DOSSIER DE L'OPECST PRÉSENTANT LA CONFÉRENCE DE CITOYENS
sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) en agriculture et dans l'alimentation
Campagne n°2 : ALERTE AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS !

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), organisme commun à l'Assemblée nationale et au Sénat chargé d'éclairer le Parlement sur les conséquences de ses choix de caractère scientifique ou technique, a décidé d'organiser, pour la Première fois en France, une conférence publique dite de consensus ou de citoyens sur le problème de : "L'utilisation des organismes génétiquement modifiés en agriculture et dans lalimentation".

L'origine de ces conférences

Le concept de ces conférences a été développé, à l'origine, par le Teknologiràdet, organisme qui joue auprès du parlement danois sensiblement le même rôle que l'OPECST auprès du parlement français.

A l'heure actuelle, le Teknologlràdet a organisé plus de quinze conférences de ce type sur des sujets variés mais qui concernaient tous les avantages et les risques que pouvait entraîner pour les citoyens et la société le développement de nouvelles technologies.

Les offices parlementaires de différents pays européens s'étant regroupés au sein d'un réseau, l'European Parliamentary Technology Assessment (EPTA), les responsables de l'office français étaient depuis longtemps informés des procédures instituées par son homologue danois.

Plusieurs pays européens, dont les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et la Suisse, ont également expérimenté cette nouvelle forme de débat public.

L'originalité de cette procédure

Confrontés à une question scientifique ou technique controversée qui constitue ou qui risque de devenir un véritable enjeu politique ou social, les responsables politiques demandent à un groupe de quinze à dix-huit citoyens, totalement profanes en la matière, de donner un avis après avoir, toutefois, reçu une information complète sur le sujet et s'être confrontés aux experts et aux représentants des divers intérêts en cause.

Les conférences de consensus se distinguent donc nettement des sondages d'opinion publique, d'une part parce que le panel ainsi constitué ne peut en aicun cas être considéré comme représentatif de la population globale, mais aussi parce que les membres de ce pannel ont eu, avant de s'exprimer, la possiblité de s'informer et de réflechir aux questions qui leur sont posées.

Cette procédure, qui s'adresse à des citoyens de base, se démarque aussi complètement de la consultation des experts même quand ces consultations, comme les pratique désormais l'OPECST, sont publiques, ouvertes à la presse et contradictoire.

L'objectif recherché

Les bouleversements que peuvent désormais entraîner certaines innovations scientifiques ou techniques sont tels que le débat traditionnel entre experts et décideurs n'est plus considéré comme suffisant par les populations concernées, qui souhaitent aussi faire entendre leur voix.

Dès qu'ils s'agit de sujets totalement nouveaux comme l'apparition des plantes transgéniques, l'avis des experts, qui souvent ajoute à la perplexité des responsables politiques et économiques, ne peut constituer qu'un des élements du débat. Le débat, dans ce cas, est en effet beaucoup plus complexe puisqu'il s'agit en fait de construire de nouvelles normes sociales de risque acceptable et de favoriser la compr éhension, par le public, des enjeux du développement technologique.

La connaissance des limites de l'acceptabilité sociale des innovations constitue désormais un impératif auquel on ne peut plus échapper, mais le problème qui se pose est d'arriver à susciter un débat susceptible d'éclairer l'opinion publique.

Les conférences de consensus ne peuvent en elles-mêmes résoudre ce dilemme, l'avis de quinze citoyens ne pouvant se substituer au débat public ; elles peuvent toutefois servir à l'amorcer à le lancer sur des bases saines. La Conférence ne remplace pas le débat public mais elle contribue à le préparer.

Le rôle de la presse est donc dans ce processus tout à fait déterminant, c'est en effet grâce à elle que seront relayées dans le grand public les discussions, les interrogations mais aussi les controverses qui auront été initiées au cours de la conférence.

Les conférences de consensus ou de citoyens ont donc pour objectif de contribuer à créer un véritable espace de débat public sur des sujets où la parole et même l'information sont trop souvent réservées à certains groupes défendant des intérêts particuliers.

C'est donc par le biais du débat public que ces conférences peuvent s'intégrer dans la procédurs de prise de décision. Elles n'ont pas, en effet, pour but d'instaurer une pseudo-démocratie directe où la volonté de l'opinion publique se substituerait à la décision politique. Il ne faut pas oublier que, parfois, de grandes avancées scientifiques ou techniques se sont faites malgré les réactions très vives de l'opinion publique.

