Madame la Députée, Monsieur le Député,
Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

La persistance de la pollution atmosphérique urbaine, responsable de 20 000 décès prématurés par an dans les villes françaises d'après l'AFSSE, ainsi que les premières manifestations du dérèglement climatique, doivent pousser les pouvoirs publics à agir rapidement pour tenter d’influer sur les causes de ces phénomènes. Dans ce contexte, nous pensons que les parlementaires français ont un rôle primordial à jouer en adoptant une législation ambitieuse.

L’augmentation sensible des ventes de véhicules à 4 roues motrices au cours du 1er semestre 2004 -dont la consommation de carburant ainsi que les rejets de gaz à effet de serre sont sensiblement plus élevés que ceux des autres véhicules- est une invitation à agir fermement. Loin de nous l’idée de stigmatiser une catégorie de véhicules en particulier mais il faut bien constater qu’objectivement, l’utilisation urbaine de ce type de véhicules -dont le poids excède parfois les deux tonnes- est une ineptie écologique. Pire, leur hauteur et leur taille disproportionnées alliées à l’utilisation de pare-buffle accroissent sensiblement l’insécurité routière provoquant une recrudescence de la gravité des accidents frappant les autres usagers de la route.

C’est la raison pour laquelle nous pensons qu’une politique cohérente en matière de transport doit reposer sur le triptyque "information du grand public, incitation/dissuasion fiscale, interdiction ponctuelle".

Le Bonus/Malus annoncé par le Gouvernement il y a plus de six mois à le mérite d’allier pédagogie et mesures fiscales. Pourtant, force est de constater que sous la pression de certains parlementaires, cette mesure semble devoir désormais passer au travers des fourches caudines d’un débat européen. Ceci entraîne, de fait, un délai supplémentaire qui pourrait s’apparenter à un enterrement de première classe de cette mesure phare du Plan Climat. Il serait parfaitement incompréhensible pour l’opinion publique d’attendre plus longtemps.

Ces arguments ne font que retarder les nécessaires mesures politiques que vous devrez un jour ou l'autre prendre pour limiter drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Selon un récent sondage, 69% des français plébiscitent le Bonus/Malus qui permettrait d'internaliser les coûts environnementaux, qui pour l'heure sont reportés, à crédit, sur les générations futures. Nous ne pouvons croire qu'une minorité d'automobilistes puisse dicter leur loi.

Nous vous demandons donc de bien vouloir accélérer la mise en œuvre de ce Bonus/Malus à l’aide d’une proposition de loi que vous pourrez déposer à l’occasion d’une prochaine fenêtre parlementaire. Par ailleurs, nous pensons que l’aide accordée aux véhicules « propres » ne peut exclure a priori, les modes de déplacements écologiques comme le vélo ou les transports collectifs.

Comptant sur votre écoute et dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de nos sentiments respectueux.

Agir pour l’Environnement – Réseau Action Climat – Fnaut –
FNE (Réseaux Energie et Transport) – Les Amis de la Terre – 4D