A l'attention de Mesdames et Messieurs les Députés
Assemblée nationale
126 rue de l'Université
75355 Paris cedex 07 SP

Paris, le 15 octobre 2002

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Agir pour l'Environnement et Priartem en partenariat avec une dizaine d'associations ont initié en janvier 2001 une campagne de mobilisation intitulée " Insup-PORTABLES, les antennes relais ? ! ? ". Durant cette période, nous nous sommes efforcés de sensibiliser les élus locaux et nationaux aux risques sanitaires potentiels issus de l'émission massive d'ondes électromagnétiques ainsi qu'à la faiblesse de la réglementation encadrant les implantations de radiotéléphonie.

Le 3 mai dernier, le précédent Gouvernement a adopté un décret fixant des seuils d'exposition extrêmement élevés revenant à créer des zones d'exclusion, à proximité des stations de base, d'à peine trois mètres. Quelques mois plutôt, un rapport remis au Ministre de la Santé, pourtant bien timide quand à l'application de principe de précaution, préconisait au contraire une zone de 100 mètres dans l'axe du rayonnement à proximité des zones sensibles comme les écoles, crèches, maisons de retraite et hôpitaux.

A ce jour, les élus locaux subissent l'absence de réglementation contraignante et doivent gérer les inquiétudes légitimes des habitants. L'absence de concertation menée en amont de toute implantation alliée à l'impossibilité pour les responsables politiques d'influer sur le choix des opérateurs de téléphonie mobile génèrent un climat conflictuel.

L'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques peut être l'instance à même de répondre à ce type d'incertitudes scientifiques. Comme en 1999 sur les OGM, nous pensons qu'il pourrait être judicieux d'organiser, sous l'égide de l'OPECST, une conférence de citoyens pendant laquelle scientifiques, opérateurs et associations avanceraient des solutions visant à réglementer l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Cette conférence pourrait être suivie d'une proposition de loi limitant les seuils d'exposition à un 1 volt par mètre et renforçant la concertation locale.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Mireille FERRI
Déléguée générale

Stéphen KERCKHOVE,
Coordinateur de la campagne
" Insup-PORTABLES, les antennes relais ? ! ? "