Paris, le 16 octobre 2006
A l’attention de Monsieur de Villepin,
Premier ministre
56, rue de Varennes -
75700 Paris SP
Objet : Vide juridique et dissémination d’OGM
Monsieur le Premier ministre,
Depuis quelques jours, des propos contradictoires relatifs à l’ajournement éventuel
du projet de loi OGM sont tenus par certains Ministres de
votre Gouvernement et par des Parlementaires éminents.
Si tel est effectivement le cas, la France demeurerait sans
réglementation ni encadrement précis durant
de nombreux mois, mais avec cependant des essais et cultures
OGM en plein champs.
Face aux risques environnementaux, sanitaires et économiques,
nos associations et syndicats s'inquiètent de cette
situation équivoque qui permet aux semenciers et à une
minorité d’agriculteurs de disséminer
des OGM sans devoir en rendre compte à quiconque.
Nous constatons que la France choisit la politique du laisser-faire,
explicitement avec un projet de loi laxiste dont nous dénonçons
la philosophie générale, et implicitement,
en ajournant le vote de cette loi.
Bénéficiant d’un vide juridique, les
promoteurs des OGM auront encore en 2007, toute latitude
pour imposer une technologie pourtant récusée
par plus de 80% de la population française. A contrario,
la condamnation des militants en état de nécessité qui
réclament de la transparence dans un dossier pour
le moins opaque alors qu’une dissémination délétère
est permise en dehors de tout contrôle démocratique
reste inacceptable.
Conscient de l'engorgement de l'agenda parlementaire et
au regard des carences chroniques de l'État français
en matière de transposition des directives relatives à la
dissémination d'OGM dans l'environnement, nous réclamons
la mise en œuvre immédiate d'un moratoire sur
toutes cultures d'OGM en milieu ouvert, passant par une suspension
sur le territoire français de toutes les autorisations
de commercialisation de semences génétiquement
modifiées, de culture ou d'expérimentation
d'OGM déjà accordées et un refus de
toute nouvelle autorisation ; et ce, en application des articles
23 et 26 bis de la directive 2001/18/CE et au vu des éléments
scientifiques nouveaux démontrant au cas par cas,
pour toutes les variétés déjà autorisées
ou en cours d'autorisation, l'impossibilité de la
coexistence, ainsi qu'au vu des innombrables incertitudes
scientifiques concernant l'impact de ces cultures sur la
santé et l'environnement, incertitudes largement développées
par la CE elle-même dans son mémorandum auprès
de l'OMC.
Face aux déclarations discordantes de vos ministres
de l'Agriculture et de la Recherche et de Monsieur Ollier,
futur rapporteur de la loi à l’Assemblée
Nationale, nous serions heureux de pouvoir vous rencontrer
afin de lever les doutes et interrogations qui persistent
quant au projet de loi sur les OGM et aux orientations françaises
en matière de biotechnologie.
Stéphen KERCKHOVE – Agir pour l'Environnement
Aurélien BERNIER – Attac
Olivier KELLER – Confédération paysanne
Vincent PERROT – Fédération nationale
des agricultures biologiques
Lilian LE GOFF – France Nature Environnement
Arnaud APOTECKER – Greenpeace
Anne BRINGUOT – Les Amis de la Terre
Guy KASTLER – Nature et Progrès
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