|
Strasbourg de notre bureau européen
Tous les Etats de l’Union européenne se proclament
en faveur de la réduction de la pollution maritime.
Mais rien ne va plus lorsque les députés européens
leur demandent de taxer les navires qui dégazent en
pleine mer, chaque pays se montrant soucieux de protéger
les intérêts de ses ports. C’est donc fort
laborieusement que le Parlement a obtenu du Conseil des ministres
des transports qu’il adopte une directive destinée
à prévenir ces déjections de carburants
au large. Le Parlement réuni à Strasbourg, mercredi
6 septembre, a ratifié le texte résultant de
cette négociation.
Le rapporteur, Theodorus Bouwman, Hollandais (Verts), affirme
que « la France, représentée en l’occurrence
par Jean-Claude Gayssot, a été hostile au texte
du Parlement jusqu’au mois de juin ». Le député
constate que, « à la veille de prendre la présidence
de l’Union européenne », la France a opéré
un virage : « Elle ne pouvait pas se permettre d’afficher
un désaccord, alorsqu’elle avait fait de la sécurité
maritime l’une de ses priorités, au lendemain
de la catastrophe de l’Erika. » Les députés
français confirment le constat de leur collègue,
avec plus ou moins d’embarras.
La directive impose des installations de réception
de déchets dans tous les ports de l’Union. Elle
prévoit qu’une partie du coût de ces infrastructures
sera financée par une redevance prélevée
sur tous les navires, sauf les petits bateaux de pêche.
Ce mécanisme doit inciter les navires à dégazer
dans les installations ad hoc plutôt qu’en pleine
mer.
Le Parlement demandait que la redevance représente
90% du montant de la construction et de l’exploitation
des installations. Après avoir longuement résisté,
le Conseil a cédé sur un montant de 30%. Les
pays du Nord, qui ont déjà institué un
mécanisme de redevance, réclamaient 100%. Ceux
du Sud invoquaient le principe de subsidiarité pour
ne rien changer.
Au cabinet de M. Gayssot, on précise que le ministre
était d’accord avec les objectifs de la directive,
mais qu’il avait souhaité défendre la compétitivité
des ports français, craignant que les pays du Nord
ne subventionnent discrètement leurs ports afin qu’ils
ne répercutent pas le montant de la redevance sur les
navires.
Rafaële Rivais
|
