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POUR UNE RÉFORME
DE LA PAC

La réforme de la PAC nous concerne tous
Nous demandons aux pouvoirs publics français et européens...

Campagne 4 :
POUR UNE AGRICULTURE QUI RESPECTE L'ENVIRONNEMENT, LES EMPLOIS ET LA SANTÉ !
de décembre 1997 à décembre 1998

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Pour une agriculture qui respecte l'environnement, les emplois et la santé !

L'agriculture nourrit les gens, entretient les territoires : elle est à la base de la vie humaine. Une réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) est en préparation. IL faut qu'elle prenne en compte les intérêts des agriculteurs, des consommateurs, des ruraux et urbains, des pays en développement…

La réforme de la PAC nous concerne tous !

La Politique Agricole Commune consomme en moyenne la moitié du budget de l'Union Européenne, deuxième puissance agricole du monde après les Etats-Unis. Elle a une importance fondamentale, en particulier pour la France, premier pays agroalimentaire européen. Dans un contexte de libéralisation des marchés et de mondialisation, la PAC tente de s'adapter.

Actuellement, la Commission européenne prépare une nouvelle réforme tandis que la France s'apprête à voter une loi d'orientation agricole. C'est le moment d'être vigilant. Nous sommes à une période charnière.

Longtemps cogérée par les organisations professionnelles majoritaires et les pouvoirs publics, la PAC passe progressivement dans le débat public.

Il faut que ce débat intègre tous les acteurs sociaux et associatifs concernés. Car les impacts de la politique agricole touchent chacun d'entre nous : pollutions des eaux et surexploitation des nappes phréatiques, destruction d'espaces naturels, uniformisation des paysages, désertification, sécurité alimentaire non assurée, chômage, atteintes à la biodiversité, manipulations génétiques aux conséquences imprévisibles…

Pour que ces risques soient enfin pris en compte, nous demandons aux pouvoirs publics français et européens d'intégrer dans leurs réformes quatre mesures indispensables :

1. La prise en compte de la protection de l'environnement dans les décisions agricoles : principe de la conditionnalité environnementale des aides ;
2. Une reconnaissance et un soutien financier actif à l'agriculture biologique ;
3. La suppression des primes à la culture intensive du maïs : prime d'irrigation et prime au maïs-ensilage ;
4. Une transparence des financements publics affectés à l'agriculture : création d'un observatoire indépendant.

1. Le principe de la conditionnalité environnementale
Actuellement en France comme dans le cadre de la PAC, les mesures agri-environnementales constituent une politique marginale à côté d'une agriculture productiviste essentiellement axée sur la conquête des marchés. Il faut placer les mesures en faveur de l'environnement et d'une agriculture durable au centre des dispositifs d'aide.
Nous demandons donc que la France s'engage clairement sur le principe de l'écoconditionnalité :
> elle doit en faire une condition centrale de son accord pour la réforme de la PAC
> elle doit lier les aides qu'elle accorde à ses agriculteurs à des cahiers des charges environnementaux, notamment au sein des CTE (contrats territoriaux d'exploitation) prévus par la loi d'orientation agricole
2. Un soutien réel à l'agriculture biologique
L'agriculture biologique ne doit pas être reléguée parmi les mesures agro-environnementales marginales. Il faut qu'elle soit incluse dans la PAC et dans les aides accordées par la France. A ce titre, l'agriculture biologique doit être reconnue et favorisée par la politique de soutien aux revenus des agriculteurs. Des revenus mieux assurés pour les paysans assumant un label " biologique " permettront de développer la production bio, dont les rendements sont moins élevés mais qui produit des aliments sains sans utiliser d'intrant chimiques, en préservant la biodiversité et en entretenant les sols.
3. La suppression des primes à l'irrigation et au maïs-ensilage (culture intensive et polluante pour fabriquer du concentré de fourrage).
La culture intensive du maïs destiné à nourrir le bétail a de nombreux impacts négatifs : pollution par les engrais, pesticides et herbicides, gaspillage de l'eau par l'irrigation, destruction des paysages et des milieux naturels, gaspillage des aides, au détriment des prairies qui permettent un élevage respectant les écosystèmes et les animaux. De plus, le maïs étant pauvre en protéine, il faut compléter l'alimentation en soja, d'où une forte dépendance vis-à-vis des importations de soja américain. Nous demandons la suppression des primes favorisant la culture intensive du maïs.
4. La création d'un observatoire du financement public de l'agriculture
Nous demandons au gouvernement français de mettre en place un observatoire indépendant. Il aura pour mission de faire connaître au public le montant des financements publics alloués par type de production agricole, la part affectée à la préservation de l'environnement et les résultats obtenus.


Agir Pour l'Environnement - 97 rue Pelleport - 75020 Paris - Tél. 0140310299 - [email protected] - 2003