CONCLUSIONS DU PANEL DE CITOYENS
Campagne n°2 : ALERTE AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS !


EN GUISE D'INTRODUCTION...

Le panel exprime ses remerciements à l'Assemblée nationale et au Sénat d'avoir été à l'origine de cette première Conférence de citoyens.

Dans le présent document, le panel s'est efforcé de synthétiser les connaissances acquises au long de la formation. Les membres du panel tiennent à remercier vivement les intervenants pour la qualité, la clarté et la concision de leurs exposés.

Ils ont été particulièrement sensibles à l'effort de neutralité et d'objectivité auquel ceux-ci se sont astreints. Chacun a pu ainsi se forger sa propre opinion sur ce sujet particulièrement complexe.

Lors de la Conférence publique proprement dite, le panel a beaucoup apprécié l'intérêt que l'assistance a porté aux débats ainsi que la disponibilité des intervenants qu'il avait invités.

Tous les membres du panel partagent le sentiment d'avoir participé à une expérience unique qui tend améliorer le débat démocratique. Le panel estime, à cet égard, que cette démarche méritera d'être renouvelée. Chacun a pu se rendre compte, à travers cette expérience, qu'il est extrèmement difficile d'émettre des avis tranchés sur un sujet aussi important.

Cette reflexion ne prétend pas à l'exhaustivité sur les OGM ; elle a pour vocation de s'inscrire dans un débat public déjà largement engagé. Elle contribuera certainement à des prises de décisions que le panel estime très importantes pour l'avenir de notre société.


Conférence de citoyens sur l'utilisation des OGM en agriculture et dans l'alimentation

Thème Santé : dans l'état actuel des recherches, quelles sont les conséquences de la consommation d'OGM pour la santé de l'homme ?
Thème économique : compte tenu des enjeux économiques que représente une information de qualité, qu'est-il prévu en ce qui concerne l'information des consommateurs à propos des OGM (étiquetages, traçabilités,...) ?
Thème Environnement : Comment peut-on se garantir contre les risques de prolifération anarchique des caractéristiques des OGM sur l'environnement ?
Thème Juridique : Comment le législateur va-t-il prévenir des dommages hypothétiques à moyen et long terme qui pourrait être causés par les OGM ?
Thème Politique : Compte-tenu de la complexité des intérêts en jeu, comment vont se réguler les inévitables rapports de force entre les différents intervenants économiques et politiques ?

 

Thème Santé : dans l'état actuel des recherches, quelles sont les conséquences de la consommation d'OGM pour la santé de l'homme ?

Les points que nous retenons comme essentiels sont les suivants :

. s'il y a possibilité de transfert de gêne marqueur de la résistance aux antibiotiques, celle-ci n'est pas démontrée, mais reste possible en théorie.
. il n'y a pas de risques appréciables en l'état des connaissances actuelles liés à l'ingestion d'OGM par l'homme.
. sachant que l'on a aucune idée des risques dans l'avenir ; on ne peut prévenir les riques que l'on ignore. Les notions de rique concernant les OGM est particulièrement difficile à définir pour trois raisons :
1. on n'a aucune idée des spécifiques liés aux OGM pouvant survenir dans l'avenir.

2. on ne peut prévenir les risques que l'on ignore.

3. sachant qu'aucun gêne n'est anodin, le risque 0 n'existe pas. On ne peut émettre un avis général sur la notion de risque en se basant sur un exemple : de plus, un avis général sur un seul exple n'étant pas suffisant pour extrapoler, il convient d'agir au cas par cas.

. les plantes non allergisantes peuvent le devenir.
. il n'y a pas de test sur les conséquences de l'ingestion de multiples produits OGM.
. concernant la résistance de l'homme aux antibiotiques, il faut éviter d'utiliser de façon irraisonnée l'introduction de gênes marqueurs de résistances aux antibiotiques pour se préserver une issue de secours.
Compte tenu du nombre important de décès dus à cette résistance, nous pensons que ce serait le rôle d'un comité de biovigilance de mettre en oeuvre les moyens permettant de résoudre ce problème. Cela se justifie d'autant plus que des scientifuqes ont démontré qu'un usage intensif de ce gêne marqueur n'était pas nécessaire au niveau des plantes. Cela permettrait également d'éviter une perturbation de l'écosystème puisqu'un transfert de gènes vertical à l'interieur de la même espèce est possible.

