1- Rappel bref des recommandations formulées dans les rapports récents

Cette courte section rappelle de manière factuelle les recommandations formulées dans les différents rapports consultés par le groupe d’experts, en matière de gestion des risques. Dans la section suivante, le groupe d’expert formulera ses propres recommandations, reprenant ou non, ou complétant celles qui sont exposées ici.

Les rapports ARCS et COST ne proposent aucune recommandation concernant la gestion du risque. Le rapport de la Société Royale du Canada propose une mesure concernant la valeur limite d’exposition par les travailleurs, qui devrait être abaissée à 1,6 W/kg, en usage au Canada pour le public(1), car la valeur limite de 8W/kg pour l’exposition à la tête, au cou et au tronc est considérée comme trop élevée en raison de risques possibles pour l’œil. L’aide-mémoire de l’OMS de 1998 considère globalement qu’aucun risque pour la santé n’est vraisemblable. En conséquence, l’OMS ne propose logiquement aucune recommandation de protection, sauf des mesures de bon sens (interdiction d’accès aux antennes des bases, précautions en raison des problèmes de sécurité liés aux interférences magnétiques, développement d’un système efficace d’information et de communication destiné à " dissiper la méfiance et les craintes "). Le communiqué de juin 2000 de l’OMS, tout en conservant une tonalité très rassurante, propose néanmoins quelques recommandations " actives " : ne pas utiliser le téléphone en conduisant; inciter les fabricants à réduire volontairement le niveau de rayonnement de leur matériel, et le public à limiter son exposition ou celle de ses enfants, utiliser un kit " mains libres ", tenir compte de l’esthétique du paysage et des préoccupations du public pour l’installation des bases.

Le ‘rapport Stewart’ est de loin le plus complet concernant les recommandations émises. Celles-ci s’appuient explicitement sur le principe de précaution, dans l’état actuel des connaissances scientifiques, sauf pour le risque d’accident lié à l’utilisation de téléphone pendant la conduite, que les experts estiment avéré. Les recommandations émises concernent les pouvoirs publics, les industriels et les consommateurs qui doivent être activement impliqués.

Ces recommandations justifient l’adoption de valeurs limites d’exposition plus basses pour le public que pour les travailleurs, pour diverses raisons : l’existence de groupes fragiles (vieillards, enfants, malades); avec de plus longues durées d’exposition; l’invocation d’une plus forte absorption d’énergie due aux rayonnements par les enfants. Les experts du rapport Stewart recommandent aussi, pour les travailleurs, la mise en place d’un registre des personnels exposés et un suivi de leur mortalité, ce qui est faisable dans beaucoup de circonstances de façon relativement simple (même si une telle procédure n’est appliquée pour aucun risque professionnel de façon systématique en France).

Concernant les stations de base, les experts recommandent l’élaboration rapide (12 mois) de règles et de procédures obligatoires préalablement à toute installation, l’élaboration et la mise à jour permanente d’une base de données nationale de toutes les stations de base et de leurs caractéristiques, ce qui aura l’avantage supplémentaire de faciliter les éventuelles futures études épidémiologiques(2), un audit régulier (par sondage) du respect des normes mené de façon indépendante, et que les émissions soient abaissées au niveau le plus bas compatible avec un bon fonctionnement du système téléphonique. Concernant le problème spécifique des écoles, les experts recommandent que les faisceaux émis ne puissent atteindre aucune partie des sites scolaires sans l’autorisation formelle de l’école et des parents, ce qui semple une mesure difficile à mettre en œuvre. Ils recommandent également la mise en place de zones d’exclusion efficaces et identifiables, incluant un logo spécifique, et d’inciter les opérateurs à regrouper leurs bases sur des sites communs.

Les recommandations adressées aux industriels concernent l’adoption de normes internationales pour l’évaluation des valeurs de DAS, et une information systématique des clients concernant les valeurs de DAS des téléphones. Les experts insistent spécialement pour que les enfants restreignent autant que possible l’usage du téléphone mobile, et pour que les industriels cessent toute publicité ciblée sur les enfants.

Certaines recommandations s’adressent au public et aux consommateurs de téléphones mobiles : information systématique concernant les effets potentiels sur la santé, création d’un poste de Médiateur pour l’installation des stations de bases.

