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OGM : EMPECHER UNE LOI GENETIQUEMENT MODIFEE !


Pourquoi cette campagne ?
Les objectifs
La loi du plus fort ?
Les OGM anticonstitutionnels...?
Coupable... mais pas responsable ?
Le mauvais génie
AOC/GM ?
Cent régions sans OGM ?
Les réponses des institutions
Revue de presse

ALERTE n°1 : NON aux OGM !!!
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Les français et les OGM

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une interdiction temporaire des OGM

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Communiqué de presse / sondage OGM
Dix raisons de s'opposer au projet de loi
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Pourquoi cette campagne ?

La France devrait prochainement transposer une directive européenne relative à la dissémination des OGM dans l’environnement. Au regard d’un récent rapport parlementaire, il y a tout lieu de craindre qu’une loi laxiste portant sur la coexistence entre les cultures OGM et non-OGM (conventionnelles et biologiques), qui éludera la question de la responsabilité en cas de contamination et donc des modalités de préservation de l’environnement et des systèmes agraires existants, ne soit promulguée.

Alors que des parlementaires comblent leur manque d’indépendance par un stakhanovisme rédactionnel les conduisant à produire rapport sur rapport, certaines régions adoptent des résolutions et vœux proposant une limitation de la diffusion des OGM.

La dissémination d’OGM dans la nature est irréversible : cette technologie s’imposera donc inévitablement à celles et ceux qui ne l’ont pas choisie, à celles et ceux qui la refusent. Pour se prémunir de l’irréversibilité biotechnologique et garantir à chacun le droit à l'information sur ce qu'il mange, la France se doit d’adopter une réglementation proscrivant toute dissémination, de la fourche à la fourchette, du champ à la table. Le risque de contamination génétique doit être soumis à des dispositions légales réellement dissuasives pour endiguer préventivement une pollution génétique par essence irréversible et auto multiplicatrice.


Les objectifs

La Commission européenne a levé le moratoire sur les OGM. Après avoir obtenu que l’étiquetage des denrées ne signale pas les produits d’animaux nourris avec des OGM, alors que 80% des OGM utilisés entrent dans la chaîne alimentaire par ce biais, le lobby biotechnologique réclame une mutualisation des risques grâce à un système de responsabilité limitée. Nous demandons donc :

Aux députés français :
De créer les conditions d’une protection de l'environnement et des systèmes agraires traditionnels et de qualité face à la pollution génétique ;
De reconnaître la responsabilité civile et pénale première et illimitée des semenciers qui mettent des OGM sur le marché ainsi que l’imprescriptibilité des délits environnementaux irréversibles ;
D’obliger les producteurs d’OGM à produire une attestation d’assurance dès le dépôt d’un dossier d’autorisation.

Aux présidents de région :
D’adhérer à la charte de Florence des régions sans OGM ;
De promouvoir la seule alternative réelle à l’agriculture chimique en soutenant financièrement l'agriculture biologique ;
D’organiser des débats transparents et des consultations locales ;
De favoriser les sources d’approvisionnement sans OGM pour l’alimentation animale notamment en liant des partenariats équitables avec des régions exportatrices sans OGM ;
D’exclure toutes aides financières de la Région aux entreprises qui fabriqueraient des produits finaux étiquetés « OGM » tout en soutenant les entreprises n’employant pas de matières premières étiquetées OGM dans leurs fabrications.

A l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO) et au CERQUA (Label Rouge) :
De modifier le cahier des charges des AOC et des Labels Rouges afin d’exclure les OGM, notamment de l'alimentation animale ;
En tout état de cause, de généraliser l’étiquetage des produits d’animaux nourris avec des OGM.


La loi du plus fort ?

Les OGM en agriculture sont non maîtrisées parce que non maîtrisables. Nul ne peut éviter une pollinisation croisée transférant le transgène à une espèce apparentée, la modification des bactéries du sol ou les repousses intempestives polluant les cultures conventionnelles ou biologiques. Les semenciers montrent depuis 10 ans leur incapacité à empêcher ces pollutions dès que les essais ou les cultures OGM sont autorisés. Face à cette réalité, le maintien et la protection des systèmes agraires traditionnels et de qualité doit être une priorité. Il serait inacceptable que les systèmes préexistants s’effacent devant les diktats des biotechnologies. Pire, l’agriculteur biologique doit se justifier pour obtenir le droit à ne pas être pollué ou est contraint d’abandonner la culture des espèces sujettes à contamination génétique !

La présence accidentelle d’OGM est inacceptable parce qu’elle est irréversible dans le temps et dans l’espace. L’adoption de seuils se traduirait immanquablement par la possibilité offerte aux promoteurs des OGM de disséminer dans la nature et l’alimentation une pollution génétique irréversible qui ne pourra qu’augmenter avec le temps et rendra tout seuil inapplicable.

