Compte-rendu du rendez-vous avec M. Annerberg, chef de cabinet Mme Wallström, commissaire à l'environnement de l'Union européenne


Paris, le 28 août 2003

Mireille Ferri et Narito Harada représentaient Agir pour l'Environnement
M. Annerberg assure la direction et la coordination du cabinet

Présentation de l'association puis de la campagne :
Le PNUE doit être renforcé et transformé en institution spécialisée des Nations Unies pour :
-Réformer la répartition des compétences environnementales au sein des Nations Unies, en faisant de l'OME le cadre unique, efficace et cohérent des politiques de protection de l'environnement global,
-Etre l'interlocuteur de l'OMC afin de rééquilibrer la gouvernance mondiale dans un sens plus respectueux de l'environnement,
-Mieux appliquer le droit international de l'environnement en dotant l'OME d'une Cour Mondiale de l'Environnement, compétente pour les AME de protection de l'environnement global, en adaptant la sanction selon que le pays attaqué est riche ou pauvre,
-Favoriser la démocratie : participation accrue de pays du sud et du citoyen

M. Annerberg répond que si l'OME est créée ex-nihilo, c'est difficile. Si en revanche, l'idée est de la créer sur la base du PNUE (qu'il juge effectivement faible), c'est plus réaliste.
Il observe que la France a dit à plusieurs reprises qu'elle était pour l'OME mais elle n'est pas suffisamment claire quant à son contenu, d'où l'hésitation de la Commission d'engager le débat.

Je réponds que nous avons reçu un courrier du président Chirac dans lequel il affirme que " la France lancera cet automne une campagne d'explication visant à rassembler les Etats déterminés à agir dans cette direction ". Cela suppose un travail de fond plus important, qui fait effectivement défaut pour l'instant. D'où également l'intérêt de notre campagne qui propose un contenu pour l'OME.

Nous expliquons que la mise sur pied de l'OME peut avoir lieu par étape. D'abord le renforcement du PNUE en institution spécialisée des Nations Unies, puis le rassemblement des compétences environnementales dans ce cadre institutionnel, et enfin la mise en place d'une Cour mondiale pour l'environnement, avec adoption d'une procédure d'arbitrage pour les litiges qui relèvent à la fois de l'environnement et du commerce.
M. Annerberg est d'accord, l'idée d'une OME lui semble bonne et intéressante.

Question stratégie, nous expliquons que selon nous, l'Europe et le niveau de pouvoir le plus à même de promouvoir l'OME au niveau au niveau mondial. Nous évoquons l'idée de faire adopter une résolution par le Parlement européen. Il répond que cela doit être fait très vite à cause des élections de juin 2004. Il ajoute que le centre de décision est la commission européenne et la présidence de l'Union européenne, à savoir l'Italie actuellement.
Il faut susciter un débat au sein de la commission européenne, entre les directions générales : la DG environnement, la DG relations extérieures, la DG développement et le cabinet du président de la Commission européenne, sans oublier le Gouvernement italien.

Ensuite, si l'OME a la faveur des commissaires, la Commission invitera le Conseil de l'Union européenne à mandater un représentant de l'Union européenne pour négocier la création de l'OME à l'ONU !

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