Nos premières conclusions sont donc les suivantes :

. considérant qu'un risque théorique de transfert de la résistance aux antibiotiques aux êtres humains existe de façon minime, et étant conscients que le risque "zéro" n'existe pas, nous préconisons l'interdiction des gènes marqeurs de réistance aux antibiotiques comme outils de sélection lors de la phase de construction des plantes transgéniques.
Par ailleurs, nous considérons que la présence de gène marqueur de réistance aux antibitiques est un facteur aggravant pout toutes les familles de maladies infectieuses dans la mesure où il peut rendre inopérants les antibiotiques.

. Nous pensons, d'une part, que la composition actuelle de la Commission de génie biomoléculaire (C.G.B) et, d'autre part, ses méthodes de travail ne sont pas satisfaites.
Nous préconisons les modifications suivantes concernant :

1. Composition de la CGB : celle-ci doit être composée de deux collèges, le Collège des scientifuqyes et le Collège général.

Le Collège des scientifques devrait être exclusivement composé de scientifiques issus de toutes les disciplines concernées par les OGM, par exmple : médecins, environnementalistes, biologistes moléculaires, ... Ceux-ci devraient obligatoirement remplir, avant leur entrée en fonction, une déclaration d'intérêts mentionnant les contrats de recherche ou d'études, conclus avec des entreprises privées.

Le Collège général devrait être composé de tous les membres du collège des scientifiques, d'agriculteurs, de consommateurs, de politiques.

2. Méthode de travail de la CGB

Le Collège des scientifiques, et lui seul, devrait examiner le dossier de demande de dissémination d'OGM en portant une attention particulière à l'étude des risques pour la santé humaine et l'environnement. Il devrait formuler un avis scientifique.

Le dossier devrait ensuite être transmis pour examen au Collège général pour formulation d'un avis.

Les conclusons générales devraient inclure l'avis du Collège des scientifuqes ainsi que l'avis du Collège général. Toutes les positions, y compris les minoritaires, devraient être prises en compte.

Toutes les positions exprimées sur un dossier devraient être rendues publiques.

L'avis comprenant l'opinion du Collège des scientifiques, du Collège général ainsi que toutes positions exprimées pendant l'examen du dossier, devrait être transmises au ministre compétent.

En plus, un comité de biovigilance devrait être mis en place avec comme participants et intervenants des consommateurs, des agriculteurs, des scientifiques, des politiques transparents et reconnus pour leur indépendance vis à vis des groupes de pressions industriels. Ce comité déciderait d'un seuil de tolérance admissible sur la quantité d'ADN génétiquement modifiée.

Une partie du panel souhaite par ailleurs recommander, dans le cas où un doute susbsisterait sur les risques encourus par l'êetre humain, d'introduire un moratoire concernant l'introduction ou la consommation d'OGM pour les êtres humains et les animaux.

Par contre, l'ensemble du panel s'accorde à dire qu'il est d'intérêt public de continuer les recherches dans le domaine de la santé.

Thème économique : compte tenu des enjeux économiques que représente une information de qualité, qu'est-il prévu en ce qui concerne l'information des consommateurs à propos des OGM (étiquetages, traçabilités,...) ?

