VILLE DE PARIS
Mairie du 19ème arrondissement
Le Maire

Paris, le 2 juillet 2001
Mme Mireille FERRI
M. Stéphen KERCKHOVE
Agir pour l'Environnement
97 rue Pelleport
75020 PARIS

Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu votre " lettre ouverte " du 25 juin pour une réglementation des implantations des antennes-relais de téléphonie mobile.

Je vous invite à prendre connaissance ci-joint, à titre d'information, de la question qui a été posée à ce sujet à la session du Conseil de Paris du 11 juin et de la réponse du Maire de Paris.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

Le Maire du 19ème arrondissement
Vice-Président du Conseil régional d'Ile de France
Roger MADEC

VILLE DE PARIS - Paris, le 23 mai 2001
Séance du Conseil de Paris du 11 juin 2001

Question au Maire de Paris de MM Roger MADEC,François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, et de Mles Gisèle STIEVENARD, Hamila JEMNI, Colombe BROSSEL et des membres du Groupe Socialiste et apparentés

La multiplication des antennes-relais de téléphones portable suscite des inquiétudes croissantes dans la population. Les amicales de locataires et les copropriétaires protestent de plus en plus contre leur implantation sans concertation sur les terrasses d'immeubles.

Ils dénoncent aussi les abus de certains opérateurs qui parviennent à faire signer aux syndics ou aux bailleurs sociaux des baux de 30 ans pour ces installations alors que toutes les incertitudes en matière de santé ne sont pas levées. En outre, les relevés effectués en région parisienne par un cabinet d'expertise pour le compte du mensuel " Sciences et Avenir " tendraient à démontrer que les rayonnements magnétiques dépassent souvent très largement les seuils estimés par France Télécom.

Sans méconnaître l'obligation faite aux opérateurs de réseaux de téléphonie mobile de couvrir la totalité du territoire, les élus susnommés souhaitaient connaître les possibilités d'action de la Mairie de Paris dans le cadre de la réglementation en vigueur, en matière notamment de respect des règles d'urbanisme et d'information des riverains.

Ils souhaitent savoir si le " principe de précaution " ne pourrait pas s'appliquer à certains lieux publics sensibles (crèches, écoles, hôpitaux, résidences de personnes âgées) pour les tenir suffisamment éloignés de ces antennes relais.

Ils aimeraient connaître le rôle exact de l'instance de concertation locale préconisée par la circulaire de Mme Voynet du 31 juillet 1998, dont le Préfet de Paris était chargé de la mise en œuvre afin d'émettre un avis en amont des projets d'équipements ainsi que les modalités d'application de la Charte Nationale signée avec l'Etat le 12 juillet 1999 à travers laquelle les opérateurs s'engageaient à informer les riverains par voie d'affichage.

Enfin, une proposition de loi visant à garantir la prise en compte des risques environnementaux et de santé publique vient d'être déposée. Ne serait-il pas possible et judicieux d'anticiper certaines de ses dispositions en obilgeant par exemple les opérateurs à matérialiser une signalisation précise des équipements et en recommandant aux bailleurs sociaux et privés de ne pas consentir de baux supérieurs à trois ans ?


CONSEIL DE PARIS - Séance du 11 juin 2001
Réponse à la question orale n°QOC 2001-176

Posée par Messieurs Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, et de Mles Gisèle STIEVENARD, Hamila JEMNI, Colombe BROSSEL et des membres du Groupe Socialiste et apparentés

Il convient tout d'abord de rappeler que les installations liées à la téléphonie mobile, qu'il s'agisse de locaux techniques ou d'antennes ne font pas systématiquement l'objet d'autorisations d'urbanisme.

Le Code de l'Urbanisme prévoit que les poteaux et pylônes d'une hauteur inférieure à 12 mètres, ainsi que les antennes de moins de 4 mètres ne font l'objet ni d'un permis de construire, ni d'une déclaration préalable.

Sont exonérés également du permis de construire les pylônes de plus de 12 mètres et les ouvrages techniques de moins de 100 mètres carrés. En revanche, une déclaration de travaux préalable doit être déposée. La Ville de Paris, de manière classique, ces déclarations, en liaison avec les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Ceux-ci sont consultés dès lors que l'installation est située en site inscrit, en application de la loi du 2 mai 1930, ou lorsque l'ouvrage est situé dans le champ de visibilité d'édifices protégés au titre des monuments historiques, en application de la loi du 31 décembre 1913.

Il n'existe pas de base légale ou réglementaire pour faire intervenir à ce niveau un critère sanitaire. En effet, seule une recommandation du Conseil Européen (1999/519/CE) en date du 12 juillet 1999 traite actuellement de la question, en préconisant une zone d'exclusion autour des antennes elles-mêmes, afin de protéger leur accès (2 mètres devant, 50 à 70 centimètres en arrière, sur les côtés, au dessous et au dessus). Le législateur n'a pas prévu, à cet égard, davantage de contraintes lorsqu'il a ouvert le service de la téléphonie mobile à la concurrence, afin de permettre une couverture rapide du territoire national.

La Ville de Paris ne peut se substituer au législateur pour accroître le caractère précis et contraignant des textes régissant l'implantation des installations de téléphonie mobile. Cependant elle fait respecter, sur son domaine, la zone d'exclusion définie dans la réglementation européenne, qui est balisée et interdite d'accès.

En ce qui concerne l'implantation d'antennes et de locaux sur ou dans des bâtiments municipaux, elle est ainsi encadrée par une procédure issue des conventions cadres liant la Ville de Paris aux opérateurs de téléphonie mobile. L'occupant du lieu est bien entendu consulté afin de déterminer la faisabilité et les conditions de l'installation. La Ville veille au caractère discret et soigné des locaux techniques et des antennes implantés sur ses propres bâtiments ou sites.

Les personnes morales distinctes de la Ville de Paris, qu'il s'agisse de propriétaires individuels, de syndicats de copropriétaires, de sociétés privées traditionnelles, de bailleurs sociaux ou d'établissements publics peuvent librement contracter avec les opérateurs de télécommunications.

De manière plus générale, il convient d'informer les élus parisiens que, à la demande du gouvernement, la Direction Générale de la Santé a réuni, en juin 2000, un groupe d'experts présidé par le docteur Denis Zmirou, qui a été chargé d'analyser les données scientifiques disponibles en matière sanitaire quant à l'utilisation de la téléphonie mobile.

Son rapport, remis en février 2001, conclut que " l'exposition des personnes est considérablement moindre au voisinage des stations de base qu'au cours d'une communication avec un mobile lorsque l'on considère la durée d'exposition des riverains les plus proches des stations de base. " Compte tenu des niveaux d'exposition constatés, le groupe d'experts ne retient pas l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations. Ainsi, l'installation d'une antenne de station de base sur le toit d'un bâtiment ne présente aucun risque pour ses occupants, car le faisceau n'affecte pas l'aire située au-dessous. Au-delà, la puissance du champ électromagnétique décroît très vite, avec le carré de la distance.

Sur la base de ce rapport, qui recommande en revanche une grande prudence dans l'utilisation des combinés téléphoniques proprement dits par les enfants, les personnes à risques, dans de mauvaises conditions de réception ou au cours de déplacements (notamment en automobile), le gouvernement a demandé à l'Agence nationale des fréquences de réaliser des mesures aux abords de sites considérés comme sensibles afin de confirmer les valeurs retenues au niveau européen et qui devrait être bientôt transcrites en droit national.