La coexistence entre les cultures OGM et non-OGM est la dernière invention du lobby biotechnologique pour laisser à penser que cette technologie serait maîtrisée. Or, personne ne peut stopper une pollution génétique car la nature ne reconnaît pas les frontières virtuelles d’un cadastre. En souhaitant imposer la coexistence, la Commission européenne cherche avant tout à rassurer l’opinion publique.

Le droit d’éviter les OGM doit donc prévaloir sur le droit de les utiliser. Les mesures de coexistence doivent donc viser à garantir le libre choix de ce que l’on consomme et de la façon dont on le produit. Ce droit inaliénable à ne pas être pollué doit être reconnu tout au long de la filière de la semence au produit fini (culture, transport, stockage, transformation, distribution). Les contraintes et le coût de cette séparation des filières doivent incomber à ceux qui créent la nuisance, les obtenteurs des OGM.


Les OGM anticonstitutionnels...?

La France vient solennellement de reconnaître le principe de précaution en l’incluant dans sa Constitution. Les députés se risqueront-ils à voter une loi autorisant une pollution génétique irréversible ? En occultant les véritables responsabilités et en autorisant arbitrairement une « coexistence » impossible qui entraînerait immanquablement des disséminations de grande ampleur, les parlementaires s’opposeraient à l’article 5 de la Charte de l’environnement, nouvellement accolée à la Constitution.
Alors que les assureurs se refusent aujourd’hui à couvrir le risque génétique, faute d’évaluations précises des conséquences encourues, il serait pour le moins paradoxal que des parlementaires (génétiquement) manipulés passent par pertes et profits l’avancée que constitue la constitutionnalisation du principe de précaution. Gageons que le Conseil constitutionnel saura être vigilant.


Coupable... mais pas responsable ?

Dix ans après les premières cultures OGM sur le continent américain et les tentatives pour les imposer sur le sol européen, une question reste en suspens : qui sera responsable en cas de contamination ? Qui assumera les coûts économiques, écologiques et sociaux d’une pollution génétique dont chacun admet aujourd’hui qu’elle est inévitable ?

Les exemples ne manquent pas : maïs Bt10 - non autorisé, vendu pour un maïs BT11 autorisé ; maïs Starlink exclusivement destiné à l’alimentation du bétail se retrouvant périodiquement dans l’alimentation humaine ; riz chinois - massivement pollué ; contaminations des maïs originels du Mexique avant même que la culture des OGM y soit autorisée... Les multiples cas de pollution génétique se terminent invariablement par la destruction des récoltes contaminées. Outre ces cas récents, on peut noter le cas du maïs de la société Prodigene destiné à produire un vaccin porcin, qui contamina 500 000 tonnes de soja alimentaire et dont les traces se retrouvent encore dans le sol aujourd’hui, ou, encore, le cas d’un agriculteur canadien, dont les cultures ont été contaminées par un soja OGM et qui, suite à une plainte de Monsanto, a été condamné pour utilisation frauduleuse de ce soja, propriété de Monsanto ! Avec la contamination génétique, le principe « pollué payeur » devient la règle !!!

En France, le Gouvernement va probablement défendre un projet de loi niant la controverse scientifique et les questionnements légitimes liés à la responsabilité civile et pénale en cas de pollution génétique. Cette loi essentielle devra pourtant fixer un système d’encadrement réglementaire –et de sanctions- apte à définir les coûts et la responsabilité de tous les acteurs de la filière OGM. Les « contaminations aux champs », c'est-à-dire les transferts de transgènes d’une plante à l’autre en condition de culture, ne sont qu’une partie des contaminations possibles. En usine, en camion, en silo ; pendant le stockage ou le transport, les possibilités de contaminations sont multiples. Or, la multiplication des acteurs risque d’induire une dilution des responsabilités.

La responsabilité première doit donc incomber à celui qui introduit le risque, c’est à dire le semencier qui a fait breveter la modification génétique. Charge à lui de se retourner contre les autres opérateurs de la filière, s’il estime que les dispositions adaptées n’ont pas été prises lors du transport, du stockage ou de la mise en culture.

Les récentes propositions concluant le rapport de la Mission d’information parlementaire sur les OGM censées guider l’action du Gouvernement font la part belle aux OGM. En particulier, la création d’un fonds de garantie abondé pour partie par l’Etat serait inacceptable ! Vouloir faire payer les citoyens qui refusent les OGM à la place des responsables de la pollution est pour le moins scandaleux ! Cette nouvelle taxe entraînerait une déresponsabilisation totale en exonérant ceux qui produisent le risque, tout en accordant une aide étatique déguisée à la filière OGM !


