En annonçant, jeudi 19 octobre dans l'émission "Questions d'info LCP-Le Monde-France Info", la transposition par décret des directives européennes sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), le ministre délégué aux relations avec le Parlement, Henri Cuq, a implicitement admis que le projet de loi sur les OGM ne figurait plus à l'ordre du jour prioritaire du Parlement.

"C'est un problème de calendrier", a plaidé le ministre. "En réalité, la majorité n'en veut pas", a-t-il reconnu hors micro.

L'annonce, à peine rendue publique, a jeté un certain émoi au ministère de la recherche. Le ministre, François Goulard, avait encore affirmé, le 4 octobre, lors de la conférence de presse mensuelle du premier ministre, que le gouvernement étudiait "la possibilité d'inscrire ce texte à l'Assemblée", malgré un calendrier "très chargé".

Adopté en première lecture au Sénat, le 23 mars, le texte devait originellement être examiné en mai à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi vise à encadrer l'utilisation des OGM en milieu ouvert ou confiné, à des fins de recherche ou de mise sur le marché. Il transpose dans la législation nationale les directives européennes du 26 octobre 1998 et du 12 mars 2001, en les assortissant de certaines des recommandations émises par la mission d'information parlementaire qui a rendu son rapport en avril 2005.

Au Sénat, seule l'UMP avait voté pour. Le groupe UDF s'était abstenu, jugeant "trop modestes" les mesures préventives. Le PS, le PCF et les Verts, opposés à la culture d'OGM en plein champ, avaient voté contre.

"A LA PETITE SEMAINE"

La France a été condamnée par la Cour de justice des Communautés européennes pour avoir transposé de manière incomplète la directive de 1990 concernant les micro-organismes en milieu confiné. Elle s'expose de ce fait à une astreinte de 168 000 euros par jour si elle ne se met pas en conformité. Ces modifications sont incluses dans le projet de loi.

Le ministre de la recherche n'entend pas, toutefois, renoncer à son texte. " Cuq s'est planté", a-t-on immédiatement réagi au ministère. Un peu plus tard dans la soirée de jeudi, M. Cuq devait préciser, dans un communiqué, que, "seule la disposition de la directive du 23 avril 1990, qui fait l'objet d'une procédure d'infraction par la Commission européenne (...), pourra trouver une solution par la voie de décrets, afin de stopper toute condamnation pécuniaire". "Bien évidemment, le projet de loi sur les OGM poursuivra sa navette et conserve sa pertinence et son actualité", ajoute le communiqué, sans indiquer pour autant qu'il va être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Dans un communiqué commun, Agir pour l'environnement, Greenpeace, France nature environnement, la Confédération paysanne et Attac estiment que "le gouvernement gère à la petite semaine le dossier des OGM". "Une loi était en discussion, elle doit passer par le Parlement", réclame Arnaud Apoteker, de Greenpeace.

De son côté, Nathalie Kosciusko-Morizet, députée de l'Essonne et déléguée générale de l'UMP à l'écologie, juge "acceptable" que certaines mesures soient prises par décret pour éviter une sanction. "Mais il me semble indispensable qu'il y ait un grand débat démocratique sur les OGM et que le Parlement en débatte", ajoute l'ancienne rapporteure de la loi constitutionnelle sur la charte de l'environnement.

Hervé Kempf et Patrick Roger