Un calendrier chargé
La Croix - 27 septembre 2000


Une première décision judiciaire tombera le 8 novembre prochain sur la nature de la cargaison, à la demande du cabinet Huglo-Lepage, qui plaidait pour une classification en déchet, au titre de la réglementation. Par ailleurs, le collectif Erika[, la marée noire de trop !] doit être reçu au cabinet de Jean-Claude Gayssot, ministre des transports, au moment où la proposition de loi demandant l'alourdissement de l'amende (qui pourrait désormais aller de 300 000 F à 3 millions de francs) en cas de pollution par les navires, doit revenir en seconde lecture dès l'ouverture de la session parlementaire, le 3 octobre prochain. Le collectif voudrait introduire un amendement sur la coresponsabilité entre l'armateur et l'affréteur, plutôt que la seule culpabilité du capitaine du navire.

 

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