2- Recommandations du groupe d’experts

Le groupe d’experts a été constitué afin d’exprimer son avis sur les données scientifiques disponibles et de faire des recommandations en matière de santé publique. Cette demande met le groupe d’experts dans une situation qui dépasse le rôle habituellement dévolu à des experts scientifiques dont la compétence relève de l’évaluation des risques. Le groupe d’experts a accepté cette mission. Ainsi, compte tenu de l’ensemble des informations qu’il a obtenues et analysées, à partir des différents rapports de synthèse consultés ainsi que des travaux scientifiques les plus récents, et à partir des avis recueillis auprès des personnalités auditionnées, le groupe d’expert expose, dans ce chapitre, les conclusions qu’il en tire du point de vue de la protection de la santé. Sont rappelées, dans un premier paragraphe les ‘considérants’, c’est-à-dire les bases de son raisonnement, puis sont exposées ses préconisations.

Considérants :

Les réglementations internationales, inspirées par les travaux de la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP en anglais), reposent sur les seuls effets biologiques correspondant à des effets sanitaires délétères qui soient scientifiquement établis. Il s’agit, dans la gamme des RF, de certains effets dus à l’échauffement créé par absorption diélectrique. A partir des niveaux d’exposition les plus bas montrant l’effet le plus sensible chez l’animal, des facteurs d’abattement – qualifiés de ‘facteurs de réduction’ - ont été appliqués pour transposer ces valeurs à l’espèce humaine, pour les personnes exposées professionnellement ou pour le public; en découlent les niveaux de la grandeur physique adaptée, le Débit d’Absorption Spécifique (DAS), qui ont servi à la détermination des ‘restrictions de base’ de la recommandation de l’Union Européenne du 12 juillet 1999, correspondant à des niveaux d’exposition du public.

Les données scientifiques actuelles indiquent cependant l’existence d’effets biologiques variés pour des niveaux d’énergie n’occasionnant pas d’accroissement de la température locale. En l’état actuel des connaissances sur ces effets non thermiques, il n’est pas possible de dire aujourd’hui qu’ils représentent des menaces pour la santé.

Peut-on pour autant affirmer que tout risque sanitaire est exclu ? Non : bien qu’il y ait peu d’arguments scientifiques pour l’étayer, l’hypothèse d’effets sanitaires non thermiques associés aux champs RF de faible niveau ne peut être exclue, en l’état actuel des connaissances. D’ailleurs, certains effets potentiels sérieux (par exemple, promotion de cancers du cerveau) font actuellement l’objet de recherches épidémiologiques importantes sur le plan international, lesquelles produiront leurs conclusions dans plusieurs années, et pour d’autres effets potentiels (par exemple, des effets sur l’audition, le système nerveux ou les maux de tête), la recherche se poursuit.

Si les recherches futures venaient à valider cette hypothèse, c’est-à-dire à montrer l’existence de risques pour la santé associés à l’utilisation de téléphones mobiles, leur probabilité, au niveau individuel, serait sans doute faible, comme le suggère le fait que cette démonstration n’a pu être faite malgré, dans certains domaines, des travaux nourris depuis plusieurs années. Cependant, dans ce cas de figure, le nombre très élevé d’utilisateurs de la téléphonie mobile pourrait conduire à ce que l’impact sanitaire collectif de ce risque individuel faible soit élevé. N’est-il pas prudent, dès lors, de fixer dès maintenant, dans l’attente des résultats de ces recherches, de nouvelles ‘normes’ d’exposition plus basses que les valeurs actuelles ? Le groupe d’experts considère que de telles mesures seraient justifiées si elles permettaient de réduire les risques potentiels de manière effective ; cela implique d’une part que les effets sanitaires résultant de l’exposition aux champs RF soient identifiés, et que, d’autre part, puissent être déterminés des nouvelles valeurs garantissant une réduction, voire une élimination de ce risque. Cela n’est pas le cas en l’état actuel des connaissances. En effet, il n’existe pas, à ce jour, d’information scientifique fiable permettant d’ajuster et de dimensionner de telles mesures. Dès lors, non fondées scientifiquement, de nouvelles valeurs limites d’exposition seraient arbitraires, illusoires, et sans doute disparates selon les constructeurs ou les pays, accroissant la confusion et les craintes du public.

