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Monsieur Stéphen KERCKHOVE
Coordinateur de la campagne
Agir pour l'Environnement
97 rue Pelleport
75020 Paris
Paris, le 29 octobre 2002
Monsieur,
C'est avec la plus grande attention que j'ai pris connaissance
de votre courrier relatif à l'implantation d'antennes
relais de téléphonie mobile à proximité
de certains lieux sensibles tels les écoles, les hôpitaux
ou maisons de retraite, et je vous en remercie.
Partageant votre préoccupation en ce domaine, je souhaite
d'ores et déjà vous indiquer qu'un décret
du 3 mai dernier est intervenu pour fixer les valeurs limites
d'exposition du public aux champs de radiofréquences
émis par les stations de base de téléphonie
mobile. Il transpose en droit français la recommandation
du Conseil européen de l'Union européenne du
12 juillet 1999 relatif à l'exposition du public aux
champs électromagnétiques et s'applique à
l'ensemble des équipements émetteurs de radiofréquences,
qu'il s'agisse de la téléphonie, de la radio,
de la télévision, des réseaux privés,
des services publics.
Cette recommandation a été précédée
par les travaux scientifiques de la Commission Internationale
de Protection contre les Rayonnements Non Ionisants (ICNIRP),
rattachée à l'Organisation Mondiale de la Santé.
Son contenu a été soumis à un comité
scientifique directeur ainsi qu'au vote du parlement européen.
La commission s'est engagée à faire réévaluer
régulièrement cette recommandation par le Comité
Scientifique sur la Toxicité, l'Ecotoxicité
et l'Environnement placé auprès d'elle. Par
ailleurs, elle a mené une enquête afin de connaître
les modalités d'application de cette recommandation
dans les Etats de l'Union Européenne. Les résultats
de cette étude, récemment publiés, démontrent
qu'une large majorité d'entre eux a repris les valeurs
limites d'exposition prévues par la recommandation
européenne, où s'apprête à le faire.
Le décret du 3 mai 2002 a, lui aussi, été
élaboré sur la base d'un rapport d'experts,
réunis par la Direction Générale de la
Santé en juin 2000. Il prend en compte l'exposition
à des sources multiples de radiofréquences,
en fondant les valeurs limites d'exposition sur la sommation
mesurée de toutes les sources de champs, selon une
procédure de mesure et de calcul reconnue au plan international
et sans se limiter au seul domaine de la téléphonie
mobile. Plusieurs pays anglo-saxons (USA, Canada, Australie,
Nouvelle Zélande) on d'ailleurs adopté des valeurs
limites fondées sur une norme nettement moins contraignante
que la recommandation européenne.
Quant à la situation en Espagne, à laquelle
il est souvent fait référence, le problème
de l'implantation des antennes relais de téléphonie
mobile, il faut rappeler que les antennes mise en cause, dans
la survenue de cas de cancer à Valladolid n'étaient
pas des antennes de téléphonie mobile, mais
des antennes de très faible puissance de boucle locale
radio. Les conclusions du rapport de la commission d'experts
désignée dans cette affaire par les autorités
espagnoles ne retiennent pas l'hypothèse d'un lien
entre la présence de ces antennes et les pathologies
observées à proximité.
Il reste à préciser que les valeurs limites
fixés par le décret du 3 mai 2002 seront révisées
au vu des connaissances nouvelles. L'Agence Française
de Sécurité Environnementale, récemment
créée, s'est d'ailleurs vu confier une expertise
scientifique en ce domaine.
Soucieux des problèmes de santé publique et
des risques sanitaires, vous pouvez être assuré
que je ne manquerai pas de demeurer vigilant quant à
l'évolution des connaissances en ce domaine, notamment
aux conclusions des études réalisées
actuellement par l'Office Parlementaire des Choix Scientifiques
et Technologiques, dont je fais partie, et par le Centre International
de Recherche sur le Cancer, et d'être bien entendu attentif
aux nécessités éventuelles de faire évoluer
notre réglementation.
Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer,
Monsieur, l'expression de mes sentiments dévoués.
Jean BARDET
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