentaire
> Réaction d'Agir pour l'Environnement
> Lettre à M. Le Déaut, le 30 octobre 1998


Lettre aux signataires n°3 - avril 1998 / n°1 - septembre 1998


> Lettre aux signataires n°3

Un premier bilan avant la conférence de citoyens

La deuxième campagne d'Agir pour l'Environnement a débuté en janvier et devait se terminer le 15 avril. Devant l'ampleur de la demande de cartes postales, nous avons repoussé de deux mois cette échéance, jusqu'à la "conférence de citoyens" des 20 et 21 juin prochains.

Plus de 120.000 cartes postales ont été diffusées dans différents journaux et réseaux associatifs. Cette deuxième campagne a donc mobilisé bien au-delà des réseaux traditionnels. France Nature Environnement, Greenpeace, Nature et Progrès, la Confédératio Paysanne, Ecoropa, l'association des familles laïques, l'Alliance Paysans Ecologistes Consommateurs et Léo Lagrange Consommation se sont regourpés à l'initiative d'Agir pour l'Environnement pour empêcher l'autorisation de mise en culture du maïs transgénique Bt et obtenir un véritable débat national sur les OGM.

Le moratoire sur les Organismes Génétiquement Modifiés

Agir pour l'Environnement a rencontré les cabinets du premier ministre, de l'agriculture, de l'environnement, de la consommation, du commerce extèrieur et de la recherche. Nous avons pu noter un certain nombre d'inquiétudes et de réticences à l'égard des OGM mais peu de décisions concrètes. Pour l'heure, nous n'avons pas obtenu gain de cause sur la réintégration du maïs dans le moratoire décidé par le Gouvernement. La conférence de citoyens est l'occasion de maintenir la pression en ce sens. L'incompréhension de l'opinion publique face à cette décision constitue un point d'appui important.

La pression citoyenne a modifié sensiblement les positions gouvernementales. Le 15 mars dernier, l'Union Européenne devait statuer sur l'autorisation de mise en culture de trois nouvelles variétés de maïs et une de colza transgéniques. Agir pour l'Environnement a rappelé aux ministères que le Gouvernement s'était engagé à refuser toute nouvelle mise en culture de plantes transgéniques contenant un gêne de résistance aux antibiotiques, ce qui était le cas des deux sortes de maïs présentées.

Grâce à notre travail, des différences d'approche ont vu le jour au sein du Gouvernement. L'agriculture défendait une position prudente d'abstention et l'environnement proposait de rejeter la demande d'autorisation de ces quatre nouvelles variétés. Les autres ministères se prononçaient en faveur des plantes transgéniques. Finalement, le Gouvernement a choisi de s'abstenri alors que jusqu'à présent il s'était toujours prononcé "Pour". Il faut savoir que, dans les faits, l'abstention a la même valeur que le vote "Contre", c'est donc une avancée. Malgré l'abstention de la France, l'Union Européenne a tout de mêm autorisé ces plantes.

L'Etat français devra maintenant se prononcer sur l'opportunité d'accepter la mise en culture de ces plantes sur son propre territoire. La pression doit donc se prolonger afin que la décision bascule en notre faveur. Nous allons nous y employer dans les semaines qui viennent !

Une prochaine étape, le débat national sur les OGM

En autorisant la mise en culture du maïs Bt, le Gouvernement avait annoncé l'organisation d'un grand débat public. Monsieur Le Déaut, président de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, a été chargé par le premier ministre d'organiser ce débat comprenant une innovation : une "conférence de citoyens". Après avoir rencontrer M. Le Déaut, Agir pour l'Environnement a exprimé, lors d'une conférence de presse au Salon de l'agriculture, ses inquiétudes sur cette conférence de citoyens qui riquait de prendre l'allure d'un huis-clos. Et afin de sensibiliser les parlementaires, Agir pour l'Environnement a envoyé un ép de maïs accompagné d'une lettre de propositions à l'ensemble des sénateurs et députés.

Suite à ces actions, Monsieur Le Déaut a rendu publiques les modalités d'organisation du débat. La "conférence de citoyens" est ainsi précédée, comme nous l'avions demandé d'une audition publique où ministres, associations, sociologues, etc., pourront s'exprimer publiquement sur le sujet. Par ailleurs, les associations pourront intervenir lors de la "conférence de citoyens", ce qui n'était pas acquis dans l'organisation initiale ! Nous poursuivons notre travail de propositions afin d'améliorer encore la transparence de ce débat.

Suite de la campagne

Agir pour l'Environnement sera particulièrment attentif aux décisions gouvernementales qui feront suite à ce débat public. Concernant l'application du principe de précaution, les dispositifs de biovigilance et d'étiquetage, nous continerons la campagne pour faire entendre les craintes légitimes des écologistes, des consommateurs, et des paysans qui participent à cette deuxième campagne. Le Gouvernement prendra-t-il en compte la controverse scientifique qu'il a occulté le 27 novembre dernier ? Réponse après le débat public dans un bilan plus développé de la campagne...

Un premier bilan "quantitatif"

L'écho médiatique de la campagne est largement satisfaisant. Ce bilan positif est le réultat d'une action coordonnée avec nos partenaires (communiqué de presse, conférence de presse, action lors du Salon de l'agriculture, envoi de maïs aux députés et sénateurs). Grâce aux articles dans de nombreux quotidiens, hebdomadaires et mensuels, nationaux et régionaux (Le Monde, Libération, Le Parisien, Le Figaro, l'Humanité hebdo, Sud Ouest, Ouest France...) ainsi que des radios (France Inter, France Culture, B'FM...) et de nombreuses dépèches AFP, Agir pour l'Environnement a réussi à médiatiser la problématique des OGM ainsi que les controverse scientifique, éthique et environnementale qui en réultaient.

