Dans un dossier publié à l'occasion de la semaine nationale de la réduction des déchets, le Cniid et Agir pour l'environnement pointent les carences réglementaires en matière de prévention des déchets ménagers.

pour aller plus loinSemaine nationale de la réduction des déchets (site de l'Ademe)
Dossier du Cniid et d'Agir pour l'environnement
Réduire la production de déchets ménagers des Français de 5 kilogrammes par habitant et par an pendant 5 ans. Cet objectif, inscrit dans le projet de loi Grenelle I, est-il un vou pieu ou réaliste?

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et le Meeddat ne doutent pas de la capacité de la France en la matière. Vendredi 21 novembre, à la veille de la semaine nationale de la réduction de déchets, l'agence présentait une étude menée sur 370 foyers témoins (1.074 personnes). Ces foyers ont pu réduire leur production de déchets de 22% en adoptant 4 gestes de prévention. A raison d'une production moyenne par habitant de 353 kilogrammes par an, l'initiative permet de dépasser largement l'objectif du Grenelle.

Pour le Centre national d'information indépendante des déchets (Cniid) et Agir pour l'environnement, l'objectif demeure irréaliste en l'état. «Nous ne pourrons pas nous contenter de petits gestes», explique Clara Osadtchy, d'Agir pour l'environnement. «En moyenne, 30% des déchets ménagers peuvent être compostés, 50% recyclés, calcule Wiebke Winkler, chargée de mission Prévention du Cniid. Il en reste 20% dont on ne sait que faire».

Si le tonnage d'emballages ménagers a diminué entre 1997 et 2003, c'est principalement dû à la substitution de certains produits par des matériaux plus légers, comme celle du verre par le plastique, rappellent les associations dans un dossier publié vendredi 21 novembre.

Les deux associations estiment que le réglementaire doit venir au secours de la prévention, afin que les industriels fassent de véritables efforts, notamment en matière d'éco-conception.
« Un seul décret (1) donne des obligations en la matière: il ne fixe pas d'objectif, n'est pas connu, et ne prévoit aucun contrôle des industriels.»

Vient ensuite la directive européenne de déréglementation des formats d'emballages (2), «porte ouverte sur le suremballage» du fait de son «contour extrêmement flou». Ensuite, les deux associations critiquent la faiblesse du mécanisme des contributions payées par les producteurs, qui n'incite pas à la prévention. «Pour une vraie responsabilité élargie du producteur (REP), il faudrait une contribution d'au moins 80%, voire 100%», estime Wiebke Winkler.

Enfin, le Cniid et Agir pour l'environnement rappellent que, dans le cadre du Plan national de prévention des déchets, une norme expérimentale sur la durée de vie des produits, qui aurait dû être conçue par l'Afnor, n'a toujours pas été mise en ouvre.

(1) Décret n° 98-638 du 20 juillet 2008 transposant la directive 94/62 relative aux emballages et aux déchets d'emballages

(2) Directive 2007/45 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages