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NON A L'EXTREME CHASSE !

Pourquoi cette campagne ?
Les objectifs
Respecter les périodes de reproduction et de migrations
Respecter les droits des usagers de la nature
Respecter le droit européen de l'environnement
Réformer l'Office National de la Chasse et titulariser les gardes
Rapport de M. Patriat
Echos médiatiques

Campagne 5 :
POUR UN RESPECT DE LA NATURE ET DE SES USAGERS, PAR UNE RESPONSABILISATION DE LA CHASSE
de avril 1998 à avril 1999

Téléchargez la 1ère du document de campagne

Pourquoi cette campagne ?

La chasse soulève de nombreux débats autour de la sauvegarde des espèces, du respect des périodes de reproduction et de migration, des infractions à la législation européenne, des droits des autres usagers de la nature, de la sécurité des personnes, du statut des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage... Ces débats ont été marqués par les démonstrations de force des chasseurs les plus vindicatifs : manifestation du 14 février 98 à Paris, vote de la loi du 3 juillet 1998, symbole de la complaisance électoraliste de la majorité des responsables politiques.

La campagne d'Agir pour l'Environnement est un moyen d'action pour celles et ceux qui ne peuvent se satisfaire d'une telle situation et souhaitent que la pratique de la chasse soit plus responsable et plus respectueuse de la nature et des droits des autres usagers.

France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et Bird Life ont récemment lancé une pétition soutenue par les associations d'usagers et de protection de la nature. Agir pour l'Environnement a réuni des partenaires pour accroître de centaines de milliers le nombre de signatures.


Les objectifs

Notre propos n'est pas l'interdiction de la chasse. Nous voulons rassembler, autour d la pétition ci-jointe, l'expression des citoyens qui sont excédés par les débordements de la "chasse à la française". Nous voulons obtenir le respect des périodes de reproduction des animaux et de migration des oiseaux et l'application du droit européen en la matière.

Cette campagne met aussi le doigt sur d'autres abus liés aux pratiques de la chasse. Elle veut peser pour que les droits des autres usagers de la natutre soient reconnus, pour que l'Office National de la Chasse et le statut de ses personnels soient réformés et plus globalement pour le respect de la nature.


Respecter les périodes de reproduction et de migrations

Pour préserver la faune sauvage, il est indispensable de respecter les périodes de reproduction. C'est une évidence partagée par 83% des français et 79% des chasseurs (sondage IFEN, juillet 98).

La "directive Oiseaux" va dans ce sens. Pourtant, certains chasseurs la contestent jusqu'à provoquer le vote de la loi contre nature du 3 juillet 1998, qui fixe les dates d'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau, à partir du 3ème samedi de juillet et la fermeture au 28 février, afin de court-circuiter le ministère de l'environnement et d'enlever aux préfets le pouvoir de fermer la chasse au 31 janvier. Pourtant, les associations de protection de la nature et le ministère de l'Environnement ont proposé un compromis : fixer la date d'ouverture au 1er septembre et la date de fermeture au 31 janvier. A ce jour, les responsables cynégétiques nationaux ne l'acceptent pas.


Respecter les droits des usagers de la nature

Les espaces naturels sont un patrimoine universel. Ils sont fréquentés par de nombreux usagers : promeneurs, cyclistes, naturalistes, scolaires, agriculteurs, ramasseurs de champignions, etc. Près de huit mois par an, ces citoyens sont gênés, voire mis en danger, par la chasse. Chaque usager doit pouvoir pratiquer ses activités en toute sécurité.

La sécurité, un droit pour tous !

La sécurité des personnes est l'un des principaux problèmes posés par la chasse. 224 victimes dont 45 morts et 104 blessés graves de juillet 97 à février 98 (enquête de l'Office National de la Chasse juin 98). Les principales victimes de ces accidents sont des chasseurs (91%). On peut donc, s'étonner que les chasseurs ne s'imposent pas le port d'un gilet fluorescent, comme dans d'autres pays.

Il est indispensable que le permis de chasse comporte une épreuve pratique éliminatoire et une formation continue sur le maniement des armes et la sécurité. Il faut sancionner plus sévèrement les infractions et les abus et instaurer des contrôles d'alcoolémie. Il faut mettre en place des périmètres de sécurité autour des lieux habités.


Respecter le droit européen de l'environnement

Le droit européen est souvent en avance sur le droit français en matière d'environnement, que ce soit pour la "Directive Oiseaux" ou la "Directive Habitats". Ces textes vont dans le sens d'une gestion harmonieuse de l'ensemble des richesses naturelles européennes. Malgré la légitimité de ces mesures, la France a souvent fait mauvause figure sous la pression du "lobby chasse". Celui-ci est complaisamment relayé par presque tous les partis politiques et les gouvernementssuccessifs qui vantent pourtant la construction européenne. Cette attitude décrédibilise la France par rapport à ses partenaires européenns et nuit à leurs efforts de protection. Une vingtaine de députés seulement ont eu le courage de refuser la loi du 3 juillet 1998. La France ne peut pas poursuivre dans cette voie et doit abroger cette loi pour pouvoir se mettreen conformité avec la législation européenne.

Un jusqu'au-boutisme qui coûte cher !

La Commission européenne a engagé plusieurs recours contre la France : le premier pour non-respect d'un arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes de 1988. Il s'agit de l'arrêté de protection du bruant ortolan que la France n'a jamais pris ; d'autres pour non-respect des périodes de reproduction et absence de protection réglementaire pour quatre espèces d'oiseaux, etc. Au terme de ces jugements, la France pourrait être condamnée à payer une première astreinte de 700.000 F par jour supportée par les contribuables.

En parallèle un avis défavorable de la Commission européenne des Droits de l'Homme sur la loi Verdeille devrait conduire à une autre condamnation de la France en 99.


Réformer l'Office National de la Chasse et titulariser les gardes

Séparer le controleur du contrôlé

L'Etat perçoit des taxes cynégétiques auprès des chasseurs. Elles représentent un dédommagement à la collectivité nationale pour une utilisation particulière des espaces naturels, la chasse, qui prélève sur un patrimoine commun, la faune sauvage. Cet argent est de l'argent public. Il sert notamment au financement de la garderie.

Avant le décret statutaire du 29 décembre 1998, les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage étaient sous l'emprise des Fédérations départementales des chasseurs (FDC), par le biais des missions techniques, du versement de la paie, et du paiement des frais de fonctionnement.

Depuis le décret, les gardes sont placés sous la seule autorité du directeur de l'Office national de la chasse (ONC). C'est une première avancée.

Mais seule la titularisation des personnels au sein d'un service public permettra une véritable garantie d'émancipation par rapport au monde de la chasse en assurant l'indépendance du contrôleur vis-à-vis du contrôlé. "Un corps de police assurant des missions régaliennes ne peut-être constitué que de fonctionnaires de l'Etat ! (rappel du Conseil d'Etat)".

Cette réforme devra s'accompagner de la transformation de l'ONC en un nouvel établissement public développant une approche globale de la gestion de la faune sauvage. Cette structure intégrerait une instance de concertation entre tous les usagers de la nature.


Agir Pour l'Environnement - 97 rue Pelleport - 75020 Paris - Tél. 0140310299 - [email protected] - 2003