Il est par ailleurs bien établi que l’usage d’un téléphone mobile lors de la conduite automobile, avec ou sans kit main libre, représente un réel facteur de risque d’accident. Ce risque, non lié aux champs électromagnétiques mais à la perte de concentration résultant de la conversation téléphonique, est important en fréquence et en gravité.

Il est également établi que la téléphonie mobile peut constituer un facteur de sûreté et de sécurité sanitaire (rapidité des alarmes et des secours…), sans compter d’autres avantages qui ne ressortissent pas de la mission du groupe d’experts.

En conséquence, le groupe d’expert formule les préconisations suivantes :

1- Il recommande, pour la gestion des risques potentiels associés à la téléphonie mobile, une approche s’inspirant du principe de précaution, dans le sens donné à ce principe dans le chapitre I du rapport. L’objectif général poursuivi devrait être la réduction au plus bas niveau possible de l’exposition moyenne du public, qui soit compatible avec la qualité du service rendu. La mise en œuvre de ce principe devrait concerner plusieurs dimensions :

Le renforcement de la recherche sur les effets biologiques et sanitaires de l’exposition aux RF, pour réduire le champ des incertitudes et des ignorances; les priorités de cette recherche et des recommandations relatives à son organisation sont exposées plus loin.

L’adoption, par l’usager, de mesures d’évitement prudent visant, par des actions simples, à réduire toute exposition superflue (par exemple, réduire l’utilisation des mobiles dans des conditions de médiocre réception; s’équiper d’un kit oreillette; ne pas porter le mobile proche de tissus potentiellement sensibles – tels que au contact du ventre pour la femme enceinte, ou près des gonades pour un adolescent).

La poursuite, par les industriels, de leurs efforts visant à réduire les niveaux d’émission des mobiles au plus bas niveau compatible avec la qualité du service.

L’objectif de réduire au minimum possible le niveau d’exposition du public concerne en particulier des personnes potentiellement sensibles tels que les enfants ou certaines personnes malades. A cet effet, le groupe d’experts recommande que les bâtiments ‘sensibles’ (hôpitaux, crèches et écoles) situés à moins de 100 mètres d’une station de base macrocellulaire, ne soient pas atteints directement par le faisceau de l’antenne(3). Cette recommandation n’est pas incompatible avec l’installation d’une antenne de station de base sur le toit de tels bâtiments, car le faisceau incident n’affecte pas, ou de manière tout à fait marginale, l’aire située au-dessous (effet ‘jet d’eau’). Le groupe d’experts pense que le respect de ces mesures par les opérateurs est de nature à atténuer les craintes du public, tout spécialement de parents préoccupés par l’exposition de leurs enfants dans les établissements scolaires, d’autant que le groupe d’experts ne retient pas l’hypothèse d’un risque pour la santé des populations vivant à proximité des stations de base compte tenu des niveaux d’exposition constatés.

Les enfants constituent a priori, une population fragile. Ils ne semble pas, en l’état actuel des connaissances, que les organes sensibles à l’intérieur de la tête reçoivent une dose de micro-ondes plus élevée que les adultes, lors de communications; en revanche, s’ils utilisent précocement un téléphone mobile, il connaîtront une exposition cumulée au long de leur vie supérieure à celle d’adultes (néanmoins les modifications rapides et constantes des technologies conduiront à reconsidérer ce raisonnement). Il n’existe pas de données scientifiques qui permettent d’établir qu’il existe, chez les adultes ou les enfants, des risques du fait d’une exposition sur une longue période, mais cela ne peut être exclu en l’état actuel des connaissances. Aussi, le groupe d’experts invite les parents qui jugent utile d’équiper leur enfant d’un mobile à veiller à ce qu’ils en fassent un usage mesuré; une recommandation dans ce sens devrait figurer dans les notices d’utilisation des appareils vendus.

Les zones d’exclusion de l’accès dans le périmètre immédiat des stations de base doivent être clairement délimitées physiquement, avec un système de logos harmonisé au plan européen.

