Réponses des parlementaires
Monsieur MASSE
Député des Bouches du Rhône


Question écrite à l'attention de Madame Roselyne Bachelot

M. Christophe MASSE attire l'attention de Mme la Ministre de l'écologie et du développement durable sur l'impact des rayonnements électromagnétiques émis par les relais de téléphonie mobile sur la santé publique.

La loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel prévoyait que l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) élabore un rapport à ce sujet pour le 30 septembre 2002. Or, ce rapport qui devait répondre aux nombreuses interrogations des élus et des consommateurs, n'a toujours pas vu le jour.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer de l'état d'avancement des travaux de l'AFSSE.

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