Suite à l'intervention des différents interlocuteurs, nous avons retenu :

. que le débat sur les OGM est tardif en ce qui concerne les autorisations données en matière de culture et de mise sur le marché du maïs et du soja transgénique.
. que les consommateurs n'ont jamis été demandeurs d'OGM.
. que la nouvelle loi sur l'étiquetage est insuffisamment précise et qu'elle paraît, dans son état actuel, inappliquée car inapplicable.
. que certains consommateurs sont prêts à payer un surcoût pour un produit OGM si ce dernier apporte des arguments supplémentaires : plus de goût, plus de saveur, valeur nutritionnelle de meilleure qualité, utilisation plus facile, adaptabilité aux conditions climatiques, ...
. que certains membres du panel sont demandeurs de produits de qualité nutritive et gustative supérieure à celle des produits traditionnels. Pour ces membres, le recours au génie génétique est le meilleur moyen de rendre plus accessible ces produits au plus grand nombre.
. qu'il existe un problème d'identification des "amorces" dans les matières premières importées : seuls peuvent être identifiés les marqueurs connus.
. que la filière OGM menace l'indépendance des agriculteurs à l'égard des multinationales commercialisant les produits sanitaires et les semences.
. que nous consommons déjà, à notre insu et depuis des années, des produits issus d'OGM.
. que les additifs, adjuvants et auxiliaires de fabrication (n'étant pas considérés comme des OGM) ne sont pas soumis à obligation d'étiquetage.
. que la notion de seuil reste très floue.
. que dans le cadre de la surproduction d'un certain nombre de produits agricoles en Europe, il faut privilégier une démarche visant la qualité. Dans cette optique, la question se pose de savoir si on an besoin, en Europe, des OGM de première génération.
. qu'il n'y a pas de commune mesure entre les intérêts français et européens par rapport aux intérêts américains, compte tenu du fait que 70% des brevets en biotechnologie sont américains.
. qu'il est à craindre que l'introduction de produits OGM sur le marché crée un mode de consommation à deux vitesses.
. que l'utilisation par l'agriculture de produits OGM aidera peut-être, notamment par la diminution des coûts liés aux intrants nécessaires, à conforter la compétitivité des produitsagricoles français et européens sur les marchés mondiaux.

En conséquence, nous recommandons :

La nécessaire mise en place ou le developpement d'un certain nombre de règles :

. création de filières séparées (avec ou sans OGM) avec établissement de procédures visant à rechercher la traçabilité des produits, par toutes les méthodes appropriées.
. instauration d'une politique d'étiquetage claire, fiable et responsable.
. respect des différents intervenants impliqués dans le domaine des OGM sachant que la loi du marché fera le reste.
. nécessité d'aller au-delà des réglementations existantes en matière d'étiquetage, de traçabilité et d'informations générales données aux consommateurs.
. mobilisation de l'Europe afin qu'elle préserve ses atouts sur le plan des potentalités génétiques. Elle a un rang à tenir ; le combat est certain, mais il est loin d'être perdu malgré le rapport de force apparement défavorable avec les Etats Unis.
. débats au sein du comité de biovigilance organisés en deux temps :
1. 1er temps : débat au cours duquel n'interviendraient que les experts,

2. 2ème temps : débat au cours duquel interviendraient d'autres intervenants (agriculteurs, consommateurs,...).

Enfin le panel reconnait que les OGM peuvent apporter des solutions techniques aux problèmes posés notamment par la fain dans les pays pauvres, mais s'interroge néanmoins sur la capacité de ces pays à se procurr ces techniques.

Thème Environnement : Comment peut-on se garantir contre les risques de prolifération anarchique des caractéristiques des OGM sur l'environnement ?

Nous avons retenu :

. qu'il y a des risques de prolifération anarchique (colza), aussi bien en ce qui concerne les pollens que les graines. La culture du maïs transgénique autorisé ne représente pas de risuqe au niveau de l'environnement, mais un risque sanitaire du fait de la présence du gène marqueur de résistance aux antibiotiques.
. qu'il y a des risques potentiels de nuisance sur l'écosystème (rupture de la chaîne alimentaire).
. qu'il y a risque d'uniformisation des variétés transgéniques, en particulier pour ce qui concerne la 1er génération d'OGM. Une partie du panel exprime la crainte que les cultures transgéniques supplantent dans ce cas les cultures traditionnelles.
Dans ce contecte, il nous paraît important d'encourager les chercheurs à travailler sur la 2ème génération afin d'éviter ce risque.

