Madame Mireille FERRI
Déléguée générale
Agir pour l'Environnement
97 rue Pelleport
75020 Paris

Crolles, le 14 octobre 2002

Madame la Déléguée,

Votre récent courrier concernant vos inquiétudes sur les risques potentiels liés aux antennes-relais de téléphonie mobile a retenu toute mon attention.

Préoccupé par ce problème, j'ai fait adopter un amendement qui prévoit la publication d'un rapport sur l'existence ou l'inexitence de risques sanitaires d'une exposition aux rayonnements des équipements terminaux et installations de télécommunications. Ce rapport devait être présenté au Parlement par l'Agence de Sécurité Environementale (AFSSE) avant le 30 septembre 2002. En juillet 2002, lors d'une séance de la Commission de la Production et des Echanges, j'ai rappelé la mission de l'AFSSE ainsi que la date-butoir de la publication du rapport à Madame Bachelot, Ministre de l'écologie et du développement durable.

Par ailleurs, peu de temps avant l'échéance du 30 septembre 2002, constatant que la situtation n'évoluait pas, j'ai décidé de relancer le débat sur ce thème en interpellant Madame Bachelot par le biais d'une question écrite dont vous trouverez copie ci-joint. je souhaite en effet savoir quelles suites elle entend donner à ce dossier.

Le moment venu, je ne manquerai pas de vous transmettre les nouvelles informations qui me seront communiquées sur un dossier qui m'intéresse tout particulièrement.

Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Madame la Déléguée, l'expression de mes salutations les meilleures et cordiales.

François BROTTES

Question orale à l'attention de Madame Roselyne Bachelot

Rapport sur l'impact des rayonnements électromagnétiques émis par les relais de téléphonie mobile sur la santé publique

M. François Brottes attire l'attention de Madame la Ministre de l'écologie et du développement durable sur la date de parution du rapport sur l'impact des rayonnements électromagnétiques émis par les relais de téléphonie mobile sur la santé publique.

Il lui rappelle qu'il a obtenu par voie d'amendement à la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel que l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) soit chargée d'élaborer ce rapport pour le 31 septembre 2002.

Il constate que cette date approche et que ce travail qui concerne les élus et les consmmateurs n'a toujours pas commencé, l'AFSSE ne disposant pas de budget adéquat.

il souhaite savoir quelles suites la Ministre entend donner à ce dossier.