La Cour d’Appel de Versailles vient de confirmer le jugement de première instance rendu par le TGI de Nanterre en octobre 2008 en condamnant l’opérateur Bouygues-Télécom, au nom du principe de précaution, à démonter son pylône, situé à quelques dizaines de mètres des riverains les plus proches, à Tassin la Demi-lune. Ceux-ci, adhérents de Priartem, inquiets pour leur santé et celle de leurs enfants avaient fait valoir, devant la justice, leur droit à l’application du principe de précaution face à une pollution nouvelle autour de laquelle existe une forte controverse scientifique.

Cet arrêt complète et précise la jurisprudence antérieure et est un encouragement à agir pour tous ceux qui souffrent, au quotidien de l’exposition aux rayonnements électromagnétiques. Il s’agit également d’un appel lancé aux responsables politiques en charge du dossier afin qu’une nouvelle législation traduise en normes réglementaires cette exigence de précaution.

Cet appel de la Cour de Versailles arrive à point nommé puisque le Sénat étudie cette semaine le projet de loi-cadre dit Grenelle 1 et que le projet de loi Grenelle 2 doit être examiné par les deux Chambres dans les mois qui viennent. L’un et l’autre de ces projets font largement l’impasse sur la problématique des antennes-relais et plus globalement sur la question des expositions chroniques aux champs électromagnétiques à faibles doses.

Il serait incompréhensible, pour les associations Priartém et Agir pour l'Environnement, qu’à l’heure où la justice complète un droit particulièrement laxiste à l’égard des opérateurs de téléphonie mobile, les parlementaires n’entendent ni les craintes des riverains, ni les experts inquiets des conséquences sanitaires d’une exposition chronique aux ondes de la téléphonie mobile, ni les décisions de justice qui appliquent enfin le principe de précaution.

Les associations Priartem et Agir pour l’environnement appellent les parlementaires à se saisir du débat actuel, en proposant ou en soutenant des amendements à ces projets de loi qui permettent de traduire dans la loi les avancées jurisprudentielles. Elles rappellent qu’en l’état des connaissances, il est urgent de retenir, comme valeur limite d’exposition chronique, 0,6 V/m, valeur qui permet à la fois de développer la téléphonie mobile et de réduire les risques pour les populations exposées.