Dans une démocratie représentative, les responsables politiques doivent souvent avoir un rôle d'éclaireur par rapport au reste de la population, mais encore faut-il qu'ils soient eux-mêmes éclairés sur la portée réelle des choix à faire. Les conférences de consensus ou de citoyens et le débat public qui doit en principe s'instaurer ensuite doivent justement contribuer à faire prendre conscience à ces responsables politiques de l'importance et de la complexité de certaines des décisions qu'ils doivent prendre.

La difficulté de l'exercice

Etant donné le retentissement que peut prendre l'avis formulé par le panel de citoyens, la tentation peut être forte de chercher à les influencer et de les orienter vers telle ou telle position. Le risque existe de voir cette procédure détournée de son objectif et devenir en réalité un moyen supplémentaire de manipuler l'opinion publique pour la convaincre, soit du caractère inéluctable de certaines évolutions, soit du danger inévitable de tout progrès scientifique ou technique.

Toutes les précautions doivent donc être prises pour que le groupe de citoyens invité à exprimer son avis puisse le faire entoute indépendance, après avoir reçu une information préalable aussi objective mais surtout aussi diversifiée que possible.

C'est ce qui explique que, dans tous les pays, l'organisation de ces conférences ait été confiée totalement ou partiellement à des offices d'évaluation dépendant uniquement des parlementaires et donc parfaitement capables de résister aux sollicitations, d'où qu'elles viennent.

L'OPECST est un organisme parlementaire, composé de seize députés et de seize sénateurs appartenant à toutes les formations politiques représentées au niveau national, ce qui lui permet de s'affranchir de toutes les autres tutelles. Le secrétariat chargé d'assurer son fonctionnement pratique est uniquement composé de fonctionnaires parlementaires ne dépendant que des Bureaux de ces assemblées, organes collectifs et pluralistes.

Malgrè toutes les précautions prises, l'OPECST a conscience de s'engager dans un processus totalement nouveau et par là même difficle et qui suscitera immanquablement des critiques.

Cette première tentative doit donc être considérée comme une expérience qu'il sera certainement possible d'améliorer par la suite.

Les raisons de l'adoption par l'OPECST de la procédure des conférences de citoyens

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, organisme commun à l'Assemblée nationale et au Sénat, a été saisi par le Bureau de l'Assemblée nationale, le 29 mai 1996, d'une demande d'étude sur la connaissance des gènes et leur utilisation.

M. Jean-Yves Le Déaut, député, qui est entre-temps devenu président de l'Office, a été nommé rapporteur de cette étude. Etant donné l'ampleur du sujet, il a décidé, dans un premier temps, de limiter son étude aux problèmes posés par l'utilisation des organismes génétiquement modifiés en agriculture et dans l'alimentation.

L'annonce à la fin de l'année 1997 par le ministre de l'agriculture de l'autorisation de cultiver en France une variété de maïs transgénique a conduit à exacerber le débat entre partisans et adversaires de l'utilisation du génie génétique en agriculture.

Devant l'ampleur de la controverse et son côté de plus en plus pationnel, le Gouvernement a annoncé qu'un grand débat public sur ce sujet afin de mieux conaître les sentiments profonds de la population.

Lors de la séance du mercredi 3 décembre 1997 à l'Assemblée nationale, les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement ont suggéré que l'organisation de ce débat soit confiée à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. L'Office a alors donné son accord pour qu'il soit conduit dans le cadre de l'étude de M. Jean-Yves Le Déaut, qui comportera donc quatre volets différents :

. L'étude proprement dite au cours de laquelle le rapporteur procèdera à plus d'une centaine d'auditions complétées par des missions en France et à l'étranger ;

. Une audition publique et contradictoire au cours de laquelle les experts et les représentants des différents intérêts en présence pourront confronter leurs arguments ;

. Un forum, ouvert à partir du mois d'avril, sur Internet ;

. et enfin une " conférence de citoyens ".

Le terme " conférence de citoyens a été préféré à celui de " conférence de consensus " comme étant plus conforme aux traditions politiques françaises.

La recherche d'un consensus entre tous les membres du panel de citoyens et sur l'ensemble du problème, tel qu'il se pratique dans certains pays, peut paraître souhaitable mais ne constitue cependant pas un objectif prioritaire, des opinions divergentes pouvant très bien être exprimées et prises en compte.

Le sujet de cette première conférence : " L'utilisation des organismes génétiquement modifiés en agriculture et dans l'alimentation " a été volontairement restreint à une partie des problèmes que pourrait poser l'apparition des OGM, ce qui a conduit à exclure, en principe, les thérapies géniques et les utilisations dans les secteurs industriels autres que les industries agro-alimentaires.

Les membres du panel auront cependant toute latitude pour évoquer toutesles questions connexes qui pourraient leur apparaître comme indispensables à une meilleure compréhension du sujet principal.

