Paris, le 09 janvier 2008 : Le 19 décembre dernier,
la commission européenne présentait un projet
de réglementation européenne visant à réduire
les émissions de CO2 des véhicules particuliers
commercialisés dans les pays de l’Union. Les
reculs acceptés par la commission européenne, à la
suite de pressions exercées par certains constructeurs,
entrainent un affaiblissement sensible du projet communautaire
initial. Regrettant le manque de présence des représentants
français dans cette première phase de négociation,
les associations ont souhaité être reçues
par le cabinet du Chef de l’Etat.
Les représentants d’Agir pour l'Environnement,
de France Nature Environnement, du Réseau Action
Climat et de Greenpeace seront reçus jeudi 10 janvier
2008 à 11h à l’Elysée, puis
par la directrice de cabinet de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie à 15h.
Les associations seront ensuite reçues par le ministère
de l’Ecologie mercredi 16 janvier.
A l’occasion de ces rencontres, les associations
inviteront l’Etat français à s’engager
officiellement et fermement dans ce dossier afin de devenir
un acteur majeur de cette grande négociation européenne.
Les associations réclameront des garanties de la
part de la France afin que cette réglementation
européenne ne subisse plus les assauts répétés
des producteurs de grosses voitures polluantes.
Les associations seront particulièrement vigilantes
sur les points suivants :
- Le seuil au delà duquel des sanctions effectives
frapperont les constructeurs récalcitrants doit être
de 120 g/CO2 par km d’ici 2012
- Si un partage de l’effort est envisagé par
catégorie de voitures, le critère doit être
l’empreinte au sol du véhicule et non le poids.
Le critère « poids » incite en effet
les constructeurs à produire des véhicules
lourds pour obtenir le droit de rejeter plus de CO2
- Quel que soit le critère retenu, si le seuil est
supérieur à 120 g pour certaines catégories
de véhicules, il doit être inférieur à 120
g pour d’autres afin de garder l’objectif d’une
moyenne globale de 120 g/CO2 par km
- La France doit militer en faveur d’objectifs de
rejets de CO2 fixés par constructeur et non par
groupement de constructeurs, entrainant trop de flexibilité dans
la mise en œuvre de cette réglementation européenne
- Les sanctions prévues doivent être dissuasives,
au risque d’aboutir à une réglementation
s’apparentant à un simple accord volontaire
sans contrainte réelle et sérieuse
- La période de progressivité des sanctions
prévue pour s’étaler de 2012 à 2015
doit être proscrite, au risque d’aboutir à une
nouvelle échappatoire, repoussant implicitement
la mise en œuvre de cette réglementation à 2015
- Enfin, le seuil de « 80 g/CO2 par km en 2020 » doit être
réintroduit dans cette réglementation européenne
Par delà l’ambition affichée par la
France qui semble vouloir faire adopter cette réglementation
dans le cadre de sa présidence de l’Union
européenne, les associations appellent l’Etat
français à entrer de plain-pied dans cette
négociation européenne. L’absence remarquée
de la France a, jusqu’à présent, permis
aux constructeurs automobiles d’imposer leurs vues.
En cette période d’évaluation gouvernementale,
les associations ne peuvent que constater que, loin des
engagements mirifiques du Grenelle de l’environnement,
l’action de la France au niveau communautaire n’a
pas été à la hauteur des enjeux et
n’a pas permis d’endiguer le lobbying des constructeurs
automobiles. Les associations espèrent que la France
saura réagir à l’occasion de la Présidence
de l'UE.
