La loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) ne sera pas examinée par l'Assemblée nationale avant l'été, contrairement au souhait initial du gouvernement. Officiellement, la session parlementaire, qui s'achève le 6 juillet, est trop chargée.

En fait, le projet est mal engagé et demande "une information très claire à l'usage des parlementaires, indique-t-on au ministère de la recherche. Les parlementaires sont inquiets sur un sujet qui demande du courage politique, puisque l'opinion n'y est pas favorable".

De nombreux députés ont été sensibles aux remarques que leur adressent les associations hostiles au projet de loi, qu'elles jugent trop favorable aux OGM. Parti socialiste et UDF se sont montrés très critiques.

Même l'UMP, où des députés comme Nathalie Kosciusko-Morizet ou François Grosdidier sont ouvertement réticents, est réservée : "Quand nous en avons discuté dans le groupe, dit Mme Kosciusko-Morizet, plusieurs collègues m'ont dit que le texte n'était pas abouti et qu'ils étaient d'accord pour l'améliorer."

Du côté des producteurs et des semenciers, le report déçoit. Ils attendent avec impatience cette loi, qui permettra de fixer un cadre juridique à l'expérimentation et à la culture des organismes génétiquement modifiés.

"Plus on retarde, plus le dossier s'enlise et plus les autres pays progressent, aussi bien pour la recherche que pour la production", fait valoir Philippe Gracien, directeur du Groupement national interprofessionnel des semences et plants. Le texte permettra "de clarifier les choses par rapport à l'opinion publique", escompte Yann Fichet, porte-parole de Monsanto France.

"Ce retard est dommageable, estime Pascal Coquin, chargé de mission à l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), cela contribue à créer une suspicion sur les productions." Cela n'empêchera pas les producteurs d'écouler le maïs transgénique semé au printemps.

Après 500 hectares en 2005, 4 000 à 5 000 hectares de maïs BT devraient être cultivés en 2006, selon les estimations de l'AGPM. Si ces cultures sont autorisées, leur déclaration n'est pour l'instant pas obligatoire. La totalité a pour destination l'alimentation du bétail en Espagne, pays où 60 000 hectares devraient être cultivés cette année.

LA FRANCE DÉJÀ CONDAMNÉE

En 2002, l'AGPM a lancé un programme de recherche pour accompagner les producteurs souhaitant se lancer dans les OGM. Elle a déterminé des règles pour éviter la contamination. Claude Ménara, maïsiculteur en Lot-et-Garonne, y a participé.

Après 7 hectares en 2005, il est passé à 100 en 2006, plus 20 hectares de maïs conventionnel en guise de zone tampon. Le report de l'examen du texte ne l'inquiète pas, car la loi devrait, selon lui, reprendre les "bonnes pratiques" de l'AGPM qu'il applique. Sa future récolte est prévendue à un courtier espagnol. "Ces semences sont autorisées. J'exige qu'on nous laisse travailler en paix, ce que nous permettra la loi", dit-il.

L'impact semble plus important pour la recherche, comme l'explique Jean-Claude Guillon, directeur de la stratégie et de la communication du groupe Limagrain : "Les conditions d'expérimentation en plein champ sont difficiles. Il faut que la situation s'éclaircisse, sous peine de voir encore plus d'entreprises faire le choix de développer leur recherche à l'étranger." M. Guillon voit dans le projet de loi la perspective de ne plus perdre de temps en arbitrages devant les tribunaux.

C'est à l'automne, au mieux, que le projet pourrait être présenté à l'Assemblée. Déjà les professionnels évoquent l'approche de l'élection présidentielle et leur crainte que le texte ne s'enlise pour de bon.

Le temps commence pourtant à presser : la loi vise à transposer les directives européennes sur les OGM. Or, la France a déjà été condamnée par la Cour de justice des Communautés européennes pour son retard. En février, Bruxelles a lancé la phase suivante de la procédure, demandant à la Cour d'infliger à la France une amende de 168 800 euros par jour de retard. La Cour ne s'est pas encore prononcée, mais la menace est réelle.

Laetitia Clavreul et Hervé Kempf