ASSEMBLEE NATIONALE
Alain BOCQUET
Député du Nord
Président du Groupe Communiste

Paris, le 08 août 2001
Madame Mireille Ferri
97 rue Pelleport
75020 Paris

Madame la Présidente,

Je tiens à vous remercier pour votre courrier nous alertant sur les effets des antennes relais en téléphonie mobile.

Vous mettez l'accent sur l'extrême faiblesse de la réglementation française en matière d'implantation des antennes relais et la non prise en considération du principe de précaution.

Je vous propose à partir des éléments que vous nous avez transmis d'interpeller le Ministre concerné par une question écrite.
Afin d'approfondir le sujet je vous serez reconnaissant de bien vouloir me trnasmettre le dossier de campagne synthétisant les différentes réglementations et les actions juridiques en cours comme vous me l'avez proposé.

Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes sentiments distingués.

Alain BOCQUET

ALAIN BOCQUET
Député du Nord
Groupe Communiste

QUESTION ECRITE

Monsieur Alain Bocquet souhaite attirer l'attention de Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Industrie sur la prolifération des antennes relais suite à l'exposition de la téléphonie mobile.

Interpellé par le monde associatif, celui-ci souhaite ouvrir le débat pour optimiser la réglementationen matière d'implantation d'antennes relais afin de protéger les populations des effets des ondes électromagnétiques -la situation actuelle étant caractérisée, semble-t-il parun certain vide juridique.

Ils considèrent que la généralisation de la téléphonie mobile doit s'accompagner nécessairement d'une sécurité optimale.
Actuellement la méconnaissance des conséquences liées à l'exposition de longue durée à des rayonnements hyperfréquecnes doit être comblée pour pouvoir développer ce droit à la sécurité -la preuve de l'inocuité de cette téchnologie n'ayant pas été faite, en serait-il pas nécessaire d'appliquer le principe de précaution ?

Ils souhaitent l'établissement d'une cartographie des implantations d'antennes relais en tenant compte du travail effectué par les organismes HLM.

Ils proposent de soumettre toute nouvelle implantation de téléphonie mobile à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ce quipermettrait des études d'impact, d'instaurer une demande de permis de construire pour toute nouvelle implantation d'antennes relais.

Et pour répondre dès à présent au principe de précaution ils demandent que les antennes relais ne soient pas implantées à proximité de zones sensibles, telles les écoles, les crèches, les hôpitaux, les maisons de retraite.

En conséquence Monsieur le Ministre quelles dispositions envisagez vous pour répondre à cette préoccupation ?