Monsieur le Ministre d’Etat,

Le Réseau Action Climat-France et d’autres associations partenaires souhaitaient vous faire part de leur vive inquiétude concernant l’article 5 du Projet de Loi de Finances 2009 (PLOF 2009) qui prévoit la suppression progressive de la fiscalité privilégiée dont bénéficient actuellement les agrocarburants.

Le PLOF 2009 prévoyait de réduire la défiscalisation à 0,135 €/l pour le biodiesel (0,22 €/l aujourd’hui) et à 0,17 €/l pour l’éthanol et ses dérivés (0,27 €/l aujourd’hui). Cette réduction devait se poursuivre en 2010 et en 2011 et l’exonération disparaître complètement en 2102.
Cependant, l’amendement N° I – 290 proposé par le gouvernement en 1er lecture à l’Assemblée Nationale a été adopté. Il revient sur ces montants de défiscalisation, en proposant 0,15 €/l pour le biodiesel et 0,21 €/l pour l’éthanol et ses dérivés

Nous demandons depuis plusieurs années l’arrêt des subventions publiques et des aides fiscales accordées en France aux agrocarburants. En effet, les avantages annoncés de l’utilisation des agrocarburants dans les transports sont controversés :
• L’intérêt environnemental des agrocarburants - réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports routiers - est, au mieux, extrêmement limité. Il serait même négatif si l’on prend en compte l’impact du changement d’affectation des sols direct ou indirect lié à l’augmentation de la production des agrocarburants (conversion de jachères ou de prairies, déforestation).
• Compte tenu de leur faible efficacité énergétique, les agrocarburants européens ne peuvent en aucun cas contribuer de manière significative à notre indépendance énergétique.
• La pression exercée par la production croissante d’agrocarburants sur les prix mondiaux des matières premières agricoles et donc sur les prix des produits alimentaires est importante.

L’année 2009 s’annonce particulièrement difficile, aussi bien pour les finances des ménages français que pour celles de l’Etat. Dans ce contexte, il serait indécent d’utiliser plusieurs centaines de millions d’euros de rentrées fiscales pour subventionner trois des filières agro-industrielles – céréales, betteraves et oléagineux - les plus riches de France. Nous pensons que la France trouvera sans difficulté d’autres utilisations de ces sommes plus conformes aux priorités nationales et à l’intérêt de l’Etat en 2009.

Nous vous demandons donc de prendre en compte ces paramètres pour désapprouver l’amendement proposé par le gouvernement et de revenir à l’Article 5 tel que proposé initialement dans le PLF 2009.

La défiscalisation n’étant par ailleurs qu’un des trois mécanismes de soutien à la filière française, nous vous demandons de faire pression au sein du gouvernement français pour que soient revus les objectifs chiffrés d’incorporation d’agrocarburants dans les carburants fossiles (7% en 2010 et 10% d’ici à 2015) ; ainsi que le barème de taxation progressive (de la TGAP) contraignant les distributeurs à respecter les objectifs d’incorporation.

En espérant que vous tiendrez compte des demandes exprimées pour la société civile, veuillez croire, Monsieur le Ministre d‘Etat, à l’expression de notre haute considération.

Sandrine Mathy, Présidente du Réseau Action Climat-France
Stéphen Kerkhove, Délégué général d’Agir pour l’Environnement
Sébastien Godinot, Coordinateur des campagnes Amis de la Terre
Antoine Malafosse, Délégué général du CCFD-Terre solidaire
Luc Lamprière, Directeur général de Oxfam France – Agir Ici