Question écrite à l'attention de Madame Roselyne Bachelot

Monsieur Maxime Gremetz interroge Madame la ministre de l'écologie et du développement durable. Dans la loi du 17 juillet 2001 portant sur diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, un article mentionnait le fait que l'Agence française de sécurité sanitaire et environnentale (AFSSE) était chargée d'élaborer un rapport sur l'impact sur la santé publique des rayonnements électromagnétiques émis par les relais de téléphonie mobile. Elle devait rendre son rapport au Gouvernement avant le 30 septembre 2002. Or, il apparaît qu'à ce jour elle n'a toujours pas commencé ses études sur la question. Scandalisé, le parlementaire souhaite en connaître les raisons et l'attitude que compte adopter Madame la Ministre, afin de remédier à ce manquement grave.