Le groupe d’experts ne reprend pas la proposition formulée dans le rapport de W. Stewart relative au regroupement des antennes des différents opérateurs, dans un même secteur, sur une station de base unique. Conformément à son objectif de réduire au plus bas niveau possible l’exposition du public, le groupe note que les calculs montrent que si la concentration ou la dispersion des antennes respectent également ce principe pour ce qui est de l’exposition moyenne, leur regroupement a tendance à concentrer les champs dans l’espace, et donc à introduire une plus grande hétérogénéité de l’exposition dans la population. Le groupe est conscient que ce point de vue peut entrer en contradiction avec un souci esthétique, problème qu’un effort accru d’intégration (ou de dissimulation) des antennes dans le paysage peut résoudre, moyennant un surcoût modéré pour les opérateurs.

La proposition du même rapport d’instaurer une instance de médiation pour l’installation des stations de base n’est pas paru au groupe d’experts relever de sa mission. Il ne retient pas l’hypothèse que le voisinage de stations de base peut occasionner un risque pour la santé; en conséquence, les questions qui pourraient être soulevées à cet égard concernent des dimensions (esthétiques, économiques…) qui sont en dehors de son champ de compétence.

Le groupe d’expert souligne avec insistance que l’attitude générale de prudence qu’il recommande, en l’état actuel des connaissances et des incertitudes, ne constitue en aucun cas, de sa part, une validation de l’hypothèse concernant des risques sanitaires. Il s’agit plutôt de conseils de bon sens, justifiés par l’existence d’un "doute raisonnable", dans l’attente d’informations scientifiques futures.

2- Les pouvoirs publics devraient prendre des dispositions incitatives pour la mise en œuvre de ces principes par les acteurs concernés.

Les recommandations de la Commission Européenne de juillet 1999 devraient être traduites dans les meilleurs délais en droit national, afin que des repères clairs soient établis pour tous.

Les utilisateurs de téléphones mobiles devraient pouvoir avoir connaissance de l’ordre de grandeur de leur exposition(4). Cela appelle deux types de dispositions :

Une information sur les puissances émises par le téléphone mobile et sur le DAS local dans la tête, mesuré dans des conditions normalisées, devrait être fournie lors de l’achat d’un téléphone mobile, ce qui permettra une comparaison entre appareils, en tenant compte de l’efficacité de rayonnement du téléphone mobile, laquelle influe sur le DAS local.

Lors des conversations téléphoniques, l’utilisateur devrait pouvoir prendre connaissance, par l’écran de son appareil, de la puissance émise, exprimée de manière simple (par exemple en % de la puissance maximale de l’appareil, et moyennée sur la durée de la dernière communication téléphonique). Cette faculté aurait un effet pédagogique, en montrant à l’utilisateur que l’usage du téléphone dans des conditions de médiocre réception accroît sensiblement le rayonnement reçu.

Le public devrait pouvoir connaître l’exposition typique au voisinage des stations de base. Plusieurs mesures découlent de ce principe :

L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) devrait établir, dans les meilleurs délais, des règles normalisées de mesure des champs au voisinage des stations de base (préparées dans le cadre de protocoles européens), auxquelles devront se conformer tous les organismes de contrôle technique habilités à réaliser ces mesures.

L’obligation de communiquer les résultats de ces mesures à l’Autorité nationale chargée du contrôle, actuellement l’ANFR, devrait figurer dans le cahier des charges de tous les organismes habilités à cet effet.

Des campagnes périodiques de mesure réalisées selon un programme prospectif annuel devraient être effectuées à l’initiative de l’ANFR selon un plan d’échantillonnage prenant en compte la densité de la population et permettant de décrire les valeurs maximales d’exposition de la population (bâtiments les plus proches dans le faisceau des stations de base)(5).

L’ANFR devrait créer un registre nominatif des résultats des mesures effectuées par elle et par tous les organismes privés habilités, sous forme d’une base de données accessible au public par Internet ; elle devrait publier un rapport annuel dressant un bilan résumé des niveaux de champs mesurés sur l’ensemble du territoire.

Par ailleurs, le ‘Groupe interministériel RF’ devrait diffuser dans les meilleurs délais le cahier des charges techniques d'installation des stations de base, qui est en cours d'élaboration au CSTB, et dont l'application devrait être rendue obligatoire. Ce cahier des charges national devrait être rapidement remplacé par un document de référence harmonisé au niveau européen.

