Cabinet du Ministre

Paris, le 7 juillet 1998

A l'occasion du séminaire intergouvernemantal franco-espagnol tenu à Biols les 6 et 7 juillet 1998, les ministères des transports ont discuté plusieurs sujets d'intérêt commun.

1. Concernant les propositions de la Commission européenne pour la libéralisation du transport ferroviaire, les deux ministres ont affirmé que si chaque Etat est libre de mener la libéralisation qu'il souhaite, l'ouverture à la concurrence intermodale ne saurait être imposée au niveau européen par une modification de la réglementation communautaire.

2. Les deux ministres ont réaffirmé l'importance qu'ils attachent à la connexion voyageurs et fret Perpignan-Figueras. ils ont décidé la mise sur pied de la commission intergouvernementale d'ici l'automne afin que ses travaux commencent au plus vite. Le ministre espagnol a informé son homologue de l'ouverture de la procédure administrative pour la liaison TGV à travers le Pays Basque.

3. Le ministre espagnol a informé son homologue de la résolution parlementaire demandant la poursuite des études sur la liaison ferroviaire Pau-Canfranc-Sarragosse. Les deux ministres sont convenus d'échanger les études respectives lorsqu'elles seront achevées.

4. Les deux ministres ont décidé la création d'un groupe de travail commun pour traiter les problèmes de circulation routière, de police, et de sécurité civile dans le tunnel du Somport.

5. S'agissant des interdictions de circulation le dimanche, les deux ministres ont décidé un travail commun des deux administrations afin de préciser la liste des produits bénéficiant d'une dérogation.

6. Les deux ministres ont décidé la création d'un observatoire des flux d'échanges ferroviaires, routières, maritimes et aériens entre les deux pays.