Réponses des parlementaires
Monsieur GROUARD
Maire d'Orléans - Député du Loiret

Monsieur Stéphen KERCKHOVE
Coordinateur de la Campagne
Insup-PORTABLES, les antennes relais
Agir pour l'Environnement

Le 21 octobre 2002

Monsieur,

Je vous remercie de votre courrier du 15 octobre dernier relatif à l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile à proximité de certains lieux sensibles tels les écoles, les hôpitaux ou maisons de retraite, et j'en ai pris connaissance avec la plus grande attention.

Ainsi que vous le soulignez, un décret est intervenu, le 3 mai dernier, pour fixer les vlaeurs limites d'exposition du public aux champs de radiofréquences émis par les stations de base de téléphonie mobile. Il transpose en droit français la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 12 juillet 1999 relative à l'expositon du public aux champs électromagnétiques et s'applique à l'ensemble des équipements émetteurs, qu'il s'agisse de la téléphonie, de la radio, de la télévision, des réseaux privés, des services publics.

Cette recommandation a été précédée par les travaux scientifiques de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), rattachée à l'Organsiation Mondiale de la Santé. Son contenu a été soumis à un Comité scientifiquer directeur ainsi qu'au vote du Parlement européen.

De plus, la Commission s'est engagée à faire réévaluer régulièrement cette recommandation par le Comité scientifique sur la toxicité, l'écotoxicité et l'environnement, placé auprès d'elle.Par ailleurs, elle a mené une enquète afin de connaître les modalités d'application de cette recommandation dans les Etats de l'Union européenne. Les résultats de cette étude, récemment publiés, démontrent qu'une large majorité d'entre eux a repris les valeurs limites d'exposition prévues par la recommandation européenne, ou s'apprête à la faire.

Le décret du 3 mai 2002 a, lui aussi, été élaboré sur la base d'un rapport d'experts, réunis par la Direction Générale de la Santé en juin 2000. Il prend en compte l'exposition à des sources multiples de radiofréquences, en fondant les valeurs limites d'exposition sur la sommation mesurée de toutes les sources de champs, selon la procédure de mesure et de calcul reconnue au plan international et sans se limiter au seul domaine de la téléhonie mobile. Plusieurs pays anglo-saxons (USA, Canada, Australie, Nouvelle Zélande) ont d'ailleurs adopté des valeurs limites fondées sur une norme nettement moins contraignante que la recommandation européenne.

Il reste à préciser que les valeurs limites fixées par le décret du 3 mai 2002 seront révisées au vu des connaissances nouvelles. L'Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnemantale, récemment créée, s'est d'ailleurs vu confier une expertise scientifique en ce domaine.

Soucieux des problèmes de santé publique et des risques sanitaires, vous pouvez être assuré que je ne manquerais pas de demeurer vigilant quant à l'évolution des connaissances en ce domaine, notamment aux conclusions des études réalisées actuellement par l'Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques et par le Centre International de recherche sur le cancer, et d'être bien entendu attentif aux nécessitéss éventuelles de faire évoluer notre réglementation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Serge GROUARD

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