Réponses des parlementaires
Denis MERVILLE
Député de Seine-Maritime - Conseiller Général Maire de Sainneville-sur-Seine

Paris, le 5 novembre 2002
M. S. KERCKHOVE
Agir pour l'Environnement
97 rue Pelleport
75020 Paris

Cher Monsieur,

J'ai bien reçu votre courrier ainsi que l'exemplaire de la revue " Agir pour l'Environnement " que vous publiez et que vous avez bien voulu m'adresser, et je vous en remercie.

Sachez que je partage les inquiétudes que vous exprimer au sujet des risques sanitaires potentiels liés à l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile, à proximité de certaines zones.

Les divers rapports et enquêtes n'ont pas donné de réponses claires quant aux risques pour la santé, permettant de prendre l'ensemble des mesures de précaution qui s'imposent.

C'est la raison pour laquelle, j'interroge ce jour Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de l'Ecologie et du Développement durable à ce sujet. Vous voudrez bien trouver ci-joint copie de cette question écrite.

Soyez sûr que je ne manquerai pas de vous faire part de la réponse qui me sera faite.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Cher Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Denis MERVILLE


Question écrite de Monsieur Denis MERVILLE à Madame le Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable

Monsieur Denis MERVILLE appelle l'attention de Madame le Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable sur les risques liés à l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile.

La multiplication des antennes relais à proximité de zones d'habitation n'est pas sans poser de risques sanitaires potentiels, en raison de l'émission massive d'ondes électromagnétiques.

Le Décret adopté le 3 mai 2002, transposant une recommandation européenne, fixe des seuils d'exposition très élevés afin de créer des zones d'exclusion à proximité des stations de base d'environ trois mètres.

Des rapports ont fait état de la nécessité d'adopter certains zones de sécurité à proximité des espaces sensibles, comme les écoles, les crèches, les maisons de retraite ou les hôpitaux.

La généralisation d'une technologie comme celle de la téléphonie mobile cellulaire, ne peut se faire en dehors de certitudes scientifiques. Or, aucune réponse précise n'a été apportée.

Ce vide scientifique et juridique laisse les élus locaux ainsi que nos concitoyens dans une situation floue, source d'inquiétudes fortes.

Aussi, il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine, notamment quant à la saisine de l'Office parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Tecnologiques.

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