Le mauvais génie

Un avenir radieux se dessine sous nos yeux, promu à l’aide de publi-reportages émanant du lobby génétique : les OGM augmenteraient les rendements, baisseraient l’utilisation de pesticides, amélioreraient la qualité des aliments... Dix ans après le lancement des OGM, le conditionnel est pourtant encore de mise ! Pire, la réalité tend à s’opposer frontalement à cette communication publicitaire.

Parce que la faim dans le monde n’est pas un problème de quantité mais de répartition, une technologie, aussi performante soit-elle, ne répondra jamais à l’injustice du système productiviste. Pire, la domination des transnationales de l’agrochimie sur les semences renforce la mise sous tutelle de la paysannerie des pays du Nord comme du Sud. Insolvables, ces paysans n’ont qu’un rôle subalterne bien précis à jouer : servir de caution à des oligopoles inhumanitaires !

Pour les promoteurs des OGM, les modifications génétiques ne seraient que la continuation de la tradition de la sélection variétale. Cet argument nie l’absolue nouveauté des OGM, celle du franchissement de la barrière des espèces, permettant ainsi de créer des chimères que la nature n’aurait jamais rendues viables. Les apprentis sorciers du lobby OGM aimeraient être perçus comme des créateurs de diversité biologique grâce à l’introduction de nouvelles variétés dans l’environnement, alors même qu’ils sont les premiers responsables de l’uniformisation génétique émanant de l’industrialisation des semences et des cultures.

Enfin, à ce jour, plus de 99% des OGM cultivés produisent continuellement un insecticide (risquant de créer de fait de nouvelles résistances par adaptation des milieux), résistent aux épandages massifs d’herbicides ou combinent ces deux modifications génétiques. Cette escalade chimique met en péril la santé des populations tout en déstabilisant un peu plus les grands équilibres écologiques.


AOGM ?

A côté des produits issus de l’agriculture biologique, les appellations d’origine contrôlée et labels rouges permettent à un consommateur déboussolé de reconnaître un produit de qualité et/ou rattaché à un territoire spécifique. Créées en 1936 et renforcées par la suite, les AOC doivent refléter des conditions de production spécifiques, s’inscrivant dans des usages locaux, loyaux et constants. Les Labels rouges sont réservés à des denrées aux qualités organoleptiques supérieures.

Ces définitions précises devraient exclure de fait les OGM, y compris ceux destinés à l’alimentation animale. A ce jour, aucun engagement formel ne vient proscrire le recours aux OGM, pourtant contradictoire avec l’objectif premier : celui de favoriser l’authenticité d’une zone territoriale ou la typicité de goût. Cette absence est d’autant plus dommageable pour le consommateur que la réglementation européenne adoptée en 2003 n’impose pas l’étiquetage des produits issus d’animaux (lait, viandes, œufs…) ayant consommé des OGM. Et pourtant, 80% des produits transgéniques sont ainsi écoulés sans être étiquetés !

Percevant l’intérêt à détourner à leur profit les labels qualitatifs, les promoteurs des OGM cherchent à diffuser sous le manteau leurs produits génétiquement modifiés. Nous réclamons donc un engagement clair de l’INAO et du CERQUA (Label Rouge) quant à l’absence d’OGM, particulièrement dans l’alimentation animale. Pour ce faire, une modification des cahiers des charges encadrant les AOC et Labels Rouges est nécessaire pour que les consommateurs ne soient pas dupés par une qualité génétiquement modifiée !


Cent régions sans OGM ?

Certaines régions européennes réclament l’application effective du principe de subsidiarité qui leur permettrait de décider, à leur échelle, de refuser la diffusion d’OGM sur leur territoire. C’est ainsi que de nombreuses régions européennes ont déjà signé la charte de Florence des régions sans OGM, refusant une pollution génétique incontrôlable. A ce jour, une minorité de régions françaises ont signé cette charte ! En l’adoptant, les 22 régions françaises se donneraient les moyens de créer un rapport de force favorable à l’agriculture de qualité, gage d’emplois locaux.

Pour ne pas se cantonner à une politique reposant exclusivement sur du symbolique, les régions françaises doivent s’engager à promouvoir l’agriculture biologique au travers d’aides financières ciblées et en incitant les cantines des lycées à s’approvisionner en aliments issus de l’agriculture biologique et de qualité.

Enfin, les régions doivent prendre place dans le jeu démocratique en organisant des débats pluralistes et transparents débouchant sur des consultations locales. Le passage en force étatique que certains craignent doit rencontrer des régions garantes de l’intérêt public.



Agir pour l'Environnement - 2, Rue du Nord - 75018 Paris - Tél. 0140310237 - [email protected] - 2008