Ce que dit la "Directive Oiseaux" (directive 79/409/CEE)


"La présente directive concerne la conservation de toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen...". L'art 7.1 invite les Etats à veiller à ce que : "les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et de dépendance ni pendant leur trajet de retour vers leur leiu de nidification."

L'intégralité de la "Directive Oiseaux" sur le serveur du parlement européen

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