Réponses des parlementaires
Christian DECOCQ
Député du Nord

Agir pour l'Environnement
97 rue Pelleport
75020 Paris

Lille, le 18/11/2002

Madame la Déléguée Générale,
Monsieur le Coordinateur,

J'ai bien pris connaissance de votre courrier en date du 15 octobre, au sujet des lieux d'implantation des antennes relais de téléphonie mobile.

L'élaboration du décret du 3 mai 2002 auquel vous faites allusion, s'est appuyé sur la recommandation européenne du 12 juillet 1999, elle-même inspirée des travaux scientifiques de la Commission Internationale de Protection contre les rayonnements ionisants (rattachée à l'Organisation Mondiale de la Santé). Par ailleurs, le décret fait également suite au rapport d'experts réunis à l'initiative de la Direction Générale de la Santé. Il en résulte que les expositions prises en compte ne se limitent pas uniquement au seul domaine du téléphone mobile d'une part, et que les valeurs limitées fixées par ce décret sont plus contraignantes que bon nombre de pays (USA, Canada…) d'autre part.

Pour ce qui concerne le suivi des seuils admis, la commission citée plus haut, s'est engagée à réévaluer ces recommandations de manière régulière, ainsi, les valeurs fixées par décret du 3 mai seront révisées au vu des connaissances nouvelles. Enfin, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale a été chargée de mission d'expertise en ce domaine.

Pour ma part, je serai vigilant quant aux conclusions des études réalisées en ce domaine par l'Office parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques (déjà saisi de cette évaluation), comme à celle du Centre International de Recherche sur le Cancer.

Vous faites également état du " climat conflictuel " généré par la faible concertation locale, il appartient cependant aux autorités locales de formuler leur acceptation ou leur refus d'implantation en fonction des règles d'urbanisme, qui permettent aux cas particuliers le sursis à statuer quant les informations ne sont pas complètes.

Croyez bien que je reste attentif aux éventuelles évolutions de notre législation à ce sujet, soucieux que je suis des problèmes de santé publique et des risques sanitaires. Soyez assurés, Madame, Monsieur, de ma considération la meilleure.

Christian DECOCQ

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