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Pourquoi
cette campagne ?
La chasse soulève de nombreux débats
autour de la sauvegarde des espèces, du
respect des périodes de reproduction et
de migration, des infractions à la législation
européenne, des droits des autres usagers
de la nature, de la sécurité des
personnes, du statut des gardes nationaux de la
chasse et de la faune sauvage... Ces débats
ont été marqués par les démonstrations
de force des chasseurs les plus vindicatifs :
manifestation du 14 février 98 à
Paris, vote de la loi du 3 juillet 1998, symbole
de la complaisance électoraliste de la
majorité des responsables politiques.
La campagne d'Agir pour l'Environnement est
un moyen d'action pour celles et ceux qui ne peuvent
se satisfaire d'une telle situation et souhaitent
que la pratique de la chasse soit plus responsable
et plus respectueuse de la nature et des droits
des autres usagers.
France Nature Environnement, la Ligue pour la
Protection des Oiseaux et Bird Life ont récemment
lancé une pétition soutenue par
les associations d'usagers et de protection de
la nature. Agir pour l'Environnement a réuni
des partenaires pour accroître de centaines
de milliers le nombre de signatures.

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Les
objectifs
Notre propos n'est pas l'interdiction de la chasse.
Nous voulons rassembler, autour d la pétition
ci-jointe, l'expression des citoyens qui sont
excédés par les débordements
de la "chasse à la française".
Nous voulons obtenir le respect des périodes
de reproduction des animaux et de migration des
oiseaux et l'application du droit européen
en la matière.
Cette campagne met aussi le doigt sur d'autres
abus liés aux pratiques de la chasse. Elle
veut peser pour que les droits des autres usagers
de la natutre soient reconnus, pour que l'Office
National de la Chasse et le statut de ses personnels
soient réformés et plus globalement
pour le respect de la nature.

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Respecter
les périodes de reproduction et de migrations
Pour préserver la faune sauvage, il est
indispensable de respecter les périodes
de reproduction. C'est une évidence partagée
par 83% des français et 79% des chasseurs
(sondage IFEN, juillet 98).
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La
"directive
Oiseaux" va dans ce sens. Pourtant,
certains chasseurs la contestent jusqu'à
provoquer le vote de la loi contre nature
du 3 juillet 1998, qui fixe les dates d'ouverture
anticipée de la chasse au gibier
d'eau, à partir du 3ème samedi
de juillet et la fermeture au 28 février,
afin de court-circuiter le ministère
de l'environnement et d'enlever aux préfets
le pouvoir de fermer la chasse au 31 janvier.
Pourtant, les associations de protection
de la nature et le ministère de l'Environnement
ont proposé un compromis : fixer
la date d'ouverture au 1er septembre et
la date de fermeture au 31 janvier. A ce
jour, les responsables cynégétiques
nationaux ne l'acceptent pas.
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Respecter
les droits des usagers de la nature
Les espaces naturels sont un patrimoine universel.
Ils sont fréquentés par de nombreux
usagers : promeneurs, cyclistes, naturalistes,
scolaires, agriculteurs, ramasseurs de champignions,
etc. Près de huit mois par an, ces citoyens
sont gênés, voire mis en danger,
par la chasse. Chaque usager doit pouvoir pratiquer
ses activités en toute sécurité.
La sécurité, un droit pour tous
!
La sécurité des personnes est l'un
des principaux problèmes posés par
la chasse. 224 victimes dont 45 morts et 104 blessés
graves de juillet 97 à février 98
(enquête de l'Office National de la Chasse
juin 98). Les principales victimes de ces accidents
sont des chasseurs (91%). On peut donc, s'étonner
que les chasseurs ne s'imposent pas le port d'un
gilet fluorescent, comme dans d'autres pays.
Il est indispensable que le permis de chasse comporte
une épreuve pratique éliminatoire
et une formation continue sur le maniement des
armes et la sécurité. Il faut sancionner
plus sévèrement les infractions
et les abus et instaurer des contrôles d'alcoolémie.
Il faut mettre en place des périmètres
de sécurité autour des lieux habités.

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Respecter
le droit européen de l'environnement
Le droit européen est souvent en avance
sur le droit français en matière
d'environnement, que ce soit pour la "Directive
Oiseaux" ou la "Directive Habitats".
Ces textes vont dans le sens d'une gestion harmonieuse
de l'ensemble des richesses naturelles européennes.
Malgré la légitimité de ces
mesures, la France a souvent fait mauvause figure
sous la pression du "lobby chasse".
Celui-ci est complaisamment relayé par
presque tous les partis politiques et les gouvernementssuccessifs
qui vantent pourtant la construction européenne.
Cette attitude décrédibilise la
France par rapport à ses partenaires européenns
et nuit à leurs efforts de protection.
Une vingtaine
de députés seulement ont eu le courage
de refuser la loi du 3 juillet 1998. La France
ne peut pas poursuivre dans cette voie et doit
abroger cette loi pour pouvoir se mettreen conformité
avec la législation européenne.
Un jusqu'au-boutisme qui coûte cher !
La Commission européenne a engagé
plusieurs recours contre la France : le premier
pour non-respect d'un arrêt de la Cour de
Justice des Communautés européennes
de 1988. Il s'agit de l'arrêté de
protection du bruant ortolan que la France n'a
jamais pris ; d'autres pour non-respect des périodes
de reproduction et absence de protection réglementaire
pour quatre espèces d'oiseaux, etc. Au
terme de ces jugements, la France pourrait être
condamnée à payer une première
astreinte de 700.000 F par jour supportée
par les contribuables.
En parallèle un avis défavorable
de la Commission européenne des Droits
de l'Homme sur la loi Verdeille devrait conduire
à une autre condamnation de la France en
99.

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Réformer
l'Office National de la Chasse et titulariser
les gardes
Séparer le controleur du contrôlé
L'Etat perçoit des taxes cynégétiques
auprès des chasseurs. Elles représentent
un dédommagement à la collectivité
nationale pour une utilisation particulière
des espaces naturels, la chasse, qui prélève
sur un patrimoine commun, la faune sauvage. Cet
argent est de l'argent public. Il sert notamment
au financement de la garderie.
Avant le décret statutaire du 29 décembre
1998, les gardes nationaux de la chasse et de
la faune sauvage étaient sous l'emprise
des Fédérations départementales
des chasseurs (FDC), par le biais des missions
techniques, du versement de la paie, et du paiement
des frais de fonctionnement.
Depuis le décret, les gardes sont placés
sous la seule autorité du directeur de
l'Office national de la chasse (ONC). C'est une
première avancée.
Mais seule la titularisation des personnels au
sein d'un service public permettra une véritable
garantie d'émancipation par rapport au
monde de la chasse en assurant l'indépendance
du contrôleur vis-à-vis du contrôlé.
"Un corps de police assurant des missions
régaliennes ne peut-être constitué
que de fonctionnaires de l'Etat ! (rappel du Conseil
d'Etat)".
Cette réforme devra s'accompagner de la
transformation de l'ONC en un nouvel établissement
public développant une approche globale
de la gestion de la faune sauvage. Cette structure
intégrerait une instance de concertation
entre tous les usagers de la nature.

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