Les voitures européennes vont-elles être prochainement taxées en fonction de leur niveau d'émission de dioxyde de carbone (CO2) ? La Commission européenne a en tout cas fait planer la menace, mardi 29 août, d'une réglementation contraignante au cas où les constructeurs automobiles ne tiendraient pas leurs engagements en la matière.

Les associations européenne (ACEA), japonaise (JAMA) et sud-coréenne (KAMA) des constructeurs automobiles se sont engagées de façon volontaire à baisser entre 1998 et 2008 de 25 % les rejets de CO2 des véhicules qu'ils fabriquent, afin d'atteindre une moyenne de 140 grammes par kilomètre parcouru.

Les constructeurs français, à l'origine de cette initiative, avaient réussi à convaincre leurs concurrents allemands, japonais et coréens, qu'il valait mieux prendre les devants plutôt que de se faire imposer une réglementation trop sévère.

Dès 2004, la moitié de l'objectif était atteinte. Mais depuis, la marge de progression s'amenuise. Les émissions de CO2 - un gaz à effet de serre, qui contribue au réchauffement climatique - sont en effet fonction de la consommation de carburant. Or celle-ci, après avoir connu des gains substantiels, atteint une asymptote. Du fait de l'amélioration de la sécurité, les véhicules sont en effet de plus en plus lourds et donc consomment plus.

La tendance est accentuée par le renforcement des normes antipollution (filtre à particule, réduction des oxydes d'azote), qui nécessite des moteurs plus gourmands en carburant. "Par rapport à une voiture de la fin des années 1990, ces innovations représentent en moyenne de 10 à 15 grammes de CO2 rejeté supplémentaire", argumente un expert.

Même si aucun constructeur ne l'avoue officiellement, tous savent que l'engagement d'atteindre les 140 grammes dans deux ans est intenable. Or, la Commission, qui avait moyennement apprécié que les constructeurs se fixent eux-mêmes des règles, les attendait au tournant.

D'où la sortie, mardi, du commissaire chargé de l'industrie, Günter Verheugen, qui estime que la situation "n'est pas satisfaisante", appelant "l'industrie à renforcer ses efforts". "Si elle ne le fait pas, la Commission n'hésitera pas à remplacer la carotte par le bâton, ce qui peut signifier une réglementation", précise-t-on à Bruxelles.

LES FRANÇAIS MOINS PÉNALISÉS

La Commission s'impatiente car, dans le cadre du protocole de Kyoto, l'Union européenne (UE) s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % entre 1990 et 2012. Or les voitures particulières sont responsables de plus de 10 % des émissions de CO2 de l'UE.

La future réglementation suscite déjà un lobbying intense. Les constructeurs français pourraient ne pas trop mal s'en sortir. Champions du monde des petites cylindrées et des motorisations diesel, Renault, Peugeot et Citroën affichent déjà une moyenne inférieure à 150 grammes de CO2 au kilomètre, contre 161 grammes pour l'ensemble des marques européennes, 168 pour les Coréens et 170 pour les Japonais. Mieux, l'ensemble des véhicules diesel commercialisés par les Français est passé pour la première fois en 2005 sous la barre fatidique des 140 grammes.

En revanche, les Allemands, avec leurs puissantes berlines et leurs gros 4×4, risquent d'être les principales victimes de cette chasse au CO2. BMW, Mercedes ou Volkswagen pourraient alors invoquer une distorsion de concurrence au profit des Français. Entre deux maux, Bruxelles devra choisir.

Stéphane Lauer