Réponses des parlementaires
Jacques Alain BENISTI
Député du Val de Marne - Membre de la commission des lois
Maire de Villiers sur Marne


Paris, le 28 octobre 2002

Madame la Déléguée Générale,

C'est avec la plus grande attention que j'ai pris connaissance de votre courrier relatif à l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile à proximité de certains lieux sensibles tels les écoles, les hôpitaux ou maisons de retraite, et je vous en remercie.

Partageant votre préoccupation en ce domaine, je souhaite d'ores et déjà vous indiquer qu'un décret du 3 mai dernier est intervenu pour fixer les valeurs limites d'exposition du public aux champs de radiofréquences émis par les stations de base de téléphonie mobile. Il transpose en droit français la recommandation du Conseil européen de l'Union européenne du 12 juillet 1999 relatif à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et s'applique à l'ensemble des équipements émetteurs de radiofréquences, qu'il s'agisse de la téléphonie, de la radio, de la télévision, des réseaux privés, des services publics.

Cette recommandation a été précédée par les travaux scientifiques de la Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements Non Ionisants (ICNIRP), rattachée à l'Organisation Mondiale de la Santé. Son contenu a été soumis à un comité scientifique directeur ainsi qu'au vote du parlement européen.

La commission s'est engagée à faire réévaluer régulièrement cette recommandation par le Comité Scientifique sur la Toxicité, l'Ecotoxicité et l'Environnement placé auprès d'elle. Par ailleurs, elle a mené une enquête afin de connaître les modalités d'application de cette recommandation dans les Etats de l'Union Européenne. Les résultats de cette étude, récemment publiés, démontrent qu'une large majorité d'entre eux a repris les valeurs limites d'exposition prévues par la recommandation européenne, où s'apprête à le faire.

Le décret du 3 mai 2002 a, lui aussi, été élaboré sur la base d'un rapport d'experts, réunis par la Direction Générale de la Santé en juin 2000. Il prend en compte l'exposition à des sources multiples de radiofréquences, en fondant les valeurs limites d'exposition sur la sommation mesurée de toutes les sources de champs, selon une procédure de mesure et de calcul reconnue au plan international et sans se limiter au seul domaine de la téléphonie mobile. Plusieurs pays anglo-saxons (USA, Canada, Australie, Nouvelle Zélande) on d'ailleurs adopté des valeurs limites fondées sur une norme nettement moins contraignante que la recommandation européenne. Ces valeurs limites fixées par le décret du 3 mai 2002 seront révisées au vu des connaissances nouvelles. L'Agence Française de Sécurité Environnementale, récemment créée, s'est d'ailleurs vu confier une expertise scientifique en ce domaine.

Soucieux des problèmes de santé publique et des risques sanitaires, vous pouvez être assuré que les membres du groupe UMPne manqueront pas de rester vigilant quant à l'évolution des connaissances en ce domaine, notamment aux conclusions des études actuellement par l'Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques et par le Centre International de Recherche sur le Cancer, et d'être bien entendu attentif aux nécessités éventuelles de faire évoluer notre réglementation.

Je vous prie d'agréer, Madame la Déléguée Générale, l'expression de ma considération distinguée.

Jacques Alain BENISTI

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