Une partie du panel estime que les futurs mises sur le marché de produits OGM doivent faire l'objet d'une étude cas par cas.

La nécessité s'impose de recourir à plusieurs étapes intermédiaires :

. il doit y avoir une caractérisation des risques.
. des experts compétents et indépendants doivent évaluer les risques.
. il doit exister une possibilité de réversibilité.
. les cultures doivent systématiquement faire l'objet d'un suivi, celui-ci n'étant pas effectué seulement en laboratoire. C'est le rôle du comité de biovigilance qu'il convient de renforcer.
. seuls les laboratoires publics devraient effectuer les controles.
. les cas de "dérapage" doivent systématiquement donner lieu à la recherche des responsablités.
. la culture des OGM nécessite moins d'intrants que les cultures traditionnelles. L'intrants utilisés pour les cultures OGM sont moins polluants que ceux utilisés en culture traditionnelle.
. on peut espérer des OGM l'autoprotection de la plante contre les infections fongiques.
. dans la probabilité de dissimination et de mutation, par l'empilage des propiétés résistantes obtenues par l'intermédaire des gènes introduits, on risque de rendre les plantes indestructibles et insensibles à tous les désherbants actuellement connus.

Nos conclusions sont les suivantes :

Nous recommandons aux chercheurs d'éviter ces empilages de gènes aboutissant à la multirésistance.

Il paraît indispensable de développer la recherche liée au risque écologique avant de développer la diffusion des OGM et d'attendre les conclusions de ces chercheurs avant la mise en culture intensive.

Nous nous devons de prendre en charge l'avenir de nos enfants afin de leur laisser une terre belle et saine.

Par contre, si les OGM ont pour effet une amélioration des variétés au niveau gustatif, de la conservation, etc., nous pouvons envisager un avis favorbale à la condition toutefois de conserver une offre diversifié.

Le panel préconise d'établir un principe de réversabilité en cas de propagation intempestive ou de nocivité émergente, qui comprendrait :

. des solutions techniques.
. un retrait d'autorisation de mise en culture et de commercialisation.
Par ailleurs, il serait bon de se focaliser sur la recherche tendant à créer dans certains cas, des plantes transgéniques stériles, incapables de s'auto-reproduire.

Le panel préconise :

. la création d'une commission internationale consultative auprès de l'ONU. Celle-ci serait obliagatoirement consultée avant toute autorisation de mise en culture et de commercialisation d'un produit OGM.
. la création d'une banque mondiale des séquences modifiés disponibles à tous les chercheurs avec obligation de dépôt. En effet, mêm si aujourd'hui on ne peut pas trouver un OGM si on ne le connaît pas, un jour on y parviendra.
Il paraît indispensable de développer la recherche liée au risque écologique avant de développer la diffusion des OGM et d'attendre les conclusions de ces chercheurs avant la mise en culture intensive.

Nous devons être certains qu'il n'y aura pas de rique supérieur au risque naturel avant d'intensifier ce type de culture.

Une partie du panel pense qu'il serait nécessaire de préserver un herbicide total pour pouvoir éliminer les plantes qui auraient développé une multi résistance aux autres désherbants disponibles.

En attendant que les conditions soient réunies, une partie du panel pense qu'un moratoire serait opportun.

Thème Juridique : Comment le législateur va-t-il prévenir des dommages hypothétiques à moyen et long terme qui pourrait être causés par les OGM ?

Il semble que les lois actuelles en ce qui concerne la prévention des risques liés aux OGM ne donnent pas satisfaction.

En effet, aucun loi ne concerne spécifiquement le problème de la protetion des consommateurs et agriculteurs vis-à-vis d'éventuels dommages causés par les OGM, si bien qu'ils se sentent démunis.

La loi de 1983 visant à protéger le consommateur et l'agriculteur vis-à-vis de la nocivité d'un produit mis sur le marché aurait pu concerner les OGM.

