le 5 août 2003

Narito Harada représentait Agir pour l'Environnement,
Dominique Mourlane représentait Attac-France,
Farid Yaker représentait Enda Europe.

Le poste d'ambassadeur délégué à l'environnement au Ministère des affaires étrangères existe depuis 3 ans. M. Gauer est en place depuis quelques mois. Il représente la France dans les négociations internationales et contribue à l'élaboration de la position française sur les questions internationales liées à l'environnement.

o M. Gauer explique la position de la France sur l'OME :
La France est pour depuis longtemps et elle le répète dès qu'elle en a l'occasion sur la scène internationale mais elle est bien seule. Peu de soutien international, si ce n'est de la part de l'Allemagne. Le consensus est difficile à obtenir, y compris au sein des ONG environnement (mais plutôt pour des raisons stratégiques). Les Etats-Unis et surtout le tiers monde sont contre. Convaincre les américains est difficile. Les pays du tiers monde sont contre pour des raisons économiques : ils ne veulent pas de contrainte environnementale qui freine leur développement économique.

Deux raisons de créer cette OME selon M. Gauer :
-L'OMC manque d'interlocuteur et tend du coup à traiter elle-même les questions environnementales,
-mais surtout, la mise en œuvre des AME est peu efficace. Elle manque d'un mécanisme de vérification, de mise en œuvre et de sanction. Le PNUE ne peut exercer ces fonctions en l'état.

La création de l'OME passe soit par un renforcement du PNUE (mandat et budget) pour le transformer en institution spécialisée, soit par la création d'une institution ex nihilo.
Etant donné le peu de soutien dont bénéficie la France, la réflexion est peu avancée sur le contenu de l'OME. Mais la position est claire. La France a d'ailleurs récemment augmenté ses contributions au PNUE. Elle suit désormais le barème des contributions, ce qui la met dans une position moins inconfortable pour soutenir un renforcement de la gouvernance mondiale de l'environnement.

Que faire pour avancer ? Il faut que les opinions publiques suivent, en Europe comme dans le tiers monde. Et la campagne d'Agir pour l'Environnement est la bienvenue à cet égard.

o Au sujet de la vidéo-conférence ONG européenne et gouvernements européens :
un problème technique se pose, la France n'est pas équipée pour organiser une vidéo-conférence à l'échelle européenne. Au niveau politique, ce n'est pas vraiment l'affaire du Ministère des affaires étrangères et l'organisation par le Ministère de l'écologie n'est pas la meilleure approche.
C'est au niveau de l'Union européenne que c'est faisable et plus pertinent, tant techniquement que politiquement. Le chef de cabinet de la commissaire européenne à l'environnement sera à Paris fin août pour une table ronde sur l'Europe et l'environnement (entre ministres et ambassadeurs). M. Gauer nous invite à le rencontrer pour lui présenter notre démarche. La France pourra soutenir officiellement notre demande de visio-conférence européenne. APE tentera d'obtenir également le soutien de l'Allemagne. La demande sera faîte au nom des partenaires de la campagne à la rentrée.

o Sur les rapports OMC-AME, en particulier sur la question du conflit entre protocole de Carthagène sur l'échange d'OGM et l'accord sur les produits Sanitaires et Phyto-Sanitaires (SPS), M. Gauer affirme que la France soutien totalement Carthagène et pousse un maximum d'Etat à sa ratification afin de peser politiquement face à l'accord SPS.

o Sur la question de la réforme de l'ONU, nous lui faisons remarquer que ce serait le moment opportun pour pousser l'OME. Il est tout à fait d'accord et ajoute que la France soutiendra aussi un Conseil économique et social de l'ONU renforcé pour superviser et coordonner les politiques liées au développement durable (rôle actuel de la Commission du Développement Durable). La France présentera à l'automne une proposition de réforme de l'ONU relative aux aspects militaire et intervention dans les conflits armés. A cet égard, les propositions relatives à l'OME ne sont pas formalisées, elles ne le seront vraisemblablement pas étant donné que la question de l'environnement n'est pas au cœur de ces questions. Nous observons cependant que les problèmes de partage de ressources naturelles, en particulier énergétiques, sont à l'origine de tensions entre pays, parfois de guerres. L'OME pourrait justement jouer un rôle préventif en établissant des règles pour le partage équitable des ressources.

Report after the meeting with Mr Gauer, ambassador in charge of the environment for the Ministry of foreign affairs

august 5th 2003

Narito Harada represented Agir pour l'Environnement
Dominique Mourlane represented Attac-France
Farid Yaker represented Enda Europe

The post of embassador in charge of the environment was created 3 years ago. Mr Gauer has been doing it for a few month. He represents France at international negociations and contributes to french position on international environment issues.

o Mr Gauer explains french position on the GEO :
France is for it for some years now and often repeat it on the international scene but it is quite isolated. Little international support, appart from Germany. The consensus is hard to get, including with NGOs (but for strategy reason). The United States and the South are against it. To convince the US is difficult… The South is against it for economic reasons : it doesn't want environmental constraints that would hamper economic growth.

Two reasons for creating a GEO according to Mr Gauer :
-the WTO doesn't have an interlocutor and thus tends to deal with environmental issues itself
-but more important, the implementation of environment treaties is not efficient. A mecanism for observance and sanction is missing. The UNEP cannot provide it today.

The GEO can be created through a strengthening of the UNEP to transform it into a specialised institution or ex nihilo.
Given the little support that France has on the GEO, it didn't go far into the reflexion about the content for a GEO. But the position is clear. Besides, France has recently increased its voluntary contribution to the UNEP, meeting the required amount. It is now in a better position to ask for a strengthening of the global environmental governance system.

How to go further ? Public opinion has to push the governments, in Europe as well as in the South. In this regard, the campain of Agir pour l'Environnement is welcome.

o About the video-conference european NGO/European governments that we asked Mr Gauer to organize for october or november this year :
France is not equiped for a video-conference through Europe. It is politically and technically better to do it with the help of the European Union. The first secretary of the EU commissioner for the environment will be in Paris at the end of august. Mr Gauer invites us to meet him, present our campain and ask for EU's position on the GEO. France will officially support our query to the UE for the video-conference, and we (Agir pour l'Environnement and all the partners) will try to get the support of Germany as well, beginning of september.

o About WTO-MEA (multilateral environmental agreement) relation and especially the risk of conflicts between carthagena protocol on biosecurity and the SPS agreement (sanitary and phyto-sanitary products), Mr Gauer says that it is a difficult and test question. France totally supports Carthagena and pushes a maximum of country to ratify it in order to give it more strength at a political level.

o About the UN reform, we tell him that it will be the moment for the GEO to come up. He agrees and adds that France will also support a strengthened Social and economic council to supervise and coordinate the policies on sustainable development (role of the actual Commission on Sustainable Development). France will present in autumn a project for UN reform on military points. No declaration about the GEO is planned in this perspective. We however precise that with regard to natural and especially energetic ressources, the GEO could play a preventive role by establishing rules for an equitable sharing of ressources.