Agir pour l'Environnement - FNE - FNAUT - 05 décembre 07
Bonus / Malus : Une première mesure intéressante mais limitée et prise sans concertation…


Paris, le 05 décembre 07 : Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre prochaine d’un bonus/malus à l’acquisition de véhicules neufs. Les associations prennent acte de ce premier pas en faveur d’une double taxe à la fois incitatif et dissuasif mais elles déplorent l’absence totale de concertation ayant conduit à cette décision et regrettent que ce dispositif se limite à une taxe ponctuelle et non annuelle.

Cette simple taxe à l’achat s’apparente à un droit à polluer forfaitaire alors que les associations réclamaient une taxe annuelle sur le modèle de la vignette.

Un échange préalable, notamment avec les acteurs sociaux partie prenante du Grenelle de l'Environnement, aurait permis d’améliorer ce dispositif de bonus/malus. Bien que le malus ait été fixé à un niveau qui permettra sans doute d’orienter l’acte d’achat, celui-ci ne concernera qu’un peu moins de 25% des véhicules vendus en 2006.

Par ailleurs, en activant le bonus à partir d’un seuil inférieur à 130 grammes de CO2, le Gouvernement entérine de fait ce niveau de rejet comme valeur pivot, alors même que la Commission européenne prépare actuellement sur un projet communautaire fixant un niveau égal à 120 grammes. En reprenant à son compte cette valeur de 130 grammes, le Gouvernement répond positivement aux demandes des constructeurs automobiles.

Faute de négociations préalables, les associations n’ont pas pu porter officiellement leur demande d’un bonus –au travers d’un crédit d’impôt- bénéficiant aux autres usagers de l’espace public qui font le choix de mode de déplacement doux comme la marche, le vélo ou les transports collectifs. Sans investissement massif en faveur des transports collectifs, il semble exclu d’obtenir de résultats significatifs.

Contact :
Michel Dubromel – France Nature Environnement – 06 82 52 11 81
Stéphen Kerckhove – Agir pour l’Environnement – 01 40 31 02 99
Jean Sivardière – FNAUT – 04 76 75 23 31


> Imprimez cet article X Fermer la fenêtre