Agir pour l'Environnement - Communiqué de presse du 02 novembre 2010
CONTRE-BILAN du Grenelle de l’environnement

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Mardi 02 novembre 2010, le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo rend un rapport « indépendant » d’évaluation du Grenelle de l’environnement.

L’association Agir pour l’Environnement s’étonne qu’un rapport d’évaluation puisse être effectué sans auditer les associations de protection de l’environnement. A quelques jours d’un remaniement ministériel annoncé, l’association Agir pour l’Environnement n’est pas dupe de la manœuvre qui, sous couvert de bilan « indépendant » se réduit à un évènement auto-promotionnel.

Le Jour où le ministre de l’écologie vantera les mérites de son Grenelle, son secrétaire d’Etat au Transport défendra, à 17h, devant les députés de la commission Développement Durable un schéma national des infrastructures de transport relaçant un programme autoroutier long de plus de 1000 kms. La césure entre le « dire » et le « faire » n’aura jamais été aussi profonde qu’en ce 02 novembre 2010.

Trois ans après le Grenelle de l’environnement, l’heure n’est plus à la célébration et l’organisation d’un énième Grenelle et autre bilan mais à l’action. Selon Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’Environnement et auteur d’un ouvrage intitulé « Grenelle de l’environnement : l’histoire d’un échec » (édition Yves Michel), « Durant une présidence bling-bling, seuls les ministres bla-bla peuvent aspirer aux plus hautes responsabilités. Le Grenelle de l’environnement s’est réduit à une opération de blanchiment écologique visant à verdir une politique éco-prédactrice ».

Trois ans après le Grenelle de l’environnement qui a donné lieu à des échanges passionnés entre acteurs de la société civile, la déception est à la hauteur des espoirs suscités. Deux lois ont été adoptées mais ces textes législatifs ont surtout été l’occasion de réduire à néant les modestes avancées du Grenelle et introduire des dispositions contre-nature.

Au cours de ces trois longues années, les parlementaires n’ont eu de cesse de raboter les engagements du Grenelle, tendance qui s’est fortement accentuée à la suite de la phrase tonitruante du Président de la République selon laquelle « l’environnement, ça commence à bien faire », refermant ainsi brutalement, le 06 mars 2010, la parenthèse écologique ouverte durant le Grenelle.

FISCALITE ECOLOGIQUE
De la taxe Pique-nique abandonnée à la taxe poids lourds repoussée sine die à l’après élection présidentielle en passant par la contribution climat énergie reportée à l’échelon européen ou encore la baisse brutale du crédit d’impôt aux énergies vertes, la fiscalité écologique est la grande perdante du grenelle.

INFRASTRUCTURES
La multiplication de décisions favorables à la construction d’infrastructures contre-nature à l’instar d’un second réacteur EPR à Penly, une ligne Très Haute Tension dans la Manche, un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, un incinérateur à Fos-sur-Mer, plus de 1000 kilomètres de nouvelles autoroutes, symbolisent également le véritable échec du Grenelle.
LES FAUSSES-BONNES SOLUTIONS
Les agro-carburants continuent, malgré un bilan carbone négatif, à être soutenus financièrement au travers d’incitations fiscales qui coûtent chaque année au budget de l’Etat plus de 400 millions d’euros. En matière de transport, la voiture électrique, dont Jean-Louis Borloo est si fier, est loin de prouver son utilité écologique puisque sa faible autonomie en fait un second véhicule à usage exclusivement urbain ou périurbain.

AGRICULTURE BIOLOGIQUE
L’agriculture biologique est présentée par le ministre de l’Ecologie comme un succès incontestable. Or, la France peine à atteindre 2.46% de la surface agriculture utile pour un objectif de 6% à atteindre en 2012. Non seulement l’objectif est modeste mais il n’est pas certain que la France l’atteigne. A titre d’exemple, 10 pays européens dépassaient, en 2007, les objectifs que la France s’est fixée à échéance 2012 !

ENERGIES RENOUVELABLES
Concernant les énergies renouvelables, le ministre avance des pourcentages qui feraient pâlir d’envie le militant écologique le moins convaincu de l’intérêt du Grenelle. Or, concernant l’éolien, les amendements éolicides intégrés à la loi Grenelle2 durcissent les conditions de développement de l’éolien et ont eu pour effet immédiat de stopper son développement. Au 1er trimestre 2010, la France n’a accru ses capacités de production éolienne que de 2% soit une baisse de 63% par rapport au 1er trimestre 2009. A titre de comparaison, la France peine à atteindre les 4492 MW quand l’Allemagne culmine à 25777 MW.

BIODIVERSITE
Après une valse hésitation dont les parlementaires sont coutumiers, la trame verte et bleue, censée créer des continuités écologiques et éviter la fragmentation des milieux naturels n’a finalement pas été rendue opposable à la construction d’infrastructures de transport. Elle ne sera finalement « que » prise en compte, lui faisant perdre tout caractère contraignant. L’Agence de la Nature, évoquée durant le Grenelle, est avant tout une façon habile de fusionner certaines agences afin de réaliser des économies. Le 26 juillet dernier, l’Etat français a annoncé l’arrêt de la réintroduction de l’ours dans les Pyrénées.

TELEPHONIE MOBILE
Concernant la téléphonie mobile, les parlementaires se sont contentés d’adopter des mesures redondantes ou inefficaces, comme l’obligation d’inscrire le Débit d’Absorption Spécifique sur les emballages, mesure obligatoire depuis… octobre 2003. Les enfants n’auront plus le droit d’utiliser leur portable dans les écoles et collèges mais pourront néanmoins en posséder… Pour les associations ayant participé au Grenelle des Ondes, cette disposition est tout bonnement inapplicable en l’état. Concernant les antennes relais, le seuil d’exposition n’a pas été modifié. Par contre, l’Etat français a autorisé un quatrième opérateur à installer des milliers de nouvelles antennes relais. La "contribution volontaire obligatoire" qui devait être versée par les opérateurs, censée financer la recherche (en remplacement de la Fondation Santé et Radiofréquences) n’apparaît plus dans la loi de finance 2010.

NANOTECHNOLOGIE
Les nanotechnologies ont fait l’objet d’un débat cosmétique dont la vocation première était d’organiser l’acceptabilité de cette technologie que certains scientifiques n’hésitent plus à considérer comme l’amiante du 21è siècle. Pire, à l’article 185 de la loi Grenelle2, l’Etat a légalisé le secret industriel au nom d’une définition quelque peu étonnante de la transparence.

DECHETS
La gouvernance du recyclage n’a pas été revue en profondeur, laissant ainsi les industriels gérer maladroitement Eco-emballages. Pour la première fois depuis 1992, le taux de recyclage des emballages a stagné en 2009, pour plafonner à 63%, alors que le Grenelle fixe un objectif de 75% en 2012 et que le financement du recyclage est l’objet de vives polémiques au sein de la commission d’agrément. Parallèlement, un nouvel incinérateur a été inauguré à Fos-sur-Mer.

FRET FERROVIERE
En matière de fret ferroviaire, l’échec est encore plus marqué puisque la part du fret ferroviaire doit passer de 14% en 2006 à 17,5% en 2012 et qu’en 2007, la part modale du fret n’était que de 12%. L’autorisation accordée aux camions de 44 tonnes de circuler sur les routes hexagonales ainsi que le report de la taxe Poids Lourds ainsi que la relance massive d’un programme autoroutier sont quelques unes des raisons expliquant l’itinéraire d’un échec annoncé.

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