|
FRANÇOIS PATRIAT a présenté, jeudi 18
novembre, son rapport de mission sur la chasse à Lionel
Jospin, qui le lui avait commandé le 26 juillet. Chasseur
lui-même, l'élu s'est immergé dans un
dossier tout entier tissé « de passion et d'irrationnel
». En quatre-vingts jours, le député (PS)
de Côte-d'Or a fait le tour de ce monde bien particulier,
au fil de deux cents auditions dans vingt-cinq départements.
Les « Propositions pour une chasse responsable et apaisée
» tentent donc de calmer des esprits échauffés
par l'exacerbation de contentieux locaux et le score surprise
des listes CPNT aux élections européennes. En
cent quarante-trois pages et soixante-treize propositions,
le député essaie de poser « les termes
d'un compromis » pour une chasse « respectable,
respectée et respectueuse ». Reconnaissance d'un
droit de non-chasse. La loi Verdeille, de 1964, contraint,
dans vingt-neuf départements, les petits propriétaires
à adhérer à une association communale
de chasse agréée (ACCA). Un propriétaire
réfractaire ne peut interdire le passage de chasseurs
sur son domaine. Cette loi ayant été condamnée
par la Cour européenne des droits de l'homme en avril,
le rapport préconise que soit admise l'objection de
conscience. Mais le réfractaire devra respecter certains
délais pour sortir de l'ACCA. Il sera également
tenu responsable des dégâts occasionnés
à des tiers par du gros gibier gîtant sur ses
terres. Les jours de chasse. La chasse pourra être interdite
un jour par semaine, sauf le week-end. Chaque département
décidera de ce jour, le rapporteur préconisant
le mercredi.
Les dates. Pour les gibiers d'eau, M. Patriat propose de
chasser du 10 août au 10 février. C'est moins
que les dates d'ouverture et de clôture actuelles mais
plus que les voeux des protecteurs de la nature qui préconisent
du 1er septembre au 31 janvier. Pour les oiseaux migrateurs,
le rapporteur envisage d'intégrer dans le droit français
la directive européenne 74/109, dite « directive
oiseaux ». Celle-ci interdit la chasse pendant la période
de nidification des espèces migratrices. Mais les interprétations
scientifiques sur la durée de la ponte ou de la couvaison
varient considérablement. Un casse-tête pour
le futur législateur. Le texte propose encore de légaliser
la chasse de nuit. Une loi l'interdit, qui n'était
pas appliquée. Le statut des fédérations.
Les fédérations départementales des chasseurs
(FDC) « resteront des associations dotées de
missions d'intérêt général et contribueront
à certaines missions de service public, financées
par des cotisations obligatoires ». Dans l'esprit du
rapporteur, les FDC conservent donc le rôle prépondérant
et se voient même confier la gestion des schémas
départementaux cynégétiques. M. Patriat
souhaite aussi que l'adhésion des fédérations
à l'Union nationale des chasseurs soit obligatoire.
Il propose, en outre, que les fédérations aient
la possibilité de créer des postes d '«
agent de développement cynégétique »,
commissionnés et assermentés, qui seraient chargés
de réprimer le petit braconnage, de surveiller les
territoires et de contrôler la gestion du gibier. Le
rapporteur se défend pourtant de vouloir instaurer
une police sous la coupe des fédérations. Cette
proposition intervient alors que Dominique Voynet, la ministre
de l'environnement, vient de décider la fonctionnarisation
des gardes de l'Office national de la chasse (ONC), jusque-là
très liés aux fédérations.
En revanche, le rapporteur demande que soit institué
un contrôle plus drastique de l'utilisation des fonds
des fédérations et de l'ONC, en les soumettant
éventuellement à l'examen de la chambre régionale
des comptes. Nouvelles structures. Le texte envisage la création
d'un Conseil supérieur d'orientation et d'évaluation
de la faune sauvage. Il serait composé de quatre scientifiques,
de quatre représentants des chasseurs et de quatre
représentants des propriétaires, gestionnaires
du sol et usagers de la nature. Cette structure, qui remplacerait
le Conseil national de la chasse, devra « définir
objectivement » le statut des espèces et la hiérarchie
des menaces qui les guettent.
Le rapport propose également la création, à
terme, d'un grand établissement public résultant
de la fusion de l'ONC et du Conseil supérieur de la
pêche, doté de missions de protection et de gestion
des ressources naturelles et dirigé par un conseil
d'administration plus ouvert. La création du Conseil
supérieur d'orientation et d'évaluation de la
faune sauvage ainsi que le remodelage de l'ONC permettraient
aux associations de protection de la nature d'être présentes
dans des structures jusque-là dépendantes des
chasseurs.
Les interdictions. M. Patriat souhaite que soit modulé
le classement de la faune entre espèces protégées,
chassables et susceptibles d'être régulées.
Cette classification pourrait faire l'objet d'orientations
régionales confiées aux services déconcentrés
de l'Etat ou aux collectivités locales. « La
mission se prononce clairement pour le maintien des chasses
traditionnelles », affirme le rapport qui défend
notamment les palombières décriées par
les écologistes. De même, le rapport prône
la poursuite des « lâchers de tir ». Cette
pratique consiste à élever un gibier qui est
relâché, quelques jours seulement avant d'être
chassé. « Légitimer la chasse ».
Le rapporteur entend accélérer le passage de
la « chasse-cueillette » à la « chasse-gestion
». Il souhaite que soit pensé un code d'éthique
du chasseur et que l'examen du permis soit durci. Il plaide
pour que les plombs de chasse soient remplacés progressivement
par des alliages non toxiques. Il demande encore que le milieu
cynégétique français rompe son isolement
européen. Il estime ainsi que la France doit se mettre
en conformité avec le projet européen Natura
2000, en acceptant la création de nouvelles réserves
naturelles. Il milite également pour que les chasseurs
s'investissent dans la réhabilitation de l'habitat
du gibier.
Benoît Hopquin
-----------------------------------------------------------------------
Les écologistes réservés ou critiques
Pierre Daillant, président de l'Union nationale des
chasseurs, a estimé, dès mercredi 17 novembre,
que le rapport présente « énormément
de points positifs, notamment que soient confiés aux
fédérations les schémas départementaux
cynégétiques ». Il reste, à ses
yeux, deux « problèmes » : « Le fameux
mercredi sans chasse et les périodes de chasse. »
En revanche, Christian Hosy, de France Nature Environnement
(FNE), est réservé : « Nous avons un sentiment
très partagé sur ce rapport, qui reste tout
de même très pro-chasse. Sur la base de ce rapport,
le compromis n'est pas possible ». « Le statut
des fédérations de chasseurs est renforcé,
constate Gérard Charollois, de l'Association pour la
protection des animaux sauvages. Or nous avons assisté
à une dérive de ces fédérations
qui deviennent les bases logistiques d'un lobby. »
|
