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Le 8 août 2003, lors du rassemblement du Larzac
M. Onesta représentait l'Union européenne au
Sommet mondial du développement durable à Johannesburg.
Sur le fond, M. Onesta adhère au projet de l'OME. Il
identifie néanmoins cinq points de blocages à
sa création :
1. Problème de base juridique dans la charte de l'ONU.
L'article 1 ne mentionne pas la protection de l'environnement
comme un des objectifs des Nations Unies.
2. Problème de structure de l'ONU, qui n'est pas démocratique
et qui de ce fait, donne difficilement naissance à
une institution démocratique (les représentants
des pays membres ne sont en effet pas élus au suffrage
universel).
3. Le fait que l'environnement soit un problème transversal.
L'environnement et le développement participent du
même combat et il ne faut pas privilégier l'un
au détriment de l'autre. Autrement dit, le PNUE et
le PNUD méritent tous deux d'être renforcés,
éventuellement au sein d'un Conseil économique
et social renforcé.
4. Problème de financement d'une OME. On peut imaginer
qu'une écotaxe ou qu'un transfert du budget armement
vers la protection de l'environnement (" dividende de
la paix ") pourraient constituer de nouvelles sources
de financement.
5. Enfin se pose un problème de hiérarchie des
normes commerce/environnement. Il faudrait créer une
procédure d'arbitrage entre règles commerciales
et environnementales. Dans un monde meilleur, les principes
et les règles qui contribuent au maintien de la vie
sur terre devraient primer ceux relatif au commerce. Cela
est plus facile à dire qu'à faire. Il faut aussi
Organe de Règlement des Différends au sein de
l'OME afin de juger des violations des AME.
Pour revenir au point 4, l'ONU a clairement un problème
de financement. Aujourd'hui, elle est en sursis financier
et tente de survivre au quotidien.
Ceci dit, l'Europe est effectivement un niveau pertinent
pour promouvoir la création de l'OME.
Le parlement européen n'a pas de compétence
de codécision en matière d'environnement. Il
en aura avec la nouvelle constitution mais celle-ci n'entrera
en vigueur qu'en 2009. Cependant, les députés
peuvent voter une résolution en faveur de l'OME, même
s'ils sont en fin de mandat.
La nouvelle constitution contient aussi une procédure
de " citoyen législateur " : un million de
citoyens signant un même document peuvent inviter le
législateur à légiférer. Mais
cette réforme n'entrera en vigueur qu'aux alentours
de 2007.
La Commission européenne a les budgets, pour faire
une conférence européenne par exemple, mais
ils sont déjà engagés et surtout, la
Commission est finissante. La Commission actuelle comprend
un commissaire chargé des questions d'environnement
mais rien ne garantit que la prochaine aussi (les commissaires
européens et leur portefeuille sont désignés
par le Conseil des ministres de l'Union européenne).
Autre possibilité, on peut se renseigner sur les appels
d'offre des programmes européens dans le domaine de
l'environnement pour voir si notre projet est éligible.
La meilleure option consisterait probablement à proposer
un projet de résolution à faire adopter par
le Parlement européen, puis sur cette base, à
demander à la nouvelle Commission d'organiser une conférence
européenne sur la question, ainsi qu'un processus de
concertation entre les ONG et la Commission pour proposer
à l'ONU un projet d'OME. M. Onesta nous assure de son
soutien dans notre démarche.

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