Le gouvernement a pris le 27 novembre dernier la décision d'autoriser la mise en culture d'un maïs Bt, décision assortie de la promesse d'un débat public sur les organismes génétiquement manipulés (OGM) dont l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et technologiques (OPECST) s'est vu confier l'organisation.

La dissémination d'OGM à des fins agricoles soulève d'innombrables questions. De très nombreuses controverses scientifiques demeurent sur les dangers pour l'environnement et la santé humaine. Des découvertes récentes sont venues confirmer le risque de flux de gènes à des plantes sauvages interfertiles ou cultivées de la même espèce. A l'évidence des études complémentaires de longue durée -indépendantes des grandes firmes qui font la promotion des OGM- sont nécessaires.

La recherche publique devrait être encouragée à cet égard.

Au-delà de ces risques immédiats se dessinent des difficultés sociales et économiques. En recourant à des produits transgéniques, l'agriculture française et européenne se plie aux contraintes d'une mondialisation qui pourrait se révéler très pénalisante à moyen terme.

Si les droits des agriculteurs sont lésés, ceux des consommateurs le sont également. La détection, la traçabilité aujourd'hui très incertaines rendent une réglementation et un étiquetage adéquat impossibles. Celà empêche donc les consommateurs d'exercer leur libre choix. Pour ces raisons brièvement résumées ici et qui motivent notre campagne nous avons demandé au gouvernement français de revenir sur sa décision de mise en culture du maïs transgénique et de donner au débat public l'ampleur qui correspond à la gravité de la question posée par la dissémination des OGM. Or, ce débat national semble à certains égards prendre l'allure d'un huit-clos.

Les citoyens doivent s'approprier ce débat, qui n'est pas seulement scientifique, mais aussi philosophique et éthique. Et c'est précisément sur les modalités d'organisation de ce débat et après notre première rencontre avec vous, qu'Agir pour l'environnement et ses partenaires, regroupés en une plateforme associative et citoyenne ont choisi de vous interpeller et de vous faire part de leurs demandes.

-le détail de la méthodologie employée, les études qui ont conduit à son choix, la justification de sa légitimité et viabilité à reproduire l'opinion publique française ;

-la publication immédiate du comité de pilotage chargé d'organiser ce grand débat public ;

-la publication immédiate de la liste des industriels, syndicats, associationsÖ auditionnés par l'Office Parlementaire.

Nous pensons qu'il est irréaliste d'organiser une unique journée de formation du panel de citoyens et émettons des doutes sur l'idée même de neutralité de cette formation ou vulgarisation. Il nous semble nécessaire de faire évoluer cette première partie du débat par :

-la publication de la liste des formateurs.

-une information claire sur le type de formation qui sera prodigué au panel de citoyens ;

-une formation non pas "neutre " puisqu'aucune information ne peut l'être, mais contradictoire et équilibrée ;

Nous pensons également que l'organisation des deux journées de débat à l'Assemblée Nationale les 20 et 21 juin, n'est pas conforme à l'esprit de transparence souhaitée par le gouvernement. C'est pourquoi nous souhaitons que :

-le calendrier de ce débat soit suffisamment souple pour permettre l'intervention des représentants des secteurs concernés ;

-que ce calendrier soit diffusé à l'avance ;

-que le panel de citoyens puisse choisir d'auditionner les représentants des secteurs concernés, non pas sur communication de la simple liste des auditionnés par l'Office Parlementaire, mais sur présentation d'un dossier de motivation communiqué par ceux qui souhaitent être auditionnés par ce panel.

Sachant que l'opinion publique considère la participation d'associations comme une garantie dans ce genre de débat., nous souhaiterions obtenir un rendez-vous avec vous afin d'aborder ces questions le plus rapidement possible.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur Le Président, à l'assurance de notre courtoise considération.