Or, il semble que cette première loi soit invalidée par la loi de 1997 qui stipule à un endroit que, lors de la mise sur le marché d'un produit, "en l'état actuel des connaissances, les risques ne peuvent être évalués".

Il en ressort que les riques encourrus par le consommateur aujourd'hui ne sont pas couverts par la législation en vigeur. Le panel estime donc que le consommateur et l'agriculteur doivent nécessairement être protégés par une disposition législative précise, dans la mesure où les assureurs s'avèrent actuellement incapables de remplir ce rôle.

D'abord le panel souhaiterait que la loi du 26 mai 1998 qui porte sur le fait que l'on puisse être reponsable et coupable de dommages causés par un produit défectueux puisse être élargie par la création d'une "disposition relative aux OGM". En effet, rien n'est prévu en ce qui concerne les dommages éventuels causés par les OGM, puisqu'ils ne sont pas encore considérés comme des produits susceptibles d'être déféctueux.

De plus, nous pensons qu'il est absolument nécessaire d'avoir dans la loi une présomption de responsabilité et du culpabilité de la part de celui qui introduit ou dans la nature ou sur le marché un produit OGM, cela afin que le recours de la victime soit simplifié, ou par le moins faisable.

Par ailleurs, le panel souhaite que le délai de recours de la victime en cas de dommage soit supérieur au délai de 10 ans prévu actuellement en matière de droit commun puisque nous n'avons aucun recul.

En outre, le panel estime qu'il serait nécessaire qu'une disposition légilative engage la responsabilité directe et totale sur ses fonds propres du semencier qui serait responsable de dommages causés à l'environnement par un produit OGM.

Ensuite, le panel souhaite que soit adoptée une disposition législative insitituant la traçabilité de l'ensemble des plantes et produits transgéniques commercialisés en France, sous quelque forme que ce soit. Une première application de cette loi pourrait concerner la première récolte française de maïs transgénique quiaura lieu en septembre /octobre 1998.

Enfin le panel souhaiterait l'harmonisation des réglementations communautaires et internationale sur la traçabilité des OGM.

Thème Politique : Compte-tenu de la complexité des intérêts en jeu, comment vont se réguler les inévitables rapports de force entre les différents intervenants économiques et politiques ?

Nous retenons que le Gouvernement est repsonsable des autorisations de mise en culture des OGM sur le territoire national.

Pour les membres du panel favorables au principe de l'analyse au cas par cas, il convient que celle-ci soit remplacée dans l'ensemble des décisions déjà accordées et tienne compte des expériences accumulées dans l'ensemble agro-économique.

D'autres membres du panel estiment pour leur part que si un seuil défini ne peut être repecté, il sera dans ce cas obligatoire d'instaurer un moratoire pour la mise en culture des plantes transgéniques.

Les entreprise multinationales tirent partie de leur position dominante pour proposer aux agriculteurs des techniques qui pourraient les mettre à terme dans une dépendance financière. Force est de constater qu'il y a, par ailleurs, un décalage entre le discours de communication de ces mêmes entreprises et cette réalité.

Le panel estime que le gouvernement doit augmenter les moyens de la recherche publique en France afin que notre pays ne prenne pas de retard vis-à-vis des autres pays et que les autorités publiques puissent assumer efficacement leur mission de décision et de contrôle.

La puissance de la recherche publique est probablement la meilleure garantie de son indépendance vis-à-vis de la recheche privée et de l'influence des multinationales.

Une partie du panel estime que dans la situation actuelle de l'agriculture, les OGM peuvent représenter un atout car ils peuvent permettre un développement agricole qui serait intégré au niveau local. Celui-ci serait caratérisé par le développement de plantes qui, sans les OGM, ne pourraient croître localement du fait, par exemple, du climat ou des sols.

Nous pensons que les OGM sont succeptibles de produire des substances médicamenteuses à moindre coût et de meilleure qualité. Sur ce dernier point, une personne du panel estime qu'auncu coût supplémentaire ne devrait rester à la charge des personnes dépendantes de ces médicaments.

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