3- En regard de la fréquence et de la sévérité du risque accidentel, l’information des conducteurs sur le caractère dangereux de l’usage du téléphone mobile avec ou sans kit mains-libres lors de la conduite automobile doit être renforcée et le code de la route rendu plus sévère; une campagne nationale d’information devrait être lancée dès 2001 à cet effet.

4- Il faut améliorer l’information générale du public sur les questions motivant sa légitime préoccupation.

Le document d’information actuellement préparé par le ‘Groupe interministériel RF’ visant à expliquer les phénomènes physiques et biologiques associés à la téléphonie mobile, devrait être achevé et diffusé au grand public dans les meilleurs délais. En particulier, il faut expliquer que l’exposition liée aux champs des antennes relais des stations de base est très nettement inférieure à celle associée aux mobiles eux mêmes, même lorsque l’on considère la durée d’exposition des riverains les plus proches des stations de base dans les situations d’émission les plus péjoratives.

Concernant les personnes portant des implants électroniques (pacemaker, pompe à insuline, neurostimulateurs …) il leur est recommandé de porter leur téléphone à plus de 15 cm de leur appareil, et de mettre leur mobile, lors d’un appel, sur l’oreille opposée au côté de l’implant. Moyennant ces mesures, l’usage des téléphones mobiles devrait être sans risque. Le groupe d’experts note que la recherche technique sur la compatibilité électromagnétique se poursuit, compte tenu des développements technologiques dans le domaine des RF, qui auront recours à de nouvelles gammes de fréquences.

Par ailleurs, le groupe d’expert ne recommande pas l’adoption par les utilisateurs de systèmes de " protection "antiradiation" ", qui n’ont pas fait la preuve de leur efficacité, au contraire.

5- Le groupe d’experts n’a pas été saisi sur la question de l’exposition aux RF dans des contextes professionnels. Cependant, il recommande que des dispositions soient prises, et leur respect vérifié par l’inspection du travail et les ingénieurs des CRAM, afin que les interventions des opérateurs de maintenance et de réparation des stations de base soient effectuées après arrêt du fonctionnement de la station concernée; cette recommandation est en cohérence avec le souci de réduire l’exposition de la population – y compris les travailleurs – au plus bas niveau compatible avec la qualité du service.

Le rapport de la Société Royale du Canada recommandait la réduction des valeurs limites d’exposition locale des travailleurs au niveau des valeurs du public. Le groupe d’experts considère que cette question relève des comités ad hoc de gestion des risques professionnels, en France et au sein de l’Union Européenne. Il est favorable à la recommandation formulée dans le rapport britannique, relative à la mise en place d’un enregistrement de certaines catégories de travailleurs fortement exposés, en vue d’un suivi épidémiologique.

6- Conformément aux règles énoncées récemment par l’Union Européenne pour l’application du principe de précaution, un bilan des données scientifiques disponibles doit être effectué périodiquement au sein d’une instance scientifique ad hoc reconnue par l’Union, afin d’étudier la justification d’une modification des réglementations relatives à l’exposition du public et des travailleurs aux champs électromagnétiques radio-fréquences associés aux téléphones mobiles et à leurs stations de base, et de formuler auprès des instances politiques responsables des recommandations jugées appropriées.

(1) mesuré selon la norme ANSI (Retour au texte)

(2) On notera qu’une telle base de données existe actuellement en France, et est gérée par l’Agence Nationale des Fréquences

(3) Le faisceau atteint sa limite lorsque la puissance de l'onde a chuté d'un facteur 2. Ce faisceau est défini dans le plan horizontal (azimut) et vertical (inclinaison).

(4) On rappellera que l’exposition exacte ne peut être directement mesurée et doit être modélisée, selon certains paramètres conventionnels de calcul ; l’exposition réelle varie considérablement selon des facteurs liés à l’environnement et à la position du téléphone. Les procédures de calcul sont en cours de normalisation.

(5) Il découle de ce principe d’échantillonnage que l’exposition moyenne de la population sera sensiblement plus faible que ces valeurs.