Un débat public a-t-il un sens quand plusieurs des principaux interlocuteurs quittent la table ? La question se pose à propos des débats relatifs au réacteur nucléaire EPR et aux déchets radioactifs. Jeudi 13 octobre, six associations ­ Amis de la terre, Agir pour l'environnement, France nature environnement, Réseau action climat, Greenpeace et le WWF ­ ont en effet annoncé qu'elles n'y participeraient plus.

Cette décision fait suite à une lettre du ministre délégué à l'industrie, François Loos, adressée le 12 octobre à la commission nationale de débat public (CNDP), et confirmant que certaines informations ne pourraient pas être discutées en public. "La réponse du gouvernement enterre tout espoir d'un débat sur les risques liés au nucléaire dans notre pays", écrivent les associations, pour qui "c'est une décision grave qui nous rappelle que nucléaire et démocratie ne sont toujours pas compatibles au XXIe siècle" . Au cabinet du ministère de l'industrie, on estime "dommage" que les associations se retirent, jugeant : "Elles sont toujours dans un état d'esprit de confrontation, pas de concertation."

La polémique est née de l'application d'un arrêté pris en 2003 appliquant le "secret défense" aux informations relatives aux matières nucléaires (Le Monde du 3 septembre 2003). Dans la préparation du débat public sur l'EPR lancé en décembre 2004, le réseau Sortir du nucléaire a demandé à mentionner dans les "cahiers d'acteurs" un document technique d'EDF relatif à la résistance de l'EPR à la chute d'un avion de ligne. Dans ce document, EDF écrit que "les hypothèses relatives à l'impact doivent assurer une couverture "raisonnable" du risq ue et ne peuvent prétendre envelopper toutes les éventualités". A la demande du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'industrie, la CNDP a alors décidé, le 13 septembre, de supprimer "six lignes de la contribution" du réseau évoquant le document d'EDF (Le Monde du 15 septembre).

Les associations ont alors menacé de se retirer du débat. La CNDP a engagé une discussion avec le gouvernement, afin d'examiner s'il serait possible de faire intervenir des contre-experts, sous condition de confidentialité, pour étudier la résistance de l'EPR.

C'est donc cette possibilité qui a été refusée par le ministre de l'industrie. Celui-ci écrit qu'"il ne paraît pas possible au gouvernement d'organiser une contre-expertise complémentaire qui examinerait des documents "secret défense"", estimant qu'"il ne serait pas raisonnable de détailler plus avant les menaces prises en compte, leurs effets potentiels, ni les moyens mis en place pour les prévenir : ce serait en effet de nature à faciliter, voire à susciter l'exécution d'actes de terrorisme" .

Dans leur réponse, les associations énoncent les "sujets" dont on ne peut pas débattre : l'EPR a-t-il été conçu pour résister à un attentat du type 11-Septembre ? Le plutonium extrait par le groupe nucléaire Areva des combustibles irradiés peut-il servir à fabriquer des bombes atomiques ? Les transports de plutonium en France pourraient-ils résister à une attaque terroriste ?

Hervé Kempf