Deux décrets, créant un comité de préfiguration
d'une Haute autorité sur les organismes génétiquements
modifiés (OGM) et suspendant la vente et l'utilisation du seul OGM cultivé en
France, le Mon 810 ont été publiés jeudi au Journal officiel.
En vertu d'un décret émanant du ministère de l'Agriculture, "la
cession à l'utilisateur final et l'utilisation des semences" du
Mon810, le maïs OGM de la firme Monsanto cultivé en France, "sont
suspendues sur le territoire national jusqu'à la publication d'un loi
relative aux organismes génétiquement modifiés et au plus
tard jusqu'au 9 février 2008".
Ce gel temporaire des cultures OGM en France faisait partie des conclusions
du Grenelle de l'environnement. Il s'agit toutefois d'un geste purement symbolique,
puisque les semis ont lieu au printemps.
L'association écologiste Agir pour l'environnement a aussitôt
dénoncé dans un communiqué une "décision cosmétique". "Le
gouvernement a fait droit à la revendication de la FNSEA", a indiqué à l'AFP
Arnaud Gossement, porte-parole de la Fédération France nature
environnement.
Le décret précise en outre qu'une "mission d'évaluation
des effets du Mon810 sur l'environnement et la santé publique" est
confiée au Comité de préfiguration de la Haute autorité des
OGM, créé jeudi dans un second décret.
Ce comité est chargé "d'une mission temporaire de réflexion
sur les missions, la composition et le fonctionnement de la haute autorité sur
les organismes génétiquement modifiés", indique le
texte du ministère de l'Ecologie.
Il comporte 34 membres, répartis dans une section scientifique et une
section économique, éthique et sociale.
Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a indiqué mercredi qu'il
sera présidé par le sénateur UMP de la Manche Jean-François
Le Grand, qui avait conduit les débats du Grenelle sur la question des
OGM.
Le projet de loi sur les OGM doit être examiné en Conseil des
ministres le 19 décembre afin de pouvoir être adopté avant
la fin de la session parlementaire le 9 février, avait également
indiqué M. Borloo.
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