Paris, le 20 octobre 2006 : Henri CUQ, Ministre en charge des relations avec le parlement, vient d’annoncer la transposition des directives européennes relatives aux OGM par voie réglementaire à l’aide de décrets, procédure court-circuitant de fait le travail législatif engagé par le Sénat et l’Assemblée nationale.

A trois reprises depuis le 20 septembre dernier, les Ministères de l’agriculture, puis de la Recherche et maintenant des relations avec le parlement ont rapporté une position du Gouvernement différente. Cette gestion à la petite semaine traduit bien l’indécision d’un Gouvernement qui navigue entre omerta biotechnologique et polyphonie quasi burlesque. Agir pour l'Environnement souhaite obtenir des explications du Premier ministre afin que ce dernier éclaircisse une fois pour toute la position du Gouvernement.

Force est de constater que le Gouvernement, face à l’opposition lancinante des parlementaires à l’égard d’un projet de loi par trop favorable aux promoteurs des OGM, tente de reprendre la main en s’appropriant les prérogatives du législateur. Les associations étudient dès à présent la conformité constitutionnelle d’une telle procédure, qui méprise ouvertement le travail des sénateurs, qui ont déjà adopté en première lecture une loi OGM… loi qui ne peut dès lors être remplacée par des décrets !

Le Gouvernement s’apprête donc à adopter une législation laxiste… par voie réglementaire à l’aide d’une procédure qui ressemble à s’y méprendre au « 49-3 » si contesté mais sans vote des parlementaires l’y autorisant !
La République française a une constitution qui doit être respectée et Agir pour l'Environnement ne peut tolérer que le fait du prince remplace la bonne marche de nos institutions.

Agir pour l'Environnement demande à être reçue par le Président de la République et par le Premier ministre afin d’obtenir toutes les explications vis-à-vis de ce coup de force institutionnel.

Contact presse :
Stéphen KERCKHOVE, Délégué général d’Agir pour l'Environnement
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