Nous n'avons pas encore pu évaluer le nombre de cartes reçus par les destinataires. Ce qui est déjà clair c'est que lors de cette campagne, 700 nouvelles personnes ont rejoint le réseau de signataires d'Agir pour l'Environnement, ce qui porte le nombre de citoyens prêts à agir pour l'environnement à près de 4000. Huit mille autres ont participé à la 2ème campagne en signant les cartes postales. Pour donner plus de poids à aux campagnes d'Agir pour l'Environnement, nous proposerons à tous les participants de signer l'Appel pour une planète vivable.




Agir Pour l'Environnement a mené depuis janvier une campagne visant à obtenir un débat public sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) ainsi qu'un moratoire sur leur introduction dans l'alimentation et en agriculture. Après neuf mois de pression, nous pouvons en tire un bilan contrasté. D'une part, le débat public a été de qualité et a débouché sur un avis de citoyens promouvant clairement la prudence. Mais, d'autre part, cet avis n'a été que très imparfaitement suivi par le Gouvernement. Certes, il a instauré un moratoire sur certains OGM, mais il a refusé d'y intégrer le maïs Novartis et il a " triplé la mise " en autorisant deux nouvelles lignées. 200.000 citoyens se sont exprimés en faveur de nos revendications ce qui tend à prouver qu'une prise de conscience sur les dangers potentiels des OGM a vu le jour en France.

Le débat public

En autorisant le maïs transgénique Bt de Novartis, le Gouvernement avait annoncé l'organisation d'un grand débat public national. Agir Pour l'Environnement est intervenu pour multiplier les lieux de débat et en améliorer la visibilité. Ce débat public a pris finalement trois formes : une audition publique où scientifiques, industriels, associatifs… sont intervenus à l'Assemblée nationale pour présenter aux politiques les risques et " avantages " des OGM ; une conférence de citoyens où 15 personnes ont suivi une formation de 2 week-ends sur les OGM et ont rendu un avis ; un rapport parlementaire en conclusion de ce débat rédigé par Monsieur Le Déaut à destination du Gouvernement.

L'audition publique et la conférence de citoyens

Après être intervenu lors de l'audition publique, Agir pour l'Environnement a participé à la conférence de citoyens. Celle-ci a permis de porter sur la place publique les controverses scientifique, éthique et environnementale qui avaient été, jusqu'à présent, occultées.

En privilégiant la prudence, le panel de citoyens a clairement marqué sa réticence à voir les produits transgéniques envahir les rayons des supermarchés.

A la suite de multiples lettres, communiqués et articles de presse, la conférence de citoyens a été l'occasion de médiatiser la nécessité d'un moratoire sur les OGML'ensemble des associations partenaires a déposé 200.000 pétitions pour demander ce moratoire. L'ensemble des députés et sénateurs ont par ailleurs reçu un épi de maïs accompagné d'une lettre les invitant à se prononcer en faveur d'un moratoire. La conférence de citoyens constitue une première. Ses résultats montrent que des citoyens informés peuvent prendre des décisions raisonnables. Encore faut-il que le Gouvernement en tienne compte !

Un rapport parlementaire controversé

Outre l'organisation de l'audition publique et de la conférence de citoyens, M. Le Déaut, président de l'Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques était aussi chargé de rédiger un rapport parlementaire sur les OGM en agriculture et dans l'alimentation. Les principales mesures de ce rapport sont favorables aux firmes agroalimentaires qui produisent les semences transgéniques et s'opposent donc explicitement au principe de précaution mis en avant par le panel de citoyens. C'est hélas cet avis qu'a privilégié le Gouvernement en ce qui concerne le maïs.

Le moratoire sur les OGM

Malgré de nombreux articles de presse (Le Monde, les Echos, France Info, LCI...) faisant référence à la campagne " Halte aux OGM " coordonnée par Agir pour l'Environnement, malgré des dissensions fortes au sein du Gouvernement, malgré les conclusions du panel de citoyens, le Premier ministre a autorisé, le 31 juillet 1998, la mise en culture de deux nouvelles lignées de maïs dont un maïs contenant un gène de résistance aux antibiotiques.

Rappelons qu'en novembre 1997, le Gouvernement s'était engagé à ne plus autoriser de plantes transgéniques contenant un gène de résistance aux antibiotiques. Ces résistances pourraient entraîner le décès de centaines de personnes par an en France selon le Pr Courvalin de l'Institut Pasteur.

Un suivi déterminant

Néanmoins, le Gouvernement a admis l'idée d'un moratoire de deux ans sur l'importation et la mise en culture du colza transgénique et sur toutes les plantes transgéniques en dehors du maïs. Des décisions pour l'instant de principe, ont été prises en faveur de la bio-vigilance, de l'étiquetage avec filières séparées et de la démocratisation des instances de décision.

Notre vigilance doit donc se maintenir. Même si la campagne n°2 d'Agir pour l'Environnement est formellement terminée, nous restons attentifs et réfléchissons avec nos partenaires à de nouvelles actions pour vérifier la mise en œuvre des décisions, empêcher de nouveaux reculs et alerter l'opinion publique si nécessaire.


Agir Pour l'Environnement - 97 rue Pelleport - 75020 Paris - Tél. 0140310299 - [email protected] - 2003