Somport : Le Conseil d'Etat a annulé, vendredi 23 octobre, le décret du 6 septembre 1995
Le Monde - 24 octobre 1998


Le Conseil d'Etat a annulé, vendredi 23 octobre, le décret du 6 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement (en partie réalisés) d'une section de la RN 134, reliant Urdos et Les Forge-d'Abel (Pyrénées-Atlantiques). Il s'agissait d'améliorer la liaison entre la France et l'Espagne par le tunnel du Somport. Le Conseil d'Etat estime que le gouvernement n'a pas respecté les dispositions de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 qui prévoit que les "grands" projets d'infrastructures doivent faire l'objet d'évaluations avant leur adoption définitve.

 

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