Les modalités d'organisation de la Conférence

Pour assurer un maximum de neutralité et de transparence à l'ensemble du processus, l'organisation de la Conférence a été confiée à un comité de pillotage indépendant qui prendra collectivement toutes les décisions nécessaires sans en référer à une quelconque autorité de tutelle.

Ce comité est composé de deux groupes de personnalités :

. trois chercheurs et spécialistes en sciences sociales chargés plus spécialement de veiller au bon déroulement méthodologique de la conférence : M. Daniel Boy, directeur de recherche au Centre d'étude de la vie politique française (Fondation nationale des sciences politiques) ; Mme Dominique Donnet-Kamel, ingénieur de recherche, responsable du service de Prospective en Communication de l'Inserm ; M. Philippe Roqueplo, ancien directeur de recherche en sciences sociales au CNRS.

. quatre chercheurs spécialisés dans les applications du génie génétique aux végétaux : Mme Francine Casse, professeur en biologie moléculaire à l'Université Montpellier II ; Mme Marie-Angèle Hermitte, directrice de recherche au CNRS, spécialisée dans le droit des biotechnologies (Université de Paris I) ; M. Antoine Messean, chargé de mission à l'INRA, directeur scientifique du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM) ; M. Gérard Pascal, chercheur à l'INRA, directeur scientifique pour la nutrition humaine et la sécurité des aliments.

Le secrétariat du comité et l'organisation matérielle de la conférence ont été confiés à deux fonctionnaires parlementaires :

. M. Maurice Laurent, directeur du service de la Recherche et de l'Evaluation et responsable du secrétariat de l'Office à l'Assemblée nationale ; M. Jacques Bernot, conseiller et responsable du secrétariat de l'Office au Sénat.

Les relationsavec les médias seront assurées par :

. Mme Marie Bénédicte de Maigret, administrateur-adjoint des services de l'Assemblée nationale.

Le comité de pillotage a décidé que l'accompagnement du panel de citoyens serait exclusivement assuré par un animateur, spécialiste de la conduite des groupes, n'ayant aucun lien particulier avec les problèmes des organismes génétiquement modifiés :

. M. Guy Amoureux, consultant en ressources humaines, professeur affilié à l'Ecole supèrieure de commerce de Paris.

L'animateur aura pour rôle, grâce à des techniques appropriées de dynamique des groupes, d'aasurer la qualité des échanges au sein du panel et la participation équilibrée de tous les membres, de créer un climat d'écoute et de confrontationconstructive et enfin d'aider à la formalisation des positions individuelles et collectives au moment de la rédaction du document final.

La sélection du panel

A la différence de ce qui se pratique dans d'autres pays, le panel de citoyens ne sera pas recruté par appel dans la presse mais sélectionné par un institut de sondage. On espère ainsi pouvoir réunir des personnes n'ayant au départ aucun a priori sur la question qui leur sera soumise et non des représentants d'intérêts particuliers.

Ni le comité de pilotage, ni l'Office parlementaire d'évaluation n'interviendront dans les opérations de sélection qui ont été confiées à l'IFOP, qui s'est engagé à recruter un ensemble de quinze personnes exprimant autant que faire se peut la diversité de la France mais ne pouvant en aucun cas être considéré comme un échantillon représentatif de la population française.

Ce panel devra cependant être aussi diversifié que possible et il a été demandé à l'IFOP de prendre en compte le maximum de critères possibles, dont par exemple : le sexe, l'âge, la profession, l'habitat, la religion et la pratique religieuse, la proximité partisane, le niveau d'intérêt pour l'actualité etla scienceÖ

L'ensemble du processus de sélection des participants au panel sera une synthèse des méthodes utilisées par l'IFOP pour les enquêtes qualitatives par entretiens semi-directifs et la méthodes dites de " casting " qui servent par exemple à la selection des participants à certaines émissions de télévision.

L'IFOP procédera tout d'abord à une présélection de trente candidats potentielspar des entretiens face à face au domicile des personnes interrogées.

Dans un second temps, un psychosociologue sera chargé de conduire un entretien téléphonique avec chacune des personnes présélectionnées afin de tester leur degré de motivation et la fermeté de leur intention de participer à la totalité de la Conférence.

Cet entretien permettra également de juger du degré d'implication des personnes afin d'éliminer celles qui auraient un intérêt particulier à défendre.

A Partir des trente pré-recrutés, l'IFOP sélectionera enfin quinze participants et leur enverra un courrier d'engagement, préparé par le comité de pilotage, rappelant les conditions de la participation et demandant un dernier engagement écrit.

Une semaine à dix jours avant la première réunion, l'IFOP effectuera un dernier contact téléphonique afin de vérifier la fermeté ultime de participation.

Le numéro de téléphone de l'animateur sera mis à la disposition des participants pour qu'ils puissnet demander des compléments d'information et être rassurés à tout moment.

Les opérations de séléction devraient en principe, être terminées pour le 5 avril.

Pour éviter toutes pressions intempestives, l'IFOP, le comité de pilotage et l'animateur ont pris l'engagement qu'en aucun cas, l'identité et les coordonnées des membres du panel ne seront révélées avant la phase ultime de la Conférence.

De leur côté, les participants s'engagent à préserver la confidentialité de leurs travaux jusqu'à la phase publique de la Conférence.

Les deux week-ends de formation

La principale originalité des conférences de citoyens est d'instaurer un dialogue entre des experts et de simples citoyens mais qui auront été, au préalable, bien informés sur la question qui fait l'objet du débat.

Les membres du pannel seront donc rassemblés duex week-ends de formation (arrivée le vendredi soir et réunions tout le samedi et le dimanche matin), au cours desquels ils entendront des conférenciers sélectionnés par le comité de pilotage ou par les membres du panel eux-mêmes.

Ces " formateurs " devront dans un premier temps apporter au panel de citoyens les principales données de base, afin qu'ils puissent, ensuite, être à même de comprendre tous les aspects du débat.

Lors du second week-end, les différentes thèses en présence seront exposées de façon aussi diversifiée que possible même si, en France, la multiplicité des organismes concernés rend particulièrement difficile la sélection des intervenants.

Entre les différentes interventions, de très larges plages de temps seront réservées aux discussions entre les membres du panel, l'animateur étant laseule personne autorisée à assister à ces discussions internes.

Par ailleurs, il sera remis aux membres du panel une documentation et des articles de presse sélectionnés par le comité de pilotage afin qu'ils puissent, chez eux, compléter les informations reçues à Paris.

Les deux sessions de formation se dérouleront à huis clos ; un enregistrement audiovisuel intégral, télécommandé, sera toutefois réalisé.

A l'iisue du second week-end, les membres du panel, avec l'aide du seul animateur, formaliseront les questions qui leur paraissent déterminantes et définiront les profils des personnes (experts, représentants des forces sociales, représentants des intérêts économiques,Ö) auxquelles ils souhaitent les poser lors de la Conférence.

Pour faciliter le choix des intervenants, le comité de pilotage fera savoir par voie de presse que toutes les personnes désirant être entendues au cours de la Conférence pourront adresser au secrétariat de l'Office un court texte de présentation de leur personne ou de leur organisme, ainsi qu'un résumé des arguments qu'ils entendent soutenir.

La Conférence publique, le samedi 20 et le dimanche 21 juin 1998

La Conférence de citoyens se déroulera sur deux journées.

Le samedi et le dimanche matin, les intervenants invités répondront aux questions préparées par le panel. Un représentant de déance, choisi par le comité de pilotage parmi de hautes personnalités connues pour leur indépendance, assurera le bon déroulement des séances.

La Conférence se tiendra en public (sur demande préalable auprès du secrétariat de l'Office et dans la mesure des places disponibles) et en présence de la presse mais sans possibilité, ni d'intervention, ni de questions aux membres du panel ou aux intervenants.

A partir du dimanche après-midi, les membres du panel se retireront, uniquement accompagnés de l'animateur, pour rédiger le document final qui présentera le ou les avis de conclusions de leurs travaux.

Le document final sera présenté le lundi 22 juin au matin au cours d'une conférence de presse.

Le ou les avis du panel de citoyens seront immédiatement transmis à l'ensemble des membres du Parlement et ensuite très largement diffusés.

Le rôle des médias

Les organisateurs de cette première conférence de citoyens sont conscients qu'une grande partie de son succès dépendra de la couverture que les médias voudront bien accorder à cet événements.

C'est aussi grâce aux médias que le débat inité par la conférence de citoyens pourra prendre dans l'opinion publique sa dimension véritable.

Tout sera donc fait pour faciliter l'accès des organes de presse à toutes les parties " ouvertes " du débat.

Des communiqués de presse précisant les dates et les modalités du déroulement des différentes phases de la Conférence de citoyens seront régulièrement publiés.

Le secrétariat de l'Office se tient à la dispositiondes journalistes pour leur fournir les renseignements nécessaires. Ceux-ci peuvent donc s'adresser à : Mme Marie Bénédicte de Maigret, OPECST, Assemblée nationale, 75355 Paris cedex 07 SP, Tél 0140638806, Fax : 0140638808

 

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