La bataille internationale sur les OGM est relancée à l'OMC et en Europe
Le Monde - 24 Juin 2003

L'INCARCÉRATION de José Bové intervient alors que le dossier OGM, après plusieurs mois de somnolence, se réveille vigoureusement. C'est sur le terrain international que la bataille a redémarré, après la décision des Etats-Unis, mi-mai, de lancer un recours auprès de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) contre le moratoire de l'Union européenne sur les plantes transgéniques. Une réunion à Genève, le 19 juin, a confirmé la volonté américaine de poursuivre la procédure. Les Etats-Unis reprochent essentiellement à la position européenne de manquer de fondement scientifique. Les Européens invoquent l'incertitude sur les effets à long terme des OGM sur la santé et sur l'environnement, et donc la nécessité de les encadrer pour déceler à temps d'éventuels effets.

La position de Bruxelles est renforcée par la prochaine entrée en vigueur du protocole sur la biosécurité, permise par sa ratification le 13 juin dernier par l'Etat de Palau. Le protocole, dit aussi " de Carthagène ", entérine " l'approche de précaution " à l'égard des OGM et encadre leur commerce de règles, notamment d'étiquetage, qui rejoignent la réglementation européenne. Or, il est spécifié que le protocole n'est pas " subordonné à d'autres accords internationaux ", ce qui signifie qu'il n'est pas inférieur à l'OMC. Les Etats-Unis ont refusé de signer le protocole, mais il est clair qu'en la matière l'OMC n'est pas le seul juge international.

Subventions étatiques

Plusieurs Etats africains ont annoncé leur intention de lancer un recours contre les subventions à la culture du coton ( Le Monde du 16 juin). Elles perturbent le prix du marché mondial et exercent une pression à la baisse sur les revenus des cultivateurs africains. Or, le coton américain, transgénique à 75 %, est un des rares succès des OGM qui repose sur des subventions étatiques de plus en plus difficiles à justifier.

Les OGM vont aussi revenir sur la scène européenne dans les jours prochains : le Parlement européen doit adopter définitivement, dans sa séance du 2 juillet, deux règlements sur l'étiquetage et la traçabilité des produits transgéniques. Dans une première lecture, en juillet 2002, le Parlement de Strasbourg avait adopté une première mouture des textes imposant un étiquetage rigoureux : les produits transgéniques, mais aussi ceux dérivés d'OGM ainsi que les aliments transgéniques pour animaux devront être étiquetés spécifiquement. Le Conseil européen des ministres a accepté cette formulation, et le vote du 2 juillet devrait clore le processus, ouvrant la voie à une levée du moratoire adopté en juin 1999 par les ministres européens. Cependant, de nouveaux amendements pourraient surgir, notamment sur la coexistence entre agriculture transgénique et agriculture biologique. Leur adoption obligerait à un nouveau passage devant le Conseil des ministres, ce qui retarderait la levée du moratoire, prévue en septembre.

La controverse transgénique n'agite pas que l'Europe et les Etats-Unis. En Australie, un vif débat a lieu autour de l'autorisation du colza OGM, sur lequel plusieurs Etats ont posé un moratoire. En Inde, les performances du coton transgénique chez les petits paysans suscitent une controverse. Et le Brésil se débat entre une interdiction officielle de la culture transgénique et l'arrivée de semences pirates de soja OGM.

P/

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