Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) : un 49.3 réglementaire à 100 milliards d’euros ?

Paris, le 12 avril 2024. Le ministre de l’Industrie, Roland Lescure, vient d’annoncer que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) serait adoptée par voie réglementaire, via la publication d’un simple décret. Cette annonce semble contrevenir aux dispositions légales inscrites dans la loi du 9 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat qui stipule en son article 2 qu’« avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d'action de la politique énergétique nationale pour répondre à l'urgence écologique et climatique ».

Comme de mauvaise coutume depuis le plan Messmer, dont nous avons commémoré le 50e anniversaire récemment, la relance du nucléaire échappe à tout débat parlementaire et demeure le domaine réservé du chef de l’État.

Alors que cette PPE pourrait être l’outil actant la construction de 6 à 14 EPR, les parlementaires n’auront pas leur mot à dire sur un projet industriel dont la facture pour 6 EPR2 s’est déjà envolée de 21,4 milliards d’euros, soit une augmentation de 46,5% en à peine 4 ans ! En prenant en compte les taux d'intérêts, le coût total de la construction de seulement 6 réacteurs se situerait aux alentours de 100 milliards d'euros.

Pour faire bonne figure, le ministre de l’Industrie annonce que la Commission nationale du débat public (dont le ministère de l’Économie souhaite la disparition) organisera un débat pour solde de tout compte.

Au regard des enjeux stratégiques, industriels, économiques et écologiques d’une relance du nucléaire, Agir pour l’Environnement appelle le gouvernement à renoncer à ce 49.3 réglementaire.

Contacts presse

• Oliver CHARLES // Animateur des campagnes Énergie, Climat et Transports
• Stéphen KERCKHOVE // Directeur général d'Agir pour l'Environnement