LE VERROU posé sur les produits transgéniques en Europe devait sauter partiellement, mercredi 2 juillet : à moins d'une énorme surprise, le Parlement européen devait adopter, à Strasbourg, deux règlements sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM. Dès lors, une levée du moratoire sur les OGM est envisageable à l'automne. Le compromis intervenu conclut plus de deux ans de tractations entre le Parlement, la Commission européenne et le Conseil des ministres des Quinze.

Conscient de l'enjeu, le Parlement a consacré, mardi 1er juillet, une grande partie de ses débats aux textes proposés. Même les représentants écologistes ont soutenu ceux-ci, sur lesquels ils ont beaucoup pesé. " Cette législation européenne sera extrêmement ambitieuse par rapport à ce qui se fait dans le reste du monde ", a observé Paul Lannoye, un député Vert belge. Les partisans des OGM sont aussi satisfaits : " Le génie génétique est une excellente opportunité. Nous n'avons pas de preuve que les OGM constituent une menace ", a expliqué la conservatrice britannique Caroline Jackson (PPE). Le commissaire européen en charge de la protection des consommateurs, l'Irlandais David Byrne, s'est pour sa part réjoui de propositions destinées " à garantir un haut niveau de protection pour la santé humaine et animale ".

Il sera désormais obligatoire de mentionner sur les étiquettes la présence d'OGM dans les produits alimentaires quand les ingrédients seront transgéniques à plus de 0,9 %. Cette disposition vaut également pour les aliments destinés aux animaux. En revanche, il ne sera pas nécessaire d'indiquer que les animaux eux-mêmes ont été nourris aux céréales transgéniques. Par ailleurs, l'étiquetage sera nécessaire au-delà du seuil de 0,5 % concernant des composants OGM non autorisés au sein de l'Union, mais présents de manière fortuite sur des produits vendus en Europe, après contamination, par exemple, dans les soutes des cargos utilisés pour transporter des organismes génétiquement modifiés. Cette tolérance est valable dans un premier temps pour trois ans ; après ce délai, les OGM non autorisés seront définitivement proscrits. Par ailleurs, la traçabilité des OGM devra être totale, des semis au produit fini, afin de pouvoir retrouver le responsable d'une éventuelle contamination.

La sévérité de ces règles fait dire à Hiltrud Breyer, députée des Grünen (Verts) allemands, que " le moratoire politique, au niveau des principes, sera ainsi remplacé par une sorte de moratoire économique : dans la pratique, ce sont les consommateurs, globalement opposés aux OGM, qui vont pouvoir choisir en fonction des étiquettes ".

nouvelles discussions

Le moratoire sur les nouvelles autorisations d'OGM, adopté en juin 1999 par le Conseil des ministres européens à travers deux déclarations (seuls le Royaume-Uni, l'Irlande et la Finlande s'étaient abstenus), est en effet de nature politique. Juridiquement, rien n'interdit la culture et le commerce des OGM en Europe. Mais le choix opéré en 1999 soumettait la fin du moratoire à des règles claires sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM, qui sont maintenant posées. Les ministres devraient entériner ces règlements dès septembre, et ils entreront aussitôt en vigueur dans chacun des Etats membres. Par ailleurs, les procédures d'autorisation des OGM ont été revues et renforcées par la directive 2001/18. Il n'y a ainsi, en principe, plus d'obstacle politique à une réouverture des portes de l'Europe aux produits transgéniques, ce qui pourrait intervenir à la fin de l'année.

Cette évolution permettra-t-elle de réduire le contentieux apparu avec les Etats-Unis ? Washington a déposé, en mai, un recours devant l'Organisation mondiale du commerce contre le blocage des OGM par les Quinze. Le vote du Parlement et sa confirmation par les ministres élimineront le principal motif du courroux américain. Mais, derrière le moratoire, c'est bien l'identification même des OGM que vise Washington : un porte-parole américain, Richard Millis, a ainsi déclaré que " l'étiquetage des aliments ne devrait pas être dissuasif. Nous pensons que la nouvelle loi européenne ne respectera pas cette règle. " Il n'est ainsi pas exclu que la plainte américaine à l'OMC évolue pour mettre en cause la réglementation européenne sur les OGM, et pas seulement le moratoire.

La porte européenne sera ouverte avec d'autant plus de prudence que les députés de Strasbourg ont posé une nouvelle mine sur le parcours d'obstacles que tentent de franchir les partisans des OGM : du fait que ceux-ci, par la diffusion du pollen qui leur est naturellement associée, peuvent contaminer les champs non transgéniques, leur coexistence avec les autres types d'agriculture, notamment l'agriculture biologique, est problématique. Les députés ont, pour cette raison, adopté un amendement incitant chaque Etat membre à prendre des mesures afin de limiter ces risques de contamination. Une nouveauté qui ne va pas assez loin aux yeux des détracteurs des OGM, car aucune obligation ni aucune contrainte chiffrée ne sont fixées aux Etats membres. Mais il est clair qu'un espace est ici ouvert dans les différents pays pour de nouvelles discussions et blocages des OGM : leur culture serait ainsi interdite jusqu'à ce qu'une législation nationale sur la coexistence soit adoptée. Tout dépendra maintenant de l'attitude des gouvernements et du poids de l'opinion publique.
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Hervé Kempf et Philippe